Il est mort. Que faire en cas de décès ?

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La mauvaise nouvelle vient de tomber, il est mort ! Que faire en cas de décès?

Les démarches et formalités à accomplir et les obligations sont différentes suivant le lieu de décès. Nous allons vous éclairer sur les démarches à effectuer si le décès a eu lieu au domicile, en maison de retraite, à l’hôpital ou en maison médicalisés.

Attention, les funérailles doivent avoir lieu six jours (6) ouvrables au plus après le décès

Un constat de décès doit être établi par un médecin, que la mort survienne à l’hôpital, en maison de retraite ou au domicile.
Cela permettra d’établir le certificat de décès qui est obligatoire et doit être signé très rapidement après le décès permettant le transfert du corps. En outre ce document devra mentionner la présence de prothèse de type Pacemaker afin qu’elle soit retirée.

Pour un décès à domicile
Le docteur appelé par la famille est compétent pour établir le certificat médical de décès. Dans certaines grandes villes, il existe des « médecins de l’état civil », pouvant seul rédiger ce certificat de décès. Vous avez 24h pour faire la déclaration en mairie.

Pour un décès dans un établissement spécialisé

 

Vous aurez moins de démarches immédiates à effectuer, en effet le médecin de garde va établir le certificat médical de décès. L’établissement de santé fera aussi la déclaration à l’’état civil de la mairie.

Et bien sur vous serez prévenu.

Le défunt sera déposé dans la chambre mortuaire de l’établissement ou transféré dans une chambre funéraire indépendante.

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Décès sur la voie publique
Après la constatation par le médecin, puis le maire ou les autorités de police, vont requérir une société de pompes funèbres pour assurer le transport du corps et l’admission en chambre funéraire. Des recherches seront effectuées pour retrouver la famille.

En cas d’enquête suite au décès, les opérations funéraires ne pourront avoir lieu sans l’accord du Procureur de la République.

Un décès survenant à l’étranger

Le décès devra être déclaré auprès des autorités locales de l’état civil. Il est nécessaire aussi de le signaler au Consulat de France.

Ces formalités permettent ensuite de porter la mention du décès sur l’acte de naissance en France.  La famille peut demander le rapatriement, c’est le consulat qui se charge de toutes les formalités mais les frais (souvent important) incombent à la famille.

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