Obtenir un certificat de décès, du drame au cauchemar

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"Tout le monde est d'accord, on diagnostique la mort ?"

Trouver un médecin pour rédiger un certificat de décès : une obligation qui peut devenir rapidement une galère, superflue voire malvenue dans ce moment déjà particulièrement pénible.

Numerus clausus et cacheté

Imaginez cette conversation :
19 mars 2013
Le Monsieur : « Allô, le cabinet dentaire ? »
La secrétaire : « Oui, monsieur, que puis-je pour vous ? »
Le Monsieur : « J’ai une rage de dents épouvantable, rien à faire pour que ça passe, il me faut un rendez-vous en urgence ! »
La secrétaire : « Je vais voir ce que je peu faire » elle feuillette son agenda « Je peu vous proposer un rendez-vous d’ extrême urgence le 28 juin »
Le monsieur : « Vous ne pouvez pas avant ? Vous êtes le 28éme dentiste que j’appelle, tous vos collègues sont saturés »
La secrétaire : « Désolée, c’est tout ce que je peu faire. Rendez-vous donc le 28 juin, à 14 H 15. Monsieur ? Il est important que je vous précise qu’il s’agit de juin 2014 »
1er avril 2013
La secrétaire : « Cabinet dentaire bonjour »
La fille du monsieur : « Bonjour, je suis la fille du monsieur qui avait pris rendez-vous pour le 28 juin 2014 à 14 H 15 en urgence. C’était pour vous dire de changer le nom, je viendrai à sa place, pour une visite de contrôle. Mon papa est décédé des suites d’une septicémie provoquée par une infection aux dents. Tiens, tant que j’y suis, vous ne connaissez pas un médecin qui pourrait venir constater le décès ? Ca fait trois jours que papa est mort, et on n’a toujours vu personne »

 

Le certificat de décès

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Certificat de décès vierge et déplié

Nous connaissons tous le certificat de décès, surnommé affectueusement « Le bleu » par les pompes funèbres, ce qui donnera un indice assez important de sa couleur dominante. Ce document est le plus important dans le funéraire. Sans conteste. L’on peut enterrer un défunt même sans avoir de notions de son identité, sous X, l’on peut enterre ou crématiser un corps, il faudra bien entendu pur cela disposer d’autorisations, ou simplement précéder à des déclarations, mais rien, absolument rien, n’est possible sans certificat de décès.

Autant dire que rien, absolument rien, n’est possible sans médecin pour établir ledit certificat de décès. Or, aujourd’hui, certaines zones posent problème. Les déserts médicaux, bien entendu, mais aussi des régions plus médicalisées, ou les médecins ne se déplacent plus, ou difficilement, pur un certificat de décès.

Le certificat de décès est une contrainte pour le médecin, qui doit se livrer à un examen complet, afin d’y déceler non seulement les signes irréfutables que la mort est « réelle est constante », mais autant que possible, ses causes, classées par ordre de causalité. C’est loin d’être anecdotique : un patient affaibli par une chimiothérapie qui décède d’une grippe, n’est pas décédé d’une grippe ou d’un cancer, mais « d’une affection opportuniste, conséquence de la baisse du taux de globules blancs causée par la le traitement de sa pathologie cancéreuse », le jargon en plus.

Ce sont ces données statistiques qui seront recueillies et classifiées par l’INSERM, dans la partie inférieure, anonyme et scellée.

Le médecin ainsi appelé va devoir passer un certain temps à établir le certificat, s’il le fait de manière consciencieuse, mais va également, c’est son devoir moral, s’enquérir des proches. L’on imagine mal un médecin appelé par une veuve non encore officielle pour son époux, passer cinq minutes sur place, et se contenter de dire « Mort naturelle. Ca fera quarante euros ». Il s’enquerra de l’état d’esprit de la veuve, d’une éventuelle famille à prévenir, de personnes qui pourraient lui tenir compagnie.

Convaincre un médecin de famille aux journées déjà bien chargées de se déplacer de nuit pour constater un décès, cela implique déjà d’avoir son numéro de téléphone personnel. Le SAMU objectera, à juste titre, qu’ils sont un service d’urgence réservé aux cas, justement, d’urgence. SOS médecins vous répondra qu’ils sont saturés, et qu’il faut appeler le médecin traitant le lendemain. Qui se déplacera à domicile après ses consultations : les vivants en premier.

En bref, dans certains cas, le défunt gîra là ou on l’a laissé vingt quatre heures avant que la science médicale ne vienne constater le trépas. Inconfortable pour les familles, tant au point de vue de l’hygiène que pour leur sérénité morale. Sans compter le retard pris, d’un point de vue légal, le décès doit être constaté le plus tôt possible, que pratique : le thanatopracteur ne sera pas franchement ravi d’apprendre que le défunt a reposé une journée complète sur le sol avant qu’on l’appelle.

