Cimetières droits et obligations, entretien avec José Lefebvre

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Cimetières droits et obligations, pourquoi comment pour qui?

José Lefebvre, bonjour, merci de nous accorder quelques minutes pour évoquer la sortie de Cimetières, Droits et Obligations aux éditions du Papyrus.

 

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Cimetières droits et obligations

Pourquoi ce livre ?

C’est une étape dans mon cursus d’enseignant. Je me suis intéressé aux restes humains en droit des personnes et des biens et, par voie de conséquence,  au droit régissant les sépultures. Ce dernier constituant un droit spécifique à la croisée du droit public et du droit privé.

Même si  ma formation et les enseignements relèvent du droit privé, il est toujours utile de garder un œil attentif sur le droit public. Ainsi, les questions des cimetières, de leur organisation, des sépultures  et des droits des familles à leur égard sont au carrefour de ces deux branches du droit, ce qui accroît leur intérêt.

Une opportunité s’est présentée d’approfondir cette question du sort réservé à nos défunts, grâce aux éditions du Papyrus. L’ouvrage Cimetières, Droits et Obligations traite toutes ces questions sous l’angle du droits des cimetières destiné aux élus locaux.

 

Pourquoi les élus locaux  prioritairement ?

C’est l’objet de la collection « Pratique rurale » de proposer des livres pratique pour les élus qui n’ont pas de formation juridique ou de services juridiques. Cette collection leur présente un état du droit, non pas théorique, mais immédiatement utilisable dans la vie de la commune. La gestion d’un cimetière est une préoccupation de l’élu local qui doit jongler avec les demandes des familles, les possibilités de récupérer des sépultures abandonnées, l’entretien de cet espace public particulier et veiller au respect de ces lieux de mémoire.

 

Écrire 572 pages cela demande quoi comme investissement personnel ?

Du temps et de l’intérêt ! Il faut collecter les informations, même si on dispose d’outils  documentaires performants. Il faut explorer, sélectionner et vérifier des informations éparses ou parfois peu intelligibles.

Il faut se laisser guider, avoir une envie d’explorer au delà des références traditionnelles pour explorer par exemple les nombreuses questions parlementaires qui sont l’écho de préoccupation concrètes d’élus ou de citoyens qui en ont saisi leurs député ou sénateurs

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C’est 8 mois de recherche, de rédaction, de correction pour avoir le plaisir de recevoir le fruit concret des ces efforts, tout en conservant les obligations universitaires d’enseignement, d’encadrement et de recherche.

 

Pendant l’écriture du livre, avez-vous une anecdote, une chose qui vous a marqué ?

J’ai été conduit à visiter des cimetières dans différentes communes et il est extraordinaire de remarquer sur les sépultures les traces de l’histoire de la commune et, plus largement, de l’histoire de France. Je pense évidement aux carrés militaires, mais également au plaques dans certains cimetières bretons rappelant des naufrages ou disparitions en mer lors de campagne de pèche ou de conflits armés. En observant les monuments, il est également possible de suivre une évolution de leur architecture et style, notamment pour les deux derniers siècles.

Et pénétrer dans l’ossuaire d’une petite commune est une expérience que je n’aurais jamais connue sans le travail sur cet ouvrage.

 

Le droit dans le domaine de la gestion des cimetières va-t-il évoluer prochainement ?

La dernière réforme importante date de 2008. La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire crée une obligation de création d’un site cinéraire pour les communes de 2000 habitants et plus ou aux établissements public de coopération intercommunale de 2000 habitants et plus.

Aussi, il ne semble pas qu’une évolution marquante soit à envisager dans les prochaines années d’une point de vue substantiel. En effet, avec cette dernière réforme, le législateur a répondu aux attentes de l’immense majorité de la population en matière d’inhumation et de crémation. Du point de vue des familles on peut penser que la liberté des funérailles est respectée et se concilie durablement avec les contraintes d’ordre public d’organisation des cimetières, et les services fournis par les sociétés de pompes funèbres.

 

Une initiative vous a-t-elle marqué pendant l’écriture de l’ouvrage ?

Une proposition de loi, déposée à  l’assemblé nationale en novembre 2011, trouve un nouvel écho  sous la présente législature (13 novembre 2012, n°373). Il est proposé la création d’une Journée nationale de la personne endeuillée. Elle révèle, d’une part, l’importance sociale du deuil et, d’autre part, le besoin d’inscrire formellement dans le calendrier une date pour s’intéresser aux endeuillés et non plus seulement aux défunts. L’opportunité d’une telle proposition peut être laissée à l’appréciation de chacun mais elle révèle que le deuil et tout ce qui entoure la mort est un enjeu politique.

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José Lefebvre, c’est qui ?

Maître de conférences de droit privé à la Faculté de droit et de science politique d’Amiens depuis 1997.

J’ai assuré depuis cette date des enseignements en matière pénale et me suis orienté depuis quelques années vers le droit des biens (Ouvrage : Leçons de droit des biens, Editions Ellipses, 2009) et le droit de la déontologie professionnelle, notamment celle des professions de santé (Ouvrage : Déontologie des professions médicales et de santé, Les études hospitalières, 3ème édition, 2011).

Cette diversité me permet de maintenir un intérêt permanent pour l’enseignement et la recherche en droit sans rupture avec son utilité pratique.

J’assure par ailleurs la direction d’un projet de recherche subventionné par l’Agence Nationale de la Recherche sur la création d’un dictionnaire juridique.

 

Pour commander l’ouvrage:

Le site de l’éditeur: Editions du Papyrus

CIMETIERES droits et obligations par José LEFEBVRE

Prix: 59.00 € (TVA 7 % comprise)

Ce nouvel ouvrage de la collection Pratiques rurales rédigé par José Lefebvre est consacré aux droits et obligations pesant sur la commune :
• obligation légale de posséder un cimetière,
• organisation de celui-ci,
• nature et réglementation propres aux diff érentes formes d’inhumations.
Destiné à un usage pratique, cet ouvrage aborde les multiples questions se posant en la matière en s’appuyant sur les textes législatifs et réglementaires, les réponses ministérielles ainsi que la jurisprudence

560 pages, format 15 x 21 cm

Pour aller plus loin, la réclame et le teaser: Cimetières droits et obligations

 

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