Signature Contrat Obsèques

Convention obsèques : À quoi sert-elle et pourquoi souscrire ?

Prévoir vos obsèques est une chose qui vous tient à cœur. Vous souhaitez éviter à votre famille des tracas supplémentaires dans la période difficile du décès d’un proche. Tout cela est possible grâce à la convention obsèques. En effet, celle-ci vous permet de financer et/ou de prévoir toute leur organisation. Explications détaillées. Convention Obseques

Définition de la convention obsèques

La convention obsèques est un contrat obsèques qui offre la possibilité au souscripteur de financer et/ou d’organiser ses funérailles de son vivant. Le but étant bien évidemment de ne pas infliger à ses proches des contraintes financières et de ne pas avoir à prendre de décisions difficiles quand ils n’ont pas connaissance des volontés du défunt.

Le capital que ce dernier a constitué sera versé à une personne désignée comme le bénéficiaire, et c’est à lui que revient la charge de régler l’ensemble des prestations des obsèques.

Deux formules sont proposées par les sociétés d’assurance :

La convention obsèques en capital : le capital que vous avez constitué servira à régler tous les frais liés à vos funérailles. Il libère ainsi votre famille d’une dépense importante et d’un problème qui s’ajouterait encore à leur chagrin. Elle a cependant à charge d’organiser les obsèques.

La convention obsèques en prestations personnalisées : elle vous permet non seulement de financer vos funérailles, mais également de prévoir leur organisation dans leur moindre détail, selon vos croyances, vos envies et vos volontés. C’est une tranquillité d’esprit pour vous, vous êtes certain que vos volontés sont respectées, mais également pour vos proches qui n’ont pas de décisions compliquées à prendre. C’est un contrat très complet et très encadré qui vous offre une réelle tranquillité d’esprit.

À noter :: ne confondez pas assurance décès et assurance obsèques. La différence essentielle repose sur le fait qu’au sein de la convention obsèques, le capital ne peut être utilisé que pour régler la facture des obsèques, ce qui n’est pas le cas dans l’assurance décès.

Entreprise de pompes funèbres et convention obsèques

Dans le cadre de la convention obsèques en prestations personnalisées, une entreprise de pompes funèbres intervient forcément. C’est en effet l’opérateur funéraire que vous avez désigné qui sera chargé de respecter l’ensemble des prestations que vous avez demandées. Dans ce cas, le paiement du capital que vous avez constitué est effectué directement à l’entreprise. Elle est désignée comme bénéficiaire au contrat. Il est indispensable que le montant garanti couvre le montant des prestations. Elle peut aussi demander à la banque du défunt de régler ses prestations à hauteur de 3 050 euros.

Quel montant faut-il choisir ?

Pour savoir le montant du capital que vous allez devoir épargner, il faut d’abord connaitre leur prix en fonction du marché. Voici quelques repères pour s’y retrouver :

Le coût moyen des obsèques aujourd’hui est situé à 3 300 euros, cependant il varie selon les régions. Il peut atteindre en Île-de-France 4 000/5 000 euros en moyenne pour une cérémonie classique, sans prestations particulières et sans monument funéraire pour une inhumation. Le montant peut être de 25% de moins en province. Ce chiffre peut monter plus haut selon ce que vous désirez : 7 000 euros, 10 000 euros, voire même plus. Ce prix dépend de la ville, mais également du type d’obsèques inhumation ou crémation. Pour une crémation, comptez au minimum entre 3 500 et 4 000 euros.

Ces prix comprennent des frais obligatoires comme les démarches administratives et l’achat d’un cercueil, mais également des frais non obligatoires comme le maitre de cérémonie, la cérémonie…

Dans une convention obsèques en prestations détaillées, évaluer le montant du capital nécessaire est plus simple puisqu’il est chiffré par l’entreprise de pompes funèbres selon vos désirs. Chaque prestation est évaluée afin de connaitre le capital que vous devrez prévoir. Prévoyez toujours un peu plus pour faire face aux éventuelles augmentations si vous souscrivez ce contrat alors que vous êtes encore jeune. L’inflation des prix étant le plus souvent bien plus importante que la revalorisation du contrat. Vous éviterez ainsi à votre famille d’avoir à régler une partie de la facture. Vous avez la possibilité aussi de demander l’introduction d’une clause de bonne fin, l’opérateur st alors obligé de respecter vos demandes de prestations sans surplus. Il faut vérifier dans votre contrat que figure bien la mention claire et précise qui définit que le capital souscrit couvre intégralement les prestations définies, quelle que soit l’évolution des prix.

