Législation

En direct du Sénat, trois questions et trois réponses sur le funéraire

En direct du Sénat, trois questions et trois réponses sur le funéraire

17 mars 2014 à 17 h 38 min 0 commentaire

Intense actualité au Sénat avec les réponses à trois question écrites  des sénateurs, (1) le devenir d’un jardin du souvenir lorsque celui-ci a été déplacé, (2) les pratiques de certains prestataires funéraires dans les hôpitaux, (3) élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants et le remplacement [...]

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Circulation alternée et les pompes funèbres

Circulation alternée et les pompes funèbres

16 mars 2014 à 10 h 16 min 0 commentaire

Le gouvernement a décidé la mise en place de la circulation alternée à Paris lundi 17 mars à partir de 05H30  et dans 22 villes des départements de la petite couronne pour faire face à une «remontée de la pollution». La rédaction de Funéraire-Info à souhaité faire une petite enquête [...]

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Transport d’urnes funéraires par la Poste, en direct du Sénat

Transport d’urnes funéraires par la Poste, en direct du Sénat

7 mars 2014 à 10 h 28 min 5 commentaires

Philippe Rollet, Président des Pompes Funèbres de France nous avait  confié qu’il souhaitait interpeller le parlement au sujet du transport d’urnes funéraires par voie postale, afin qu’un décret mette fin à des pratiques indignent concernant le respect du défunt qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un flou juridique. C’est chose faite espérons [...]

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Dons d’organes : l’évolution du droit

Dons d’organes : l’évolution du droit

25 février 2014 à 14 h 16 min 0 commentaire

Les donneurs d’organe : état du droit positif et perspectives d’évolution par Morgane Daury, Faculté de droit d’Amiens La pénurie de greffons est devenue la première cause de décès des personnes en attente de greffes. Elle conduit parfois à trouver des solutions alternatives illicites comme l’achat d’organes à l’étranger. Conscient de [...]

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Crématorium et sites cinéraires, par les éditions WEKA

Crématorium et sites cinéraires, par les éditions WEKA

10 février 2014 à 13 h 49 min 0 commentaire

La crémation est en constante évolution, le législateur a précisé le statut et la destination des cendres à travers la Loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 qui a modifié plusieurs articles du Code Civil, du Code Pénal et du Code Général des Collectivités Territoriales et instaure l’obligation pour les communes [...]

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Créer un funérarium : législation, rappels, conseil

Créer un funérarium : législation, rappels, conseil

23 janvier 2014 à 17 h 02 min 0 commentaire

Construire un funérarium, ou ouvrir des chambres funéraires, est une étape importante de l’entreprise de pompes funèbres. Bien entendu, un « funé » ne se construit pas n’importe ou, n’importe comment… C’est un atout certain : le funérarium est indispensable pour la croissance d’une entreprise de pompes funèbres pour plusieurs raisons. La première, [...]

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Une femme au Panthéon, en direct du Sénat

Une femme au Panthéon, en direct du Sénat

18 janvier 2014 à 11 h 48 min 0 commentaire

Le 31 octobre 2013, le Sénateur de Loire-Atlantique, M. Joël Guerriau (UDI-UC), posait une question à Aurélie Filippetti, concernant le projet de transférer au Panthéon une femme illustre et lui demande, sur quels critères objectifs, le Gouvernement va faire son choix.. La réponse du Ministère de la culture et de [...]

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Schéma régional des crématoriums, la proposition de loi

Schéma régional des crématoriums, la proposition de loi

13 janvier 2014 à 10 h 17 min 1 commentaire

Des Sénateurs ont enregistré à la Présidence du Sénat le 18 décembre 2013, une proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, sous l’impusion du Sénateur Jean-Pierre SUEUR et envoyée à la commission des lois constitutionnelles. proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [...]

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Un nouveau formulaire de demande de capital décès

Un nouveau formulaire de demande de capital décès

6 janvier 2014 à 10 h 21 min 0 commentaire

C’était dans le journal officiel  n°0004 du 5 janvier 2014 en page 161, la publication de l’arrêté du 19 décembre 2013 fixant le nouveau modèle du formulaire « Demande de capital décès » signé par la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 décembre 2013. [...]

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Cendres et identité du défunt crématisé, en direct du Sénat

Cendres et identité du défunt crématisé, en direct du Sénat

28 décembre 2013 à 16 h 38 min 0 commentaire

Comment faire mention de l’identité des défunts crématisés dont les cendres sont répandues, l’article 15 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, indique que, lorsque la dispersion des cendres a lieu dans un jardin du souvenir, « le site cinéraire destiné à l’accueil [...]

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