Le crapouillot, première partie

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crapouillot26-225x300 Le crapouillot, première partieEn novembre 2006, le magazine Capital jetait son dévolu (entre autre) sur l’activité des Pompes Funèbres ce qui provoqua indignation et colère à juste titre, suivi d’un droit de réponse.

Près de 40 années plus tôt, en juin 1966, le Crapouillot, un journal satyrique crée par Jean Galtier Boissière et dirigé par Philippe Grumbach titrait dans un numéro spécial consacré aux Pompes Funèbres « Les Pompes Funèbres, le meilleur commerce du monde ». L’article ne comportait pas 1 ou 2 pages vite et mal écrites par une journaliste mal renseignée mais 64 pages illustrées dont la première était une citation de La Rochefoucault : « La pompe des enterrements intéresse plus la vanité des vivants que la mémoire des morts ».

Après avoir publié un éditorial au vitriol sous le titre « La mort se vend bien » considérant le fait « qu’il soit révoltant qu’un commerce florissant puisse s’organiser légalement autour de la mort », allant jusqu’à dire « que ce n’était pas le plus grand scandale de ce siècle mais certainement le plus odieux », l’auteur expliqua à ses lecteurs le cadre législatif de cette activité en mentionnant la loi du 28 décembre 1904, ses origines et ses applications.

L’origine de la loi de 1904 semblait provenir du Moyen-Age, période à laquelle, les « joyeux crieurs de vin » qui annonçaient l’arrivage important de barrique de vin de Chinon avaient également la charge, clochette à la main, d’annoncer les décès dans les rues en criant le nom des défunts, l’heure et le jour des obsèques et demandant également des prières pour le repos de leurs âmes.

A la fin du XIVème siècle, les plus malins vendaient, de manière à accroître leur bénéfices des objets funéraires destinés aux familles  éplorées .

C’est en 1445 quil fallut une ordonnance pour limiter le nombre de crieurs parisiens à vingt-quatre (une sorte de numerus clausus). C’est ainsi que les crieurs renoncèrent à crier le vin pour se consacrer uniquement au deuil et c’est en 1641 qu’un Édit leur accorda le « Monopole des Fournitures Mortuaires ».

Huit mois après la promulgation de cet Édit, un second vit le jour interdisant le racolage mais stipule le Crapouillot « les abus continuèrent ».

Au XVIII ème siècle, la corporation des crieurs semblait riche et puissante et fournissait d’immenses corbillards (ce mot de corbillard vient du fait qu’il désignait le coche d’eau qui menait Paris à Corbeil) ainsi que tous les accessoires, tentures et figurants vêtus de noir…

La Révolution ne changea rien et les crieurs conservèrent leur monopole jusqu’au jour où Napoléon offrit au Clergé, en compensation de ses biens confisqués pendant la Révolution, le fameux décret des Sépultures, daté du 23 Prairial An XII qui stipulait ceci : « Les fabriques des églises et des Consistoires jouiront seuls du droit de fournir les voitures, tentures, ornements et de faire également toutes les fournitures quelconques pour les enterrements et pour la décence ou la pompe des funérailles… ».

Le premier entrepreneur officiel des Pompes Funèbres de la Ville de Paris, le Sieur Bobée, accepta de se charger gratuitement du service commun à la condition d’encaisser la taxe d’inhumation imposée aux familles riches mais il perdit de l’argent mentionne le journal satyrique et on l’autorisa alors de traiter de gré à gré avec la famille ce qui assura sa fortune  et obtint même le droit exclusif de faire tous transports et fournir toutes fournitures moyennant une remise de 10 % aux fabriques des églises et des Consistoires!

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Mais les fabriques des églises ne se satisfaisaient pas de leur « commission » et les contrats furent révisés et c’est ainsi que les législateurs crurent éviter les abus en créant six classes d’enterrement en plus du service ordinaire et le pourcentage perçut par les églises augmenta de 10 à 25 % puis 50 et 75 % ; l’entrepreneur quant à lui augmentait ses tarifs proportionnellement et c’est ainsi qu’un Décret fixa un tarif maximum afin d’éviter tout conflit entre l’entrepreneur, les familles et les fabriques.

Les services des Pompes Funèbres montèrent même jusqu’à neuf classes sans que rien ne change véritablement et l’entrepreneur prospéra jusqu’en 1873.

