Crémation dans un cercueil en carton, l’analyse d’ARTCOFFINS

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Les interrogations sont nombreuses dans le monde funéraire suite à la publication de l’arrêté ministériel du 30 janvier 2015 et de l’impact que peut avoir ce nouvel agrément sur le développement du cercueil en carton en France. Nous avons interrogé Pascal DEFOSSE de la société ARTCOFFINS pour avoir ses explications sur ce texte, associé à l’avis favorable de l’ANSES délivré à ARTCOFFINS en date du 10 octobre 2014.

Cercueils en carton destines a la crémation : l’arrêté ministériel du 30 janvier 2015

  1. Pourquoi un nouvel agrément ?

L’agrément délivré le 30 janvier 2015 caractérise un nouveau matériau destiné à la fabrication de cercueils comme le requiert l’article R2212-25 du code général des collectivités territoriales dès qu’un matériau autre que le bois est employé à cet usage.

Le matériau concerné correspond au matériau qui a été utilisé par la société A.B.P.S. Partners, propriétaire de l’enseigne ARTCOFFINS, pour la fabrication de cercueils soumis en 2014 au laboratoire d’essais FCBA à Paris qui a pu vérifier que ces cercueils respectaient dans leur intégralité les exigences de la norme AFNOR NF80-001 partie 1 (caractérisation des cercueils et exigences mécaniques) et 3 (caractérisation des cercueils et exigences pour la crémation).

Ce nouveau matériau est un complexe cellulosique d’une épaisseur de 28mm constitué d’un carton alvéolé d’une épaisseur de 25.5mm recouvert d’un placage réalisé dans un contreplaqué de 2.5mm dont la face visible est constituée d’un bois décoratif.

  1. En quoi diffère ce nouvel agrément des agréments délivrés en 1998 et en 2011 ?

Au delà de son épaisseur totale de 28mm qui s’éloigne de manière significative de l’épaisseur des cartons agréés en 1998 et 2011, le matériau concerné par l’arrêté ministériel du 30 janvier 2015 diffère des matériaux évalués en 1998 et 2011 par:

La nature du carton utilisé.

Le carton concerné par l’agrément du 30 janvier 2015 n’est ni un « carton ondulé double couches » (selon description dans l’arrêté ministériel du 12 mai 1998) ni un « carton alvéolaire à structure nid d’abeilles » (*) comme celui présenté par la société NEOCORDI dont l’accord favorable délivré par l’AFSSET le 26 avril 2010 avait conduit le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé à délivrer l’agrément du 2 mai 2011 comme le stipule le texte de l’arrêté ministériel correspondant.

Le carton concerné par l’agrément du 30 janvier 2015 est un carton alvéolé du type « carton ondulé multi-couches à couches disposées transversalement (2 à 3 couches par cm linéaire) » (*) pour lequel ARTCOFFINS a reçu un accord favorable de l’ANSES le 10 octobre 2014, accord ayant amené le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé à délivrer l’agrément du 30 janvier 2015 comme le stipule le texte de l’arrêté ministériel correspondant.

Les règles mêmes de l’agrément

Depuis le 26 juillet 2012, l’ANSES, chargée d’évaluer les matériaux de cercueils en vue d’émettre un avis préalable à la délivrance d’un agrément par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, a intégré à sa grille d’appréciation des critères conduisant à évaluer les caractéristiques des cercueils réalisés avec les matériaux concernés et ce, en termes d’exigences mécaniques et d’exigences pour la crémation.

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Ces caractéristiques techniques sont issues pour partie de la norme AFNOR NF80-001.

En conséquence si la portée des agréments de 1998 et de 2011 ne présage pas du fait que les cercueils réalisés avec ces matériaux puissent ne pas respecter le nouveau cahier des charges intimement associé à la réalisation par un laboratoire agréé d’essais menés dans le plus pur respect des protocoles de tests associés à la norme NF80-001, elle n’apporte aucune garantie à cet égard.

Seul l’agrément du 30 janvier 2015 apporte aujourd’hui des assurances aux tiers que les cercueils réalisés avec les matériaux concernés respectent les règles de sécurité requises par les entreprises de pompes funèbres et les professionnels de la crémation.

  1. Que deviennent les agréments de 1998 et de 2011 avec l’arrêté du 30 janvier 2015 ?

Les agréments de 1998 et de 2011 qui concernent des matériaux différents du matériau agréé le 30 janvier 2015 demeurent bien évidemment en vigueur.

