Nouvelle mention “Mort pour le service de la Nation”

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Une nouvelle mention « mort pour le service de la nation » va faire son apparition, à la demande du Ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian. Un point sur ce qui existait déjà et ce qui est à venir.

Mort pour la France

1156321-300x200 Nouvelle mention "Mort pour le service de la Nation"L’attribution de la mention « Mort pour la France » est une opération relative à l’état civil, qui fait l’objet des articles L. 488 à L. 492 bis du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Cette mention est une récompense morale visant à honorer le sacrifice des combattants morts en service commandé et des victimes civiles de la guerre. C’est en avril 1916 pendant la Première Guerre mondiale que la loi française crée cette qualification.

Cette mention était donc l’apanage des militaires tués au combat, ce qui posait la question des militaires tués en service, mais en dehors des zones d’opérations et de conflits.

Mort en déportation

La mention Mort en déportation a été créée en 1985 et a fait l’objet de nombreux arrêtés d’application depuis. En substance, le texte explique que la mention « Mort en déportation » pourra être inscrit à l’état civil pour toute personne ayant été déportée, durant la seconde guerre mondiale, et dont on n’a eu aucune nouvelle depuis. L’arrêté précise que la date de décès retenue sera fixée à cinq jours après le départ du convoi vers le lieu de déportation.

Le choix de cette durée de cinq jours est totalement mystérieux.

Mort pour le service de la Nation

Cette nouvelle mention sera inscrite à l’état-civil, ce qui permettra l’inscription des noms des militaires bénéficiaires sur les monuments aux morts et la reconnaissance de leurs ayants droit enfants comme pupilles de la Nation. Elle sera destinée à tous les agents de la fonction publique tués à cause de leur fonction même (dans le cas, par exemple, des victimes militaires de Mohamed Merah). Outres les militaires victimes de Mohamed Merah, elle sera également attribuée aux victimes de l’attentat de Karachi ou aux agents tués en Guyane dans la lutte contre l’orpaillage clandestin.

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Victime du devoir

Une victime du devoir est une distinction honorifique française attribuée par décret du Président de la République paru au Journal officiel à un membre de la fonction publique ou assimilé ayant trouvé la mort dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Cette distinction donne à son enfant le droit d’être pupille de la nation.

Pupille de la nation et de l’état

Il ne faut pas confondre les deux. La pupille de la nation est l’enfant d’un parent militaire ou fonctionnaire tué soit en temps de guerre, soit dans l’exercice de son devoir au service de l’État. Une pupille de l’État est tout enfant orphelin de père et de mère confié à l’assistance publique.

La pupille de la nation bénéficie de bourses spécifiques, l’Etat comblant le vide théorique entre ses besoins et ce qu’aurait pu lui apporter matériellement la survie de son parent. Sa famille et ses tuteurs conservent tous leurs droits.

Par opposition, une pupille de l’Etat n’a plus de famille qui peut exercer ses droits.

Une autre loi est elle toujours à l’état d’étude, portant une mention « victime du terrorisme ». L’on peut s’interroger sur la possibilité de plutôt élargir les conditions d’attribution de l’une ou l’autre des mentions existantes, puisque à terme, trop de mentions pourrait tuer la mention.

L’on se demandera également pourquoi le choix du terme « Mort au service de la nation » a été préféré à celui de « mort au service de la France », interrogations secondaires, certes, mais nous aimons bien savoir…

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