Décès

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Un décès? que faire quand le pire est arrivé? Il faut en premier lieu procéder à l’établissement du certificat médical de décès!

Décès dans un hôpital ou une clinique

Le médecin de l’établissement hospitalier va établir le certificat de décès. C’est aussi l’hôpital qui va effectuer la déclaration de décès en mairie. Le personnel hospitalier conduira le défunt dans la chambre mortuaire, où le séjour est gratuit (3 jours). Vous pourrez aller vous recueillir, à votre demande.

La toilette et l’habillage seront réalisés gratuitement par le personnel , dans la majorité des établissements de l’Assistance Publique et dans certains établissements privés. Dans les établissements ne rendant pas ce service, il faudra faire appel à une entreprise de pompes funèbres ou à un thanatopracteur.
Décès à domicile

Le défunt ou la défunte ne doit pas être touché ni transporté, avant que le certificat de décès ne soit établi.

Un médecin doit être appelé immédiatement pour constater le décès et établir un certificat de décès sur un formulaire CERFA. (Le certificat médical de décès, de couleur bleue pour les personnes âgées de 28 jours ou plus et de couleur verte pour les bébés de moins de 28 jours, est rempli par un médecin sans compétence particulière : ce médecin doit seulement être diplômé ; il n’est pas nécessairement en activité, ni inscrit au conseil de l’Ordre)

Vous devez vous adresser à votre médecin traitant ou le cas échéant, à un médecin de garde (les pompiers et le SAMU ne se déplacent généralement pas).

Il faudra prévoir un transfert dans une chambre funéraire si vous ne souhaitez pas garder le défunt à la maison.

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Décès une maison de retraite

Le médecin va être appelé par l’administration de la maison de retraite pour constater et délivrer le certificat de décès

Il faudra prévoir un transfert dans une chambre funéraire, de nombreux établissements ne disposant pas de chambre mortuaire.

 

Les décès sur la voie publique
Il est nécessaire de rappeler que cette procédure de décès sur la voie publique, cas le plus fréquent, est également valable pour un décès dans un lieu public, un parc ou un centre commercial par exemple.

Cette procédure s’applique à un ou plusieurs corps, une famille par exemple.

Toute personne découvrant le corps inanimé d’une personne doit prévenir les secours sous peine des sanctions prévues par l’article 223-6 du code pénal pour non assistance à personne en danger (cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende). Il en découle un appel au SAMU, aux pompiers ou à un médecin.

Ce n’est que dans le cas d’une personne manifestement décédée (corps incinéré, en décomposition, tête séparée du corps, squelette, etc.) que l’appel s’adressera à la police, la gendarmerie.

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