Succession : les héritiers de défunts domiciliés en Suisse bientôt taxés ?

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Les héritiers domiciliés en France de défunts en Suisse pourraient être soumis dès 2014 à l’impôt français sur les successions, selon des médias suisses lundi. Les patrimoines les plus importants pourraient ainsi être taxés à 45 % sur un héritage en ligne directe, contre 7 % au maximum en Suisse (dans le canton de Vaud). Révélée par la télévision suisse RTS, cette mesure serait l’un des éléments-clés de la révision de la convention franco-suisse de 1953 en matière d’impôt sur les successions.

Cette révision a été lancée par la France durant la présidence de Nicolas Sarkozy, avant d’être paraphée le 9 juillet dernier. Elle est actuellement en procédure d’examen par les cantons et les milieux concernés. “Malgré les conséquences très lourdes, surtout pour les cantons romands où sont domiciliés la plupart des ressortissants français, nous n’échapperons pas à cette révision de la convention en matière d’impôt sur les successions”, a déclaré lundi le président de la conférence des directeurs cantonaux des finances, Christian Wanner, interrogé par l’agence suisse ATS.

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viaSuccession : les héritiers de défunts domiciliés en Suisse bientôt taxés ? – Le Point.

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