Plainte contre les hôpitaux de Brest, Saint Brieuc, Chambéry et Grenoble

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Comme nous vous l’annoncions il y a de cela dix jours, le Sublimatorium Florian Leclerc aidé par le père de ce dernier, Michel Leclerc, a déposé plainte auprès du parquet pour atteinte à la liberté des obsèques. Revue de détails de la plainte.

Quatre hôpitaux ciblés

20120821-justice-sword-278x300 Plainte contre les hôpitaux de Brest, Saint Brieuc, Chambéry et GrenobleQuatre hôpitaux ont été ciblés par cette action : Brest, Saint Brieuc, Chambéry, et Grenoble. A chaque fois, la même pratique, la présentation aux familles d’une demande d’autorisation de transport de corps avant mise en bière par le personnel de l’hôpital aux familles, transport de corps pratiqué vers une chambre funéraire privée.

Cela pose plusieurs problèmes, selon Michel Leclerc : le premier étant que l’hôpital et ses représentants n’ont aucun droit de proposer ce document, puisque les établissements hospitaliers ne disposent pas d’un agrément funéraire. Ensuite, note Michel Leclerc, dans ces villes, 80 % des décès sont traités par les anciennes régies municipales, ce qui semble indiquer une collusion, un manquement grave donc au principe de neutralité de l’hôpital. Enfin, demande Michel Leclerc, pourquoi l’hôpital propose un transfert vers une chambre funéraire privée, qui entraîne un surcoût de 700 euros en moyenne par famille, alors que ces établissements sont tenus de proposer une chambre funéraire gratuite pendant trois jours en ses locaux ?

Michel et Florian Leclerc sont unanimes : pour eux, “le monopole, aboli il y a plus de vingt ans, a encore cours dans ces villes, et sans doute dans d’autres”.

Deux procédures

Ce sont deux procédures qu’ont entamé les Leclerc : une plainte au pénal et un référé, relayées dans les villes intéressées par leurs filiales locales. Le référé, procédure rapide, a pour but de mettre fin immédiatement à ces pratiques. La plainte au pénal vis à obtenir réparation. Rappelons que, si ces faits sont avérés, les responsables risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Ce n’est donc pas anodin.

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Michel Leclerc n’a qu’un souhait, que les familles spoliées selon lui se constituent en collectif pour demander le remboursement du transport de corps et de la chambre funéraire qu’on leur a imposé. Il espère aussi obtenir la vérité « C’est un délit » explique-t-il « on ne me fera pas croire que des gens responsables se sont exposés à de lourdes peines comme ça,  juste pour le plaisir. On ne risque pas la prison pour rien ». Chercher, donc, à qui le crime profite.

Michel Leclerc précise par ailleurs ester en justice à contrecœur “Je n’ai pas envie d’envoyer des gens en prison par plaisir. Je leur ai demandé de cesser par courrier, ils n’en ont rien fait.”

Et les franchisés ? L’un d’eux nous déclare « Je vais calculer le chiffre d’affaire que cette pratique m’a fait perdre, et je vais demander ce montant en dommages et intérêts » .

Une chose est sûre : cette affaire, si elle est avérée, sera l’un des plus gros scandales ayant frappé le milieu du funéraire depuis ces vingts dernières années. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dans nos colonnes de ses développements.

Note importante à l’attention des mis en cause : Nous avons essayé de joindre les hôpitaux incriminés, qui ont souhaité, pour l’instant, réserver leur réponse à la réception des éléments juridiques. Nous avons également essayé de joindre deux régies municipales, qui n ‘ont pas donné suite du tout. Nous les informons qu’ils ont la possibilité de s’exprimer dans nos colonnes, si ils le souhaitent.

Note à l’attention de nos confrères de la presse généraliste : Cette affaire présentant certaines particularités inhérentes à la législation funéraire, nous proposons à nos confrères journalistes qui le souhaitent de leur apporter notre aide, à titre gracieux, par courtoisie professionnelle.

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4 COMMENTAIRES

    • Et la nouvelle loi Valls ? La corruption passive est déjà telle avec certaine mairie, qu’allons nous devenir nous les petites entreprises ? C’est une loi pour éliminer toutes concurrences loyales et revenir vers un monopole certain !!! Qu’en pensez-vous ? Merci pour vos articles.

       
  1. Bonjours je tenais à réagir puisque j ai le même problème dans ma ville . Ou est la liberté de choisir? Avec cette concurence dBonjous je tenais à réagir puisque j ai le même problème dans ma ville . Ou est la liberté de choisir? Avec cette concurence déloyal qui à petit feu nous fera disparaitre nous les petits pompes funèbres.Merci de vous battre .

     
  2. La marchandisation de la mort doit être fermement combattue. A informer nos hommes politiques pour qu’il n’y ait pas d’exploitation de la douleur humaine et combattre la rapacité financière. La dignité humaine est en cause.

     

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