Le contrat obsèques, 1/3 : pour quoi faire ?

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Il y a différents types de contrats obsèques, moins que de raisons d’en souscrire : prévoir sa mort à l’avance, pour protéger les proches, pour pallier à l’absence de proches, ou pour s’assurer que ses volontés seront bien respectées ? Et chez qui le souscrire ? Nous étudierons ici les raisons de le souscrire, avant de revenir dans un prochain article sur les modalités techniques.

Derrière les mots

72088352-225x300 Le contrat obsèques, 1/3 : pour quoi faire ? L’expression « contrat obsèques » recouvre en réalité plusieurs produits différent, proposés par les pompes funèbres, les banques ou les assurances. Il s’agit de régler par avance ses obsèques, tant dans leur organisation que financièrement. Nous détaillerons les aspects techniques la semaine prochaine. Il est à noter que tous, au final, obéissent à la législation de l’assurance vie.

Sitôt le décès survenu, le contrat obsèques peut s’exécuter. La société de pompes funèbres désignée au préalable dispose alors du défunt selon les volontés laissées par celui-ci de son vivant, et se fait régler par l’organisme d’assurance dans lequel l’argent est placé.

Simple en apparence, le processus se heurte parois à quelques difficultés. Nous y reviendrons.

Mais pour quelles raisons le souscrire ? Il se deux cas de figure : le faire pour les autres, ou malgré eux.

Pour protéger ses proches

Ce n’est pas une surprise, le deuil est une période ou un grand trouble se trouve confronté à de grandes responsabilités. En substance, l’on se retrouve, alors que l’on vient de perdre un proche, dans une situation ou l’on doit aussi bien régler de nombreuses tracasseries administratives, que de procéder à un macabre achat, celui du cercueil et des services y afférents.

Le contrat obsèques, s’il est bien réalisé, permet de se prémunir contre cette phase. Le testament, au moins celui auquel est joint un descriptif, comme celui des pompes funèbres ou des certains établissements de banque-assurance, précise le modèle du cercueil, le type de la cérémonie, le lieu ou reposera le corps, et s’il sera effectué ou non des soins de conservation. Ce sont les « volontés » et les « volontés essentielles ». La différence réside dans le contenu : les « volontés essentielles » sont le choix de la cérémonie (culte ou non), et le mode de sépulture (inhumation ou crémation).

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Certains poussent même le souci d’épargner à leur famille la rédaction de l’avis de décès en le faisant eux-même et en le joignant au contrat.

Ainsi, la famille s’épargne l’étape des « arrangements préparatoires », puisqu’elle n’a plus qu’à valider les différents choix, comme par exemple si la volonté est une cérémonie chrétienne, choisir l’église la plus appropriée et le jour et l’heure de la cérémonie, et rédiger l’avis de décès si ce n’est déjà fait.

L’autre aspect est celui de l’argent. Faire un contrat obsèques, c’est prémunir sa famille contre les débours éventuels, leur éviter une avance des frais qui, même si elle peut être remboursée sur la succession, s’avère parfois lourde. Même si il existe d’autres possibilités, comme le prélèvement direct sur le compte du défunt, il est plus confortable de ne pas avoir à parler d’argent dans ces circonstances. A notre toutefois que la société de pompes funèbres n’est absolument pas dispensée de produire un devis et un bon de commande sincère et juste. Chaque centime devra être justifié par une prestation.

Se protéger des autres ou de l’absence d’autres

Le contrat obsèques sert aussi à se prémunir contre un mal qui frappe notre société : la solitude. De plus en plus de personnes se retrouvent seules, pour diverses raisons, et se pose pour elles la question des obsèques qu’elles auront au moment de leur mort. Le contrat obsèques leur offre cette maigre sérénité : savoir qu’elles seront envoyées à leur dernière demeure de la façon dont elles le souhaitent.

A l’inverse, la famille, ou tout proche qui sera en charge des obsèques, pourra être considéré comme un adversaire. L’on songera par exemple à une personne qui souhaite une crémation et une dispersion des cendres, alors que sa famille souhaite une inhumation pour pouvoir avoir un endroit ou se recueillir. En l’absence de volontés du défunt, la règle est simple et cynique, c’est celui qui paie qui décide. Le contrat obsèques est alors une garantie : les volontés essentielles qui y figurent valent volonté du défunt, et il est formellement interdit d’y contrevenir si elles sont énoncées clairement par une personne en pleines possession de ses moyens.

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Il est important alors de soigner le volet « volontés ». Celui-ci a une valeur d’écrit, et de surcroît, adjoint à un contrat obsèques, ou la personne a pris par avance ses arrangements et réglé les prestations, il se trouve renforcé.

Les contrats de type « capital obsèques » sont à proscrire dans ces cas. Ils consistent à cotiser une somme qui sera versée à la famille lors du décès, sans aucune garantie de l’exécution des volontés.

Il y a d’autres cas ou les contrats obsèques sont utiles, parfois indispensables, comme certaines maisons de retraite qui les exigent à l’entrée. Mais les trois raisons évoquées ici sont les plus répandues. Dans un prochain article, nous étudierons d’un peu plus près leur fonctionnement.

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