Décès avant les législatives, que dit le code électoral? |

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Lors de l’élection présidentielle, après l’incident survenu à Eva Joly, nous vous expliquions que le décès ou l’«empêchement» (maladie, accident grave) d’un candidat pouvait entraîner le report de l’élection présidentielle une fois la liste des candidats officialisée, et l’annulation du premier tour si un des deux finalistes décède entre les deux tours. Le même système existe-t-il pour une élection législative?

Un nouveau suppléant peut être désigné

Non, car une solution de secours existe: chaque candidat a désigné au moment du dépôt de sa candidature un suppléant destiné à le remplacer en cas de nomination au gouvernement, de démission ou, justement, de décès en cours de mandat. En cas de décès «postérieurement à l’expiration du délai prévu pour le dépôt des déclarations de candidatures, son remplaçant devient candidat et peut désigner un nouveau remplaçant», explique l’article L163 du code électoral. L’article R102 ajoute que, lorsque le suppléant décède ou devient candidat et qu’il n’y a donc plus de suppléant, «la désignation du remplaçant doit être notifiée au préfet au plus tard à dix-huit heures le jeudi précédant le scrutin».

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