Centre hospitalier de Chambéry, rectificatif et droit de réponse

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Le directeur du centre hospitalier de Chambéry demande à Funéraire-info la publication d’un rectificatif relatif à l’article « Hôpital public et pompes funèbres, le scandale », plus précisément en lien avec l’encadré « Pourquoi est-ce si grave ? » qui contient des informations erronées, paru le 25 avril 2013 :

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centre hospitalier de Chambéry

La réglementation prévoit que le transport du corps avant mise en bière doit être obligatoirement précédé de la déclaration écrite préalable effectuée par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, le plus souvent un membre de la famille.

Cette déclaration doit comporter :

  • La date et l’heure présumée de l’opération de transport
  • Le nom et l’adresse de l’opérateur dûment habilité qui procède à celle-ci
  • Le lieu de départ et le lieu d’arrivée du corps
  • La référence à la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles

Aucune disposition de la réglementation ou législation funéraire n’exige que la déclaration préalable au transport du corps avant mise en bière n’émane obligatoirement de l’opérateur funéraire choisi par la famille du défunt contrairement à ce que vous indiquez.

Cet acte ne relève d’ailleurs pas impérativement des opérateurs funéraires et ne rentre pas dans la définition des missions du service extérieur des pompes funèbres, telles que décrites à l’article L.2213-9 du code général des collectivités territoriales.

Le lien vers l’article incriminé.

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