Crématorium et sites cinéraires, par les éditions WEKA

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La crémation est en constante évolution, le législateur a précisé le statut et la destination des cendres à travers la Loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 qui a modifié plusieurs articles du Code Civil, du Code Pénal et du Code Général des Collectivités Territoriales et instaure l’obligation pour les communes et les EPCI de plus de 2 000 habitants d’aménager un site cinéraire, avec comme date butoir le 1erjanvier 2013…

« Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.» (Art. 16.1.1 du Code Civil)

dispersion-cendre-300x199 Crématorium et sites cinéraires, par les éditions WEKA
Dispersion des cendres

De ces diverses dispositions découlent plusieurs changements. On ne peut plus :

  •     Diviser les cendres (Les partager entre les membres de la famille, par exemple),
  •     Conserver une urne chez soi,
  •     Disperser des cendres en pleine nature sans en faire préalablement la déclaration à la commune de naissance du défunt.

En revanche, il est possