Cimetière, définition et législation en France

Le cimetière est le terrain où on l’on enterre les morts. Les défunts y sont inhumés soit en cercueil, soit dans une urne lorsque le corps a fait l’objet d’une crémation.

L’inhumation a lieu en pleine terre, dans un caveau, ou dans un columbarium. Le cimetière est également pourvu d’un espace permettant la dispersion des cendres dans les communes de plus de 2000 habitants.

Le cimetière est un espace public géré par la commune, cependant il existe encore des cimetières privés.

Etymologie du mot « cimetière »

Issu du grec ancien κοιμητήριον, koimêtêrion (« lieu pour dormir, dortoir »), puis devenu en latin coemeterium, devenu cimiterium (Bas-Empire).

Le cimetière dans l’histoire

A ce jour, le plus vieux cimetière découvert daterait de plus de 16 500 ans et se situe au nord de la Jordanie.

En Egypte antique, les cimetières (nécropoles) étaient souterrains, tout comme dans la Rome antique, où les cimetières sont appelés des catacombes ou hypogées. C’est la loi des XII tables qui interdit les inhumations à l’intérieur des cités pour des raisons hygiéniques. Les catacombes se situent le long des axes de communication.

Dans la Gaule romaine, les cimetières sont également aménagés en dehors des villes. Il existait des cimetières d’inhumation et des cimetières de crémation.

Le cimetière de la christianisation à la révolution

Au IIème siècle, lors de la christianisation, les chrétiens se font enterrer dans des basiliques funéraires construites à la périphérie des villes. Celles-ci abritaient les restes de martyrs, les défunts qui y étaient inhumés devaient donc bénéficier de la protection des saints.

Au IVème siècle, il est fait interdiction d’être enterré dans les églises. Plus tard, le cimetière, qui était devenu lieu de vie (commerce, réunions, justice et même prostitution !) est frappé par les édits royaux qui interdisent toutes activités en leur sein.

Les villes s’étendent, et au VIIIème siècle les paroisses se multiplient, les nécropoles situées dans les champs sont progressivement abandonnées et les cimetières installés au cœur des villages.

Durant le haut Moyen Age, le cimetière s’établi autour de l’église, il s’agit d’un champ ouvert. Les personnages les plus importants sont enterrés à l’intérieur de l’église. Certains individus sont exclus du cimetière à partir de l’époque carolingienne : juifs, excommuniés, hérétiques, prostituées, suicidés … car le cimetière est devenu un lieu consacré. Le champ faisant figure de cimetière est régulièrement labouré pour extraire les os, qui sont déposés dans un ossuaire ou au pied du défunt qui occupe désormais la place. On ne note pas de signe distinctif de la sépulture, mais le dépôt d’objets à caractère religieux avec le défunt existait déjà.

Au Xème siècle, le cimetière paroissial devient la norme en France : il entoure l’église, est béni avec elle, est considéré comme en son sein et tout aussi sacré.

A plusieurs reprises au cours des siècles, l’interdiction d’être inhumé dans les églises fut établie mais peu respectée. Les nobles ou les ecclésiastiques continuaient de s’y faire inhumer, souvent contre de l’argent, et la pratique perdura jusqu’au XVIIIème siècle.

L’histoire du cimetière change au cours de ce XVIIIème siècle qui commence mal : hivers rigoureux, guerres…

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Le courant du siècle des Lumières, qui amène beaucoup de réflexions (religion, science, monarchie…), instaure de nouvelles règles pour le cimetière.

Les épidémies de choléra et les mesures d’hygiène amènent à l’établissement des cimetières en dehors des villes et des débats politiques remettent en cause l’interdiction des non-baptisés à l’inhumation à l’intérieur de ceux-ci.

L’administration du cimetière ne revient plus aux églises, desquelles il s’est éloigné, mais aux communes. Il s’entoure de murs, et il est interdit de creuser des puits à sa proximité. L’hygiène publique est désormais au centre des préoccupations.

La révolution achève le profond changement du cimetière.

C’est à cette époque qu’est instauré le système des concessions, et qu’à nouveau, il est fait interdiction (à part à de rares exceptions), d’être inhumé dans les églises. Le cimetières’étant éloigné des bourgs, il est désormais considéré comme un lieu de prière et d’hommage aux morts. Les plus pauvres sont enterrés dans les fosses communes.

Les minorités religieuses ne sont plus exclues du cimetière, désormais lieu public. Jusqu’alors, il existait beaucoup de cimetières privés (notamment dans les régions protestantes), légalisés par le décret du 23 Paririal An XII : « Toute personne pourra être enterrée sur sa propriété pourvu que celle-ci soit hors et à distance prescrite des villes et des bourgs« .

La loi du 15 novembre 1887 permet à chaque personne d’exprimer ses volontés en matière de funérailles.

1780. A Paris, c’est l’effondrement d’un mur du cimetière des Innocents, déversant plusieurs cadavres dans les rues, qui aboutit à la création des catacombes.

Apparaissent les monuments funéraires, vendus par les sociétés de pompes funèbres sous contrat avec les communes (monopole communal).

Après celui du Père Lachaise, se créaient successivement en 1824 puis 1825 le cimetièreMontparnasse puis le cimetière Montmartre.

Le cimetière de nos jours

En France, l’article L. 2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que chaque commune doit disposer d’un cimetièreet d’un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à une crémation.

Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts et, dans les communes de 2 000 habitants et plus ou les établissements publics de coopération intercommunale de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières, d’au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation.

La création, l’agrandissement et la translation d’un cimetière sont décidés par le conseil municipal. Toutefois, dans les communes urbaines et à l’intérieur des périmètres d’agglomération, la création, l’agrandissement et la translation d’un cimetière à moins de 35 mètres des habitations sont autorisés par arrêté du représentant de l’Etat dans le département, pris après une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement et avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques.

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De nos jours, les cimetières attirent de nombreux curieux avides d’histoire. Les cimetières sont très différents selon les régions en France, et il existe des visites guidées spécialisées dans les cimetières.

La commune est chargée de la gestion du cimetière.

Le cimetière est un espace public et laïc. Il est cependant possible d’y instaurer des carrés confessionnels.

Les particuliers ont la possibilité d’y acquérir des concessions pour l’inhumation des morts. Les concessions sont des contrats d’occupation du domaine public assortie d’un droit réel immobilier. Elles sont délivrées pour un certain nombre d’années et doivent être renouvelées à échéance, ou à perpétuité. Le concessionnaire est libre d’y faire installer monument et caveau, et doit entretenir la concession. La Mairie dispose du droit de reprendre une concession arrivée à échéance (+ 2 ans) ou en état d’abandon.

Toute personne décédée sur la commune, vivant sur la commune, ou inscrite sur les listes électorales de la commune peut prétendre à un terrain commun, gratuit pour 5 années. Si la commune est obligée de prévoir une partie de l’espace du cimetière pour ces terrains, elle n’a pas l’obligation d’établir un régime de concessions, bien que cela soit le cas dans la majorité des villes.

Le cimetière doit obligatoirement disposer d’un ossuaire, c’est dans cette installation que sont disposés les restes mortels ou les cendres des concessions arrivées à échéance ou reprises car en état d’abandon.

Les inhumations et exhumations doivent être au préalable autorisées par le Maire, qui peut déléguer cette compétence aux services d’Etat Civil ou de Police, ou à un service des cimetières spécialement créé.