Agrément de produits destinés aux soins de conservation

3
660

Arrêté du 6 septembre 2013 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-3 ;
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 522-4 ;
Vu l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides ;
Vu la demande d’agrément déposée par la société OGF ;
Vu les avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en date du 2 août 2013,
Arrête :
Article 1
Est agréé le produit destiné aux soins de conservation de la personne décédée, dénommé Safebalm Artériel et commercialisé par la société OGF.
Ce produit contient 7,2 % m/m de bronopol destiné à être dilué dans l’eau avant emploi.
La concentration d’emploi est comprise entre 0,4 et 0,8 % m/m de bronopol.
Article 2
Est agréé le produit destiné aux soins de conservation de la personne décédée, dénommé Safebalm Cavities et commercialisé par la société OGF.
Ce produit prêt à l’emploi contient 5 % m/m de bronopol.
Article 3
Est agréé le produit destiné aux soins de conservation de la personne décédée, dénommé Safebalm Baume et commercialisé par la société OGF.
Ce produit prêt à l’emploi contient 4 % m/m de bronopol.
Article 4
Outre les mentions d’étiquetage prévues à l’article 10 de l’arrêté du 19 mai 2004, l’étiquetage des produits mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté comporte la phrase : « Veuillez contacter le ministère chargé de la santé en cas de non-efficacité du traitement. »

Lire aussi :  Vols marbrerie, éco-funéraire, columbarium connecté...au menu du réveil funéraire du jeudi 22 février 2018

Article 5
Les agréments des produits mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont valables jusqu’à l’entrée en vigueur de l’autorisation prévue par les dispositions de l’article L. 522-4 du code de l’environnement portant sur ces produits.

Article 6
Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général
de la santé,
J.-Y. Grall

Source: Arrêté du 6 septembre 2013 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée

JdF1-300x225 Agrément de produits destinés aux soins de conservation
Votre actualité sur les pompes funèbres

3 COMMENTAIRES

  1. http://fr.wikipedia.org/wiki/Bronopol
    quelle invention! un désinfectant tout au plus qui sert dans les shampooings entre autre! Ils n’ont pas réussi à vendre l’Aardbalm à l’époque (désinfectant aussi) alors ils se rabattent là dessus… et qui est-ce qui va le distribuer???? hygéco je parie! faites vos jeux, rien ne va plus…

  2. dans le même registre il y a eu le thanades et le nathol 2000 qui étaient tout sauf des conservateurs et ils ont même été désagrémenté en 2007 si ma mémoire est bonne

LAISSER UNE RÉPONSE

Please enter your comment!
Please enter your name here