La pose des scellés sur les cercueils

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La pose des scellés sur un cercueil est obligatoire dans certains cas, conformément à la surveillance des opérations funéraires. Petit rappel et grandes interrogations.

Pourquoi les poser ?

2806638-couronne-royale-de-couleur-cire-scelles-utilise-pour-signer-et-a-proximite-des-lettres-300x300 La pose des scellés sur les cercueilsSelon la loi, la pose des scellés sur un cercueil est obligatoire en cas de transport de corps en dehors de la commune de décès ou de dépôt, ou bien en cas de crémation. Tout semble clair, et pourtant : dans l’absolu, la loi est floue. Techniquement, la pose des scellés en cas de transport de corps est obligatoire au vu du lieu de fermeture du cercueil et du lieu de destination. Par exemple, une mise en bière à Paris et une inhumation à Neuilly rendent obligatoire la pose des scellés. Une mise en bière à Paris, suivie d’une cérémonie à Neuilly, puis d’une inhumation à Paris, par contre, non : lieu de fermeture et lieu d’inhumation sont identiques.

Rien n’oblige l’opérateur funéraire à déclarer le franchissement des limites de la commune : les formulaires ne demandent en général pas de préciser les étapes entre le lieu de fermeture et la destination ultime. S’il s’agit d’une crémation, le problème ne se pose évidemment pas, mais imaginons le cas d’une famille qui subirait un décès à Brest, souhaiterait une inhumation à Brest, mais, pour des raisons sentimentales, demanderait une cérémonie à Marseille.

Rien, dans l’absolu, si les communes concernées n’ont pas mis en place de réglementation propre, n’oblige l’opérateur à demander la pose des scellés. Rien n’empêcherait, sous les yeux impuissants des croque-morts, de mettre en place un trafic funèbre de chouchen frelaté en direction du Vieux Port et un retour d’anisette de contrebande à destination de Recouvrance, via le cercueil.

Il y a, dans cette législation, donc, un premier problème : le flou.

Bien entendu, on pourrait imaginer de rendre obligatoire la pose des scellés aussitôt que le défunt va franchir les limites de la commune. Soit. Mais prenons le cas de Nancy, par exemple, ou le plus grand cimetière, le Cimetière du Sud, pour des raisons cadastrales, voit son accès sur la commune de Vandoeuvre. Voilà des centaines de familles par an obligées de s’acquitter d’une vacation de police, de se conformer à un horaire contraignant, et à un policier de se déplacer, pour que le corbillard ne soit pas dans l’illégalité sur cent mètres qui séparent la commune de Nancy de l’entrée de son principal cimetière, qui se trouve sur la commune de Nancy, puisque seule la route qui y mène appartient à la ville de Vandoeuvre.

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Qui pour les poser ?

Dans tous les cas, la pose des scellés fait intervenir soit un officier de police, soit un représentant des autorités municipales dûment assermenté. Dans les grandes villes, il y a généralement un service des vacations dédié. Dans la plupart des cas, il est en sous-effectif. Prenons, encore une fois, le cas de Nancy : il y a un policier chargé des vacations, un seul, à qui l’on demande d’être à quatorze heures à l’Hôpital Central, et à quatorze heures vingt au CHU de Brabois. Les vingt minutes incluant le transport, le remplissage du PV, et la pose proprement dite. Sans gyrophare, puisqu’il est considéré comme faisant un travail administratif, et non en intervention. Quiconque connaît al configuration du Grand Nancy sait que c’est inhumain.

A d’autres endroits, c’est la patrouille qui vient poser les scellés. La famille en deuil, à ce moment particulièrement délicat de la fermeture du cercueil, voit débarquer trois agents en tenue d’intervention, avec la matraque, le pistolet automatique et les menottes. Ce n’est pas leur faute : pour eux aussi, cette vacation funéraire au cours d’une mission de maintien de l’ordre est une incongruité, et ils n’ont pas le temps d’aller se changer. C’est le cas de figure le plus optimiste : si la patrouille est appelée, mettons, pour une agression, un accident ou une découverte de corps, priorité à la sécurité publique. La famille devra attendre qu’ils aient fini, parfois des heures.

Il reste enfin le cas ou la pose des scellés est faite, dans les petits villages généralement, par un élu, qui ne sait pas ce qu’il faut faire, est mal à l’aise et souhaiterai se trouver ailleurs. Dans ces situations, les pompes funèbres savent généralement guider l’élu reconnaissant, voire se substituer à lui : il est principalement réduit à l’état de porteur de matériel. Et qui ne connaît pas un petit village ou l’on passe à la mairie prendre le sceau officiel et le bâton de cire, et ou les ramènes quand on a fini ? Dans ce cas, c’est l’esprit même de la pose de scellés qui se trouve anéanti.

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Toujours les même

Ce sont au final toujours les même qui paient le prix d’une loi obsolète ou appliquée sans moyens : les familles. Familles qui doivent abréger leur recueillement à cause de la contrainte horaire, qui se voient infliger des horaires de fermeture aberrants parce que l’unique policier à qui cette mission est dévolue est débordé, subissent les retards en cérémonies, à l’inverse, et doivent s’acquitter d’une taxe pour tout cela.

Alors, que faire ? Supprimer la pose de scellés, la réserver aux crémations et aux transports vers l’étranger, ou bien encore, comme certains le demandent, assermenter les pompes funèbres au recrutement réglementé ?

Une chose est sûre : le jour ou cette législation trouvera une forme ou une application plus raisonnable, le confort moral des familles en deuil progressera d’un bond. Malheureusement, ce confort n’est pas quantifié dans les statistiques officielles.

Des commentaires, remarques suggestions, anecdotes ? N’hésitez pas à laisser un commentaire. En toutes circonstances, merci d’utiliser un langage correct.

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3 COMMENTAIRES

  1. Ma réponse sur son site
    Je vous remercie de bien vouloir corriger votre partie d’article ci-dessous. Les VACATIONS de polices sont obligatoires pour toute sortie de commune.
    Merci d’indiquer aussi sur votre site, votre formation et références professionnelles.
    Danielle SYLVESTRE

    Par exemple, une mise en bière à Paris et une inhumation à Neuilly rendent obligatoire la pose des scellés. Une mise en bière à Paris, suivie d’une cérémonie à Neuilly, puis d’une inhumation à Paris, par contre, non : lieu de fermeture et lieu d’inhumation sont identiques.

    Rien n’oblige l’opérateur funéraire à déclarer le franchissement des limites de la commune : les formulaires ne demandent en général pas de préciser les étapes entre le lieu de fermeture et la destination ultime.

     
    • Madame,
      Je maintiens absolument tout ce que j’ai écrit dans l’article.
      Je suis conseiller funéraire, dûment diplômé, avec huit ans d’expérience.
      Et vous ? Quelles sont les références qui vous permettent de me demander de me justifier ?

       
  2. BONJOUR

    JE VOUDRAIS SAVOIR SI IL YA UNE OBLIGATION D AVOIR UN BATON DE CIRE ROUGE pour faire les scellé des pompes funebres
    ou peut on utiliser d autre couleur marron , bleu ect…
    MERCI D AVANCE

     

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