C’est dans le journal officiel n°0034 du 10 février 2015 en page 2356, la publication de l’arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation en carton. Ce texte risque d’avoir des répercussions, nous allons y revenir prochainement…
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-25 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en date du 10 octobre 2014,
Arrête :
Article 1
Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation.
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Caractéristiques des matériaux composant les cercueils destinés à la crémation, en partant de l’intérieur vers l’extérieur :
1. Carton alvéolaire, épaisseur : 25,5 mm.
2. Contreplaqué composé notamment d’un placage de bois décoratif, épaisseur : 2,5 mm.
3. Quatre plaques de renfort en ABS (acrylonitrile butadiène styrène), pour les poignées non substituables, de 250 mm × 17 mm, et de 5 mm d’épaisseur
La colle utilisée est sans solvant.
Le placage bois décoratif est revêtu d’un vernis acrylique.
Fait le 30 janvier 2015. Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, B. Vallet
