Regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie, la réponse du ministre

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Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 11/10/2012 – page 2230

Dès 2007, la volonté de poursuivre les efforts accomplis dans le cadre du plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie mis en œuvre en 2003 a été réaffirmée. Dans ce cadre, au regard du devoir de mémoire et du respect dû aux défunts, une deuxième phase du plan d’action a été élaborée en étroite concertation avec les autorités algériennes, consistant au regroupement de 137 cimetières situés en milieu rural. Pour l’information des familles, la liste des cimetières concernés a fait l’objet des arrêtés des 23 juin et 21 octobre 2011. Les familles peuvent saisir les consulats afin de connaître le calendrier des travaux de regroupement et obtenir les modalités de transferts des restes mortels de leurs défunts auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes – sous-direction de l’administration des Français – 27 rue de la Convention 75732 PARIS Cedex 15 – Tél 01.43.17.99.96. L’État français a consacré, entre 2005 et 2011, 2,5 M€ à la réalisation de la première phase du plan d’action et de coopération, soit deux fois et demie le budget initialement prévu. Sur la période 2013-2015, il est prévu à ce stade de l’élaboration du projet de loi de finances un budget prévisionnel de 1,2 M€ pour couvrir la deuxième phase de ce plan. Une campagne de sensibilisation a été lancée par le groupe d’étude sur les rapatriés de l’Assemblée nationale en 2011, auprès des collectivités territoriales afin qu’elles apportent, dans un esprit de solidarité, leur soutien à l’action de l’État en abondant le Fonds de concours créé en 2004, à cet effet.

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Question écrite n° 00375 de Mme Sophie Primas (Yvelines – UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 – page 1512

Mme Sophie Primas attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les interrogations d’habitants de son département concernant l’arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie.
Ce texte, publié au Journal officiel du 2 juillet 2011, vise à un regroupement des tombes collectives ou ossuaires de sépultures civiles françaises en Algérie selon un tableau annexé. Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans le tableau disposent, à compter de la date de publication de l’arrêté, d’un délai de quatre mois pour faire savoir si elles souhaitent effectuer le transfert en France des restes mortels de leurs défunts.
Néanmoins, un certain nombre de familles n’ont pas été informées de la publication de cet arrêté. Elles considèrent alors que les délais impartis sont trop limités au regard de la nécessaire concertation familiale en amont d’une telle décision.
Parallèlement, ces familles souhaitent une meilleure information, notamment concernant : l’identification des caveaux ; les moyens mis en œuvre afin de contrôler les opérations de transfert ; les possibilités accordées aux familles d’assister à ces transferts.
Par conséquent elle lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur l’opportunité d’une prolongation du délai d’application, ainsi qu’un complément d’information sur le déroulement des transferts.

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