Le paiement des pompes funèbres par notaire

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Parmi les solutions pour régler une facture d’obsèques, il existe la possibilité de charger un notaire de s’en acquitter sur le patrimoine du défunt. Si elle est pratique pour la famille, elle n’est pas non plus sans inconvénients.

Les paiements

blason_notaire1 Le paiement des pompes funèbres par notaireLes différentes sortes de règlement sont variés : en plus des arrangements avec la société de pompes funèbres pour un règlement en plusieurs fois, la transmission des factures à la banque, il existe la possibilité de faire régler celle-ci par le notaire, directement sur la succession du défunt.

Dans ce cas se présentent différents cas de figure : soit la facture est transmise au notaire directement, charge à lui de la régler, si les fonds sont suffisants. Soit la facture est réglée par un héritier direct, qui se fait ensuite rembourser par le notaire avant l’ouverture de la succession. Cette opération marche aussi bien avec l’intégralité de la facture qu’avec la soulte, d’il y a eu prélèvement d’une partie de celle-ci sur le compte du défunt.

La marbrerie aussi est concernée : les opérations de marbrerie, gravure, aménagement d’un caveau, exhumations, peuvent être réglées par notaire, même en faisant l’objet d’une facture à part, si elles concernent l’inhumation du défunt.

Les soucis

Le principal problème vient du délais de règlement. Un notaire met en moyenne six mois pour régler une facture d’obsèques, attendant pour cela de résoudre la succession. Or, rien ne l’y oblige : à partir du moment ou il s’est assuré qu’il y avait suffisamment d’argent pour régler, y compris les autres dettes prioritaires, comme les impôts, il peut envoyer le solde à la société de pompes funèbres et l’inscrire au passif de la succession.

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A noter que le règlement des frais d’obsèques échappe à l’impôt sur les successions.

Dès lors, certaines sociétés de pompes funèbres refusent le règlement par notaire. Rien ne les oblige légalement à l’accepter, d’ailleurs.

Solutions de compromis

des solutions de compromis existent. Privilégier le règlement par la banque du défunt, d’abord. Ensuite, si il reste une soulte, la faire régler par un membre de la famille qui se fera rembourser par le notaire.

Une autre solution consiste à sensibiliser la famille. Le règlement par un tiers est une facilité qu’on lui accorde, facilité dont l’entreprise ne bénéficie pas vis à vis de ses propres fournisseurs. La famille peut, si la facture a été transmise au notaire, faire pression sur celui-ci afin de hâter son règlement.

Tout ceci concerne une petite proportion des notaires. Beaucoup sont des professionnels conscients de leurs responsabilités et qui font le maximum pour régler les pompes funèbres dans des délais corrects. Mais un notaire sera toujours moins rapide que le service succession d’une banque.

Une dernière chose, un peu annexe, mais importante : refuser un héritage ne dispense pas les ascendants de s’acquitter des frais d’obsèques.

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2 COMMENTAIRES

  1. Les frais d’obsèques n’échappent pas aux droits de succession. Seuls 1500 euros au titre des frais d’obsèques sont déductibles des droits de succession.

     

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