Néanmoins, après la réponse faite par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé le 19 juin 2014 en réponse à la question posée par Monsieur Jean Paul Fournier, Sénateur du Gard, réponse autorisant les crématoriums à refuser des cercueils en carton même agréés en invoquant la sécurité des équipements, on peut s’attendre à ce que les exploitants de crématoriums et les entreprises de pompes funèbres privilégient les cercueils réalisés avec les matériaux concernés par l’agrément du 30 janvier 2015 notamment s’il leur est opposé que leur refus de fournir ou de traiter un cercueil en carton est susceptible de leur faire courir le risque d’être condamnés à des sanctions pénales prévues par l’article 433-21-1 du code pénal.

Les fabricants/distributeurs de cercueils réalisés avec des matériaux relevant des agrément de 1998 et de 2011 auront sans doute intérêt à produire librement auprès des entreprises de pompes funèbres et des exploitants de crématoriums, un rapport d’essais établi par un laboratoire certifié COFRAC comme le laboratoire FCBA à Paris ou tout autre laboratoire pouvant justifier qu’il respecte les protocoles de tests précis de la norme AFNOR NF80-001 et ce, pour attester que les nouvelles exigences associées à la liste de tests ajoutés à la grille d’évaluation de l’ANSES depuis le 26 juillet 2012 sont bien remplies.

  1. La norme AFNOR NF80-001 : obligatoire ou non ?

La norme AFNOR NF80-001 n’est toujours pas obligatoire.

Toutefois ses parties 1 et 3 devenues quasi-incontournables pour les exploitants des crématoriums au nom de la garantie de sécurité des équipements et des personnes deviennent indirectement obligatoires dès l’instant où leur respect quasi intégral est exigé par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé pour délivrer de nouveaux agréments.

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La norme AFNOR NF80-001 n’est-elle pas trop contraignante pour les cercueils en carton ?

L’arrêté du 30 janvier 2015 prouve qu’au moins un produit sur le marché respecte la norme AFNOR NF80-001 (partie 1 et 3).

Sachant que le futur décret (attendu courant 2015) qui substituera le régime actuel des agréments de matériaux de cercueils à une procédure d’accréditation des cercueils intégrera, en principe, les tests issus de la norme AFNOR NF80-001 ajoutés à la grille d’évaluation de l’ANSES, tout fabricant/distributeur disposant d’un matériau agréé qui ne permettrait pas de fabriquer un cercueil respectant les exigences de la norme dans sa version actuelle, doit désormais participer activement aux commissions de normalisation afin de proposer que les essais qu’il juge inappropriés voire abusifs soient amendés voire supprimés dans le cadre des futures mises à jour de la norme.

  1. L’agrément du 30 janvier 2015 est-il exclusivement réservé aux matériaux et aux cercueils de la société A.B.P.S. Partners ?

A l’instar des agréments de 1998 et de 2011, dont notamment celui de 2011 qui avait été délivré après avis favorable de l’AFSSET concernant le matériau de cercueil présenté par la société NEOCORDI, l’agrément du 30 janvier 2015, délivré après avis favorable de l’ANSES accordé au matériau de cercueil proposé par ARTCOFFINS, n’est pas nominatif.

En principe, il suffit donc qu’un fabricant/distributeur remplisse tous les critères exigés par l’ANSES depuis le 26 juillet 2012 pour des cercueils réalisés avec un matériau rigoureusement identique au matériau ARTCOFFINS pour que ce dernier puisse se prévaloir de l’agrément du 30 janvier 2015.

En réalité, compte tenu du caractère personnel des rapports d’essais aux tests de sécurité effectués sur les cercueils, de la vérification nécessaire de la qualité du laboratoire ayant effectué les essais (compétence et habilitation) et du respect des protocoles de tests de la norme AFNOR NF80-001, seul un avis favorable de l’ANSES garantissant la parfaite conformité de tout nouveau matériau (et de ses cercueils associés) au matériau (et ses cercueils associés) ARTCOFFINS ayant fait l’objet de l’avis favorable le 10 octobre 2014, peut permettre à un cercueil autre que le cercueil ARTCOFFINS de faire référence à l’agrément du 30 janvier 2015.

A noter qu’à ce jour, les cercueils ARTCOFFINS agréés le 30 janvier 2015 sont proposés sur le marché français à la marque ARTCOFFINS par la société A.B.P.S. Partners et ses filiales ou à la marque ECOCERC par la société BIOVEILLANCE.

Légende: Photo comparative: matériau alvéolé selon agrément du 02 mai 2011 / matériau alvéolé selon agrément du 30 janvier 2015

Pour en savoir plus

Pascal DEFOSSE

A.B.P.S. Partners

Division ARTCOFFINS

10 avenue de la Créativité – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ


Courriel: pascal.defosse@art-coffins.com

Tel : Nicolas DUPONT (ARTCOFFINS) : 06.14.80.68.89
Tel:  Martine SAUSSOL (ECOCERC) : 06.19.82.14.13

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