Comment constituer un capital (types de cotisations) ?

Les cotisations se présentent sous trois formes :

  • La cotisation viagère ;
  • La cotisation unique ;
  • La cotisation temporaire.

Son calcul dépend de trois critères :

  • Le taux de revalorisant figurant dans le contrat ;
  • Le capital pour lequel vous souscrivez ;
  • L’âge du souscripteur.

La cotisation viagère

Elle consiste à régler chaque mois, mais jusqu’au décès une cotisation fixe. Le montant est calculé en fonction du capital que vous souhaitez et de votre âge. Ce mode de versement est déconseillé à l’assuré qui souscrit à un âge situé à moins de 70 et 75 ans. Le risque en effet est que le cumul des versements effectués jusqu’au décès est souvent supérieur au capital souscrit. Si vous décidez de prendre ce contrat plus vieux, vous pouvez effectivement opter pour cette solution qui peut être avantageuse.

La cotisation unique

Vous réglez le montant correspondant au capital que vous souhaitez garantir en une seule fois au moment de la souscription.

Bon à savoir : Le montant dépend alors de votre âge, en effet, le contrat tous les ans va donner lieu à des intérêts. Ce qui signifie que plus vous souscrivez jeune, moins le versement sera important, il sera inférieur au capital à terme. Il ne faut pas être trop jeune non plus, 75 ans semblent être le juste milieu, car cet avantage peut vite présenter une faiblesse : la revalorisation étant en général assez faible, elle ne compense pas forcément le versement peu élevé ayant été effectué à la souscription.

La cotisation temporaire

Ce mode de cotisation est intéressant, car elle permet de moduler votre investissement sur une durée assez longue, en moyenne, 10/15 ans, sans avoir à verser de grosses sommes d’un coup.

Les versements sont effectués généralement mensuellement, trimestriellement, plus rarement de manière semestrielle ou annuelle. Les versements sont régulièrement prélevés durant la durée qui est fixée au contrat. Le montant des cotisations est revalorisé tous les ans, selon les modalités figurant au contrat.

C’est une formule qui est recommandée aux souscripteurs jeunes (entre 50 et 70 ans).

À noter : pour opter pour la meilleure formule, étudiez les devis pour les trois formules chez le même assureur et regardez le cumul des cotisations versées.

Pour ce qui concerne les formules viagères et temporaires, vous procéderez ainsi : multipliez le montant de la cotisation mensuelle par la durée : pour 10 ans, 120 mois ou par la durée de vie moyenne d’un homme (79 ans ou pour une femme 84 ans à l’âge de souscription du contrat pour une cotisation viagère.

Voici un exemple pour expliciter cela : pour une femme souscrivant à 65 ans, retranchez 19 ans. Donc, pour calculer le cumul multipliez la cotisation par 19 et par 12.

À quels points faut-il faire attention avant de souscrire ?

Quelques points méritent toute votre attention, il faut les examiner avant de signer :

Les prestations

Le détail des prestations qui doit être exprimé clairement et avec précision au contrat. Le devis que vous avez signé doit être annexé au contrat, il répertorie tous les prestations et services que vous avez choisis, chacun d’eux étant chiffré.

Demandez également que figurent au contrat les services d’assistance comme le rapatriement du corps ou le déplacement de la famille sur le lieu du décès.

Assurez-vous que vous avez accès au tableau exigé par la loi qui  regroupe les prestations courantes, les prestations optionnelles et les prestations annexes et le coût de chacune d’entre elles.

Enfin, sachez qu’au moindre doute, vous pouvez parfaitement demander à l’assureur un devis plus détaillé si cela peut vous rassurer.

Le délai de carence et la date de prise d’effet du contrat

Comme de nombreux contrats de prévoyance, la convention obsèques contient un délai de carence. Cela signifie que les garanties en cas de décès par maladie ne sont acquises qu’après un délai compris entre 9 et 24 mois, selon les assureurs.

Bon à savoir : : la prise en charge en cas de décès par accident est acquise dès la signature du contrat.

En cas de suicide : un délai légal de 12 mois est appliqué par l’ensemble des assureurs.

Si le décès intervient durant le délai de carence, le contrat prend fin automatiquement et le capital n’est pas versé, mais le remboursement des sommes déjà versées est effectué.

