Allô, t’es une pompes funèbres et t’as pas de sceaux…

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La loi de modernisation et de simplification de la justice, adopté par le Parlement et publié au Journal Officiel comprend un volet relatif à  la pose des scellés, désormais effectuée par les opérateurs funéraires dans les cas où un membre de la famille serait présent à la fermeture du cercueil en cas de changement de commune.

La Fédération Française de Pompes Funèbres a informé ses adhérents des nouvelles mesures et il a été question de la détention des scellés d’autant que des sociétés démarchent déjà les entreprise de pompes funèbres en leur proposant divers bâtonnets de cires et sceaux à leur entête.

La FFPF a sollicité en urgence la garde des Sceaux, pardon des sots, je m’égare le Ministère de l’Intérieur, pour savoir s’il y a lieu d’établir des sceaux « personnalisés » ou s’il doit y avoir, comme au préalable, un sceau unique que devront posséder les opérateurs funéraires.

Donc il est urgent d’attendre la position du ministère…

La FFPF tient aussi à la disposition de ses adhérents un document d’attestation de présence d’un membre de la famille à faire remplir à la fermeture du cercueil en cas de changement de commune.

Pour plus de renseignements contacter la FFPF!
Fédération Française de Pompes Funèbres – 100 Rue de Menilmontant 75020 PARIS – Tél: 01 46 60 24 24 ou 01 56 54 25 90

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