Statut des cendres

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La crémation se développe en France, et c’est enfoncer une porte ouverte que de le dire. Du mouvement marginal des années 1970, celle-ci vient désormais talonner l’inhumation dans certaines régions. La législation se devait d’évoluer, ce qui a été fait en 2008, avec le statut des cendres. Revue de détail.

Jusqu’en 2008, le statut légal des cendres n’était pas précisément défini. Ce qui advenait après la crémation ne regardait pas, ou presque, le législateur.

300_____URN-BOIS-07_13341 Statut des cendresAvant…

Les anciennes dispositions permettaient à peu près tout. Inhumation, dispersion, séparation des cendres étaient possible, de même que les conserver à son domicile. Seuls quelques décrets existaient, qui permettaient la dispersion sur une propriété privée, considérée dès lors comme mode de sépulture et soumise par ailleurs à une loi très stricte.

Mais cela laissait ouvert diverses possibilités et cas de figure qui, peu à peu, posèrent des problèmes. Constatant des remontées des tribunaux de proximité de plus en plus nombreuses, proportionnellement à l’augmentation constante du nombre de crémations, les législateurs décidèrent d’agir. Il y avait une chose simple à faire.

Le non-statut des cendres

cette solution simple était de donner un statut aux cendres. La loi, en effet, donnait un statut particulier à a dépouille mortelle d’un individu, pour protéger son intégrité. Cette protection n’englobait pas les cendres, qui dès lors se retrouvaient dans le néant juridique : qu’étaient elle ? Pas une personne, statut qui lui avait été retiré sitôt l’arrêt des fonctions cardiovasculaires et respiratoires. Plus un corps, sitôt qu’il avait subi la sublimation à haute température.

On retrouva alors des cendres, qui avaient été des êtres humains, avec une vie, des proches, qui avaient une histoire et des gens qui les avaient aimé, dans des situations pour le moins dérangeantes. On retrouva des urnes encore remplies des cendres du défunt sur l’étal de certains brocanteurs peu scrupuleux, et dans des décharges publiques. Des situations surgirent aussi, ou un membre de la famille ou des proches du défunt s’emparait de l’urne et la conservait à son domicile, empêchant alors les autres de se recueillir.

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Un statut pour légiférer

Le législateur décida alors d’étendre la notion de « dépouille mortelle » aux cendres, dans une loi spécifique. C’était aussi simple que cela. Dès lors, considérées comme « dépouille mortelle sous l’apparence d’un reliquat de crémation », elles se virent doter d’un arsenal de loi précisant ce qui pouvait en advenir.

L’Art. L. 2223-18-2 CGCT modifié définit alors les lieux destination des cendres : désormais, elles peuvent être , contenues dans une urne, inhumée, soit dans une sépulture de famille, soit l’urne peut être scellée sur cette concession, ou bien elles peuvent être inhumées dans un columbarium. Il est également possible de procéder à une dispersion, en pleine nature (à l’écart des voies de circulation) ou en mer.

En cas de dispersion, il faudra prévenir la mairie de naissance du défunt, sur un formulaire généralement fourni par l’opérateur de pompes funèbres, ou sur papier libre, en y joignant une photocopie du certificat de crémation. Il faudra également aviser la mairie du lieu de dispersion, en se présentant à l’accueil, cette dernière opération étant plus suggérée à titre de courtoisie qu’une véritable contrainte légale.

Il n’est plus possible, par contre, de procéder à la séparation des cendres, en cas de dispersion, par exemple, l’intégralité de celles-ci devront être répandues, ou alà la conservation de l’urne dans un domicile privé.

Encore du travail …

Certes, cette nouvelle législation n’est pas parfaite. Elle peut engendre un surcoût pour les familles, selon les cas. Elle permet au moins d’éviter certaines situations. Et apporte une réponse à ceux qui pensent que conserver les restes d’un proche à domicile peut fausser le travail de deuil.

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Reste à constater les effets et lacunes de cette loi d’après des remontées ”de terrain” et procéder à des aménagements. Souhaitons que cela prenne moins de temps que les quarante ans nécessaires pour doter les cendres d’un statut…

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1 commentaire

  1. Voilà qui aurait été bienséant de nous proposer une photo d’illustration de l’article un peu plus au goût du jour…ou disons originale ! j’dis ça, j’dis rien…

     

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