Ce qu’il ne faut pas faire

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Même en cas de peste, le médecin est désormais dispensé de venir habillé de cette façon.

Nous avons déjà une idée précise de ce qu’il ne faut pas faire, jamais, au grand jamais.

Ainsi, dans une maison de retraite, dans d’autres aussi peut être, nous savons que le médecin n’aime pas être dérangé le week-end. Ce praticien cesse ses activités le vendredi soir, à 18 H 00 pile, pour les reprendre à 9 H 00 le lundi matin. Aussi a-t-il pris comme habitude, lorsqu’un résident se trouve dans un état de santé qui risque de faire trépasser le week-end, de signer un certificat de décès, qu’il confie à l’infirmière. Certificat de décès vierge, qu’il récupérera le lundi matin si d’aventure le subclaquant avait résisté.

S’arranger pour se procurer un certificat de décès vierge, portant juste la signature du médecin, outre les tentations que cela pourrait induire, comme d’étrangler son ou sa conjoint(e) et d’indiquer une mort naturelle, mènera à une seule issue : radié de l’ordre des médecins, le praticien ira croupir en prison, ou il retrouvera une vieille connaissance, l’utilisateur dudit certificat. Huit ans de récriminations, c’est long.

Ce qu’il faut faire… Ou pas

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"Tout le monde est d'accord, on diagnostique la mort ?"

Il existe toujours la possibilité de feinter. Vous objecterez que c’est mal, mais vous laisser avec un cadavre sur les bras, ce n’est pas non plus très sympathique.

La première technique consiste à appeler un médecin, et à prendre une voix paniquée. « Venez vite, il a perdu connaissance, il ne respire plus je n’ai plus de pouls » arrivé sur place, le praticien ne pourra que constater l’arrêt cardio-respiratoire complet, et pour cause. Dans l’absolu, vous n’aurez pas menti.

Plus sournoise, la seconde consiste à appeler un médecin pour venir voir votre enfant, très malade, tellement malade qu’il ne peut même pas être transporté. Lorsque le médecin arrive sur place, vous pourrez prendre votre air le plus innocent, et le plus peine, pour lui dire « C’est gentil d’être venu, docteur, mais le petit va beaucoup mieux. Mais puisque vous êtes là, vous pouvez faire le certificat de décès de papa, il est dans la pièce d’à côté ». Vous aurez votre bleu, rempli par un toubib maugréant, mais qui aurait à cœur de passer un savon à une famille éplorée.

Bien sûr, ces solutions sont faillibles, et certains vont prendre un malin plaisir à trouver pourquoi elles ne peuvent pas marcher, plutôt que de trouver des solutions qui marchent. Mais il est clair qu’il y a une faille dans le système, que le bleu ne peut pas être supprimé, et qu’il y a quelque chose faire. Quoi ? C’est le travail du législateur, des organisations de médecins, de le trouver. Le nôtre, le vôtre, c’est de pointer du doigt les problèmes.

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9 COMMENTAIRES

  1. En ce qui concerne l’assurance ou les organismes similaires qui demandent “Un certificat de décès” pour le versement du capital. Il ne s’agit en théorie pas d’une copie du certificat en question qui n’a rien à faire dans les mains d’un assureur.

    Il faut demander au médecin qui à constaté le décès de faire sur un de ses papiers en tête (idem que ceux des ordonnances), un certificat de décès ou mort naturelle.

    Je n’ai jamais fourni la copie d’un certificat de décès aux assurances, mais le document sus-cité.

     
      • Je comprend, mais les assureurs n’ont pas à avoir une copie du certificat de décès que nous possédons. Ces documents ne leurs sont en aucun cas destinés, il est notifié sur les volets en question qui en sont les destinataires. C’est pourquoi, c’est au médecin de rédiger le document sur papier en tête.

        Après rien n’empêche le smur de le faire poster directement à la famille si vraiment le médecin est localisé loin.

        D’autant plus que la copie du volet si l’assureur est tatillon, il n’en voudra pas. Ce n’est pas cette copie qui lui stipulera si oui ou non c’est une mort naturelle, suite à une longue maladie ou autre en fonction des clauses de certains contrats.

         
  2. si 2 actes médicaux de décès érigés par le SMUR (apparemment un sous X puis 2 eme avec erreur adresse et l’heure notifiée reste celle du 1er acte) quelle conséquences dans la mesure où la pers est victime dans AVP donc procédure indemnisation via assurance + AT; ce doc apparaît-il dans PV gendarmerie qui figure au fichier national pour les assurances.

     

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