Mais les abus du parti clérical (pour une fois le journal reconnaît explicitement qu’ils n’étaient pas du seul fait des Pompes Funèbres), allaient précipiter les évènements ; des actes d’intolérance attirèrent l’attention des députés laïques comme la décision du Ministre de la Guerre, le Général du Barail, de ne plus accorder aux enterrements civils le détachement d’honneur qui accompagnait les militaires décédés jusqu’au cimetière et avait fixé par arrêté les heures auxquels ces derniers pouvaient se dérouler et les itinéraires qu’ils emprunteraient !

C’est pour éviter de telles brimades que fut votée la loi du 15 novembre 1887 motivant la liberté des funérailles (articles 199 et 200 du Code Pénal entre autre). Après moult tractations, la loi fut votée et promulguée le 28 décembre 1904 dont la proposition initiale avait été présentée sur rapport de Monsieur Fernand Rabier.

Elle retirait leur monopole exclusif aux fabriques, consistoires et autres établissements religieux et le Monopole fut transféré aux Communes au titre de service public et divisant le service en trois parties :

Le service intérieur constituant le monopole des différents cultes limité à la cérémonie religieuse ainsi qu’à la décoration extérieure et intérieure de l’édifice cultuel.

Le service extérieur constituant le Monopole Communal limité aux prestations de service intéressant la Police, la décence, l’ordre public et les fournitures constitutives indispensables comme les poignées, les cires ou les vernis et toutes prestations concernant l’hygiène.

Le service non monopolisé de tout ce que la loi n’avait pas énuméré comme les fournitures intérieures d’un cercueil telles que les garnitures capitonnées ou non, les plaques commémoratives, les croix ou les emblèmes.

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Après que le Conseil eut émit le vœu que le Parlement confère à la Ville de Paris le Monopole exclusif des transports de corps par corbillards, fourgons et berlines, des tentures extérieures et intérieures des maisons mortuaires, la fourniture des cercueils, mixtures et accessoires, la pensée dominante du législateur avait été d’assurer la liberté de conscience en prescrivant notamment que les communes étaient tenues de constituer leur matériel en vue d’obsèques religieuses de tout culte autant que d’obsèques dépourvues de tout caractère confessionnel.

La loi, accordant d’autre part aux Communes de prélever des taxes pour assurer les ressources nécessaires à l’entretien des cimetières, aux frais du service et à l’inhumation des indigents, des conflits éclatèrent de telle sorte qu’une circulaire datée du 25 février 1905 fut instaurée jugeant utile de rappeler aux municipalités qu’il ne conviendrait pas, sous couvert de taxes d’inhumation, de « spéculer sur le sentiment  qui porte des familles à honorer leur membre décédés et d’établir, en quelque sorte, un impôt sur la mort » (on en reparle en 2007 avec le taux de TVA).

C’est ainsi qu’il fut décrété que les municipalités n’étaient pas contraintes d’exploiter elles mêmes le monopole du service extérieur des Pompes Funèbres, c’est à dire en régie directe mais qu’elles avaient la possibilité de déléguer la concession à une entreprise privée.

Le Crapouillot précise que la contre attaque ne tarda guère avec la promulgation de l’article 467 du Code de l’ Administration Communale qui interdisait formellement aux entreprises privées de Pompes Funèbres de faire emploi dans leurs enseignes, leurs annonces, affiches, imprimés ou placards de publicités, de termes ou de mentions tendant à créer une confusion avec les monopoles ou services municipaux.

C’est ainsi que l’auteur résume en ces termes « Dans la course aux concessions commencée en 1905, la Société des Pompes Funèbres Municipales est arrivée en tête du plus grand nombre de municipalités, suivie de près par la firme Roblot qui a étendu plus spécialement son rayon d’action dans le sud-est de la France ».

« Le Journal Officiel du 21 août 1947 a même reproduit le modèle d’un cahier des charges type pour concession de service extérieur des Pompes Funèbres, c’est dans ce cahier que sont précisées les obligations du concessionnaire (gratuité de service pour les indigents etc), il n’y a que la Ville de Paris qui a conservé son Monopole et qui l’exerce en régie directe.

En revanche toutes les autres communes du département de la Seine (sauf Colombes et Bois Colombes ont concédé la leur à une seule et même entreprise……La Société Anonyme Des Pompes Funèbres Générales »…

 

 

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