Attention : la longueur du délai de carence change suivant les assureurs, il peut également varier en fonction de la nature de la maladie ayant causé le décès. Le délai est plus court généralement, en cas de maladies imprévisibles (9 à 12 mois), et il est plus long, si la maladie en cause présente des symptômes que l’assuré ne pouvait ignorer.

La revalorisation du capital

C’est également un critère essentiel qu’il faut examiner avec attention : en effet dans de nombreux contrats, l’indexation du capital n’est pas prévue ou elle est très faible.

Pourtant celle-ci est très importante surtout si vous avez opté pour une cotisation unique ou des cotisations viagères. La durée étant indéterminée, la hausse des prix sur les prestations funéraires doit être compensée par la revalorisation du capital. Quand vous demandez des devis, soyez attentif à cette indexation et prenez en compte les meilleures propositions.

Bon à savoir : : dans la convention obsèques en prestations personnalisées, assurez-vous de la présence de la clause de bonne fin, celle-ci vous assure que la famille n’aura aucun surplus à verser et que vos prestations seront bien réalisées comme prévu sans être modifiées.

Le rachat du contrat et ses modalités

Les conditions de rachat peuvent varier d’un contrat à l’autre : vous pouvez racheter la totalité de votre contrat ou seulement une partie. Il faut vérifier les modalités : dans certains contrats des pénalités sont appliquées ainsi qu’une durée minimum de cotisation, alors que d’autres n’imposent ni l’un ni l’autre.

C’est un critère important sur lequel doit s’appuyer votre comparatif.

Comment choisir ses bénéficiaires ?

Le souscripteur d’un contrat peut désigner comme bénéficiaire : un proche, un membre de la famille ou une autre personne sans lien familial, il est juste recommandé de choisir une personne de confiance. Il est possible bien entendu de nommer plusieurs personnes et même d’attribuer un rang à chacun d’eux.

Il est désigné au contrat, mais il peut également être désigné par acte notarié ou par acte sous seing privé comme le prévoit l’article L.132-9-1 du Code des assurances.

Comment racheter sa convention obsèques ?

Vous disposez de deux possibilités pour le rachat de votre contrat :

Dans le cadre d’un rachat global : votre contrat est clos dès que la somme constituée par le montant des cotisations déjà versées vous est remboursée.

Dans le cadre d’un rachat partiel :  vous récupérez une partie des versements déjà effectués et vous gardez votre contrat. Cependant : le montant du capital est amputé de la somme qui vous a été versée.

Comment renoncer au contrat ?

C’est l’article L.132-5-1 qui détermine la faculté de renonciation au contrat. Chaque souscripteur bénéficie d’un délai de 30 jours calendaires à partir du moment où le contrat est conclu, pour y renoncer.

Cette demande doit être faite par courrier en recommandé avec accusé de réception. Le courrier doit être expédié dans les trente jours suivant la signature du contrat et respecter certaines modalités.

Bon à savoir : : ce délai de trente jours ne commence qu’à partir du moment où le souscripteur a bien reçu l’ensemble de la documentation légale : conditions générales, annexes et notice d’application. C’est valable que l’assuré ait ou non payé la cotisation. C’est un arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2006 qui a établi que le fait de ne pas avoir ces documents en main permettait de prolonger le délai de renonciation durant 8 ans au maximum après la signature.
À noter :  pour être certain d’éviter tout retard et toute contestation par l’assureur, le courrier que vous envoyez fera référence à l’article L.132-5-1 du Code des assurances et devra mentionner la date de versement du 1er règlement et de la signature du contrat.

À partir du moment où vous avez effectué cette démarche le contrat est annulé et la somme totale des cotisations versées vous est remboursée.

Pourquoi faut-il comparer les conventions obsèques ?

En effectuant un comparatif de conventions obsèques, vous pouvez plus facilement trouver le contrat qui correspond le mieux à vos exigences et à vos souhaits, ainsi qu’un excellent rapport qualité/prix. Notre comparateur interroge différentes compagnies d’assurance qui vous fournissent ensuite leur devis. Vous avez ensuite tout le temps de les étudier en faisant attention aux critères importants du contrat.

Si certains points vous semblent peu précis ou que vous avez un doute quelconque, vous pouvez les contacter pour obtenir tous les renseignements que vous souhaitez. Cette manière de procéder est rapide et vous laisse le temps d’estimer les offres calmement et quand vous le souhaitez. Les tarifs pouvant être très différents d’une société d’assurance à l’autre, vous avez ainsi une vue plus précise et plus juste sur ce que vous pouvez espérer.