Cimetières – Droits et obligations. La commune face au deuil

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Cimetières – Droits & obligations. La commune face au deuil

Le cimetière, élément du domaine public de la commune, fait l’objet de compétences partagées entre le conseil municipal (gestion) et le maire (police).

Le maire est par ailleurs doté de pouvoirs de police spéciale en matière de funérailles et de sépultures.

Dans ce contexte, la connaissance par la commune et son maire des dispositions législatives et réglementaires relatives au cimetière et aux différentes formes d’inhumation est indispensable tant pour la gestion quotidienne que pour une anticipation des besoins.

 

cimetière Cimetières - Droits et obligations. La commune face au deuil
Cimetières - Droits & obligations. La commune face au deuil

Ce nouvel ouvrage Cimetières – Droits & obligations de la collection Pratiques rurales rédigé par José Lefebvre est consacré aux droits et obligations pesant sur la commune :

• obligation légale de posséder un cimetière,

• organisation de celui-ci,

• nature et réglementation propres aux différentes formes d’inhumations.

Destiné à un usage pratique, cet ouvrage aborde les multiples questions se posant en la matière en s’appuyant sur les textes législatifs et réglementaires, les réponses ministérielles ainsi que la jurisprudence.

 

Le saviez-vous ?

• Des distances minimales sont à respecter avec les immeubles d’habitation pour la création ou la translation d’un cimetière;

• L’entretien du cimetière, et de l’espace inter-tombes, appartient au maire;

• La police de la circulation dans le cimetière suppose l’adoption d’un règlement de cimetière;

• L’obligation pour les communes et établissements de 2000 habitants et plus de créer un site cinéraire vaut à compter du 1er janvier 2013;

• La création d’un ossuaire permet de libérer de l’espace pour les nouvelles inhumations;

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• La commune est libre d’adopter un système de concessions;

• Une inhumation en terrain privé reste possible.

 

59,00 €, 560 pages, un ouvrage indispensable aux maires et aux responsables des services d’Etat civil.

 

Edité par : www.editions-papyrus.com

 

L’auteur

José Lefebvre, docteur en droit privé, est maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Picardie – Jules Verne. Il a enseigné le droit des personnes et enseigne le droit des biens, disciplines au cœur de la gestion du cimetière et des rapports avec les familles.

 

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2 COMMENTAIRES

  1. Cher Monsieur,
    Par la présente et après lecture sur les cimetières,je lance une bouteille à la mer.
    Nous avons un problème avec un cimetière (de prisonniers dit” cimetière des corses”)de la prison d’Embrun .Ouvert en 1805 fermer en 1893. Le terrain a été vendu après 1898 a un particulier.environ 2000 mort dans ce cimetière .Aujourd’hui les propriétaires ont poser une piscine .La mairie ne nous répond pas.Notre dossier est dans les mains du service d’archéologie d’Aix en Provence.Que faire ,pouvez-vous nous donner une piste s v p?
    MERCI!
    Martine BAIGNARD

     
    • Dans l’immédiat, non, nous ne pouvons pas vous donner de réponse. Nous allons transférer votre question à des personnes que nous connaissons et qui sont spécialistes, en espérant qu’ils puissent vous aider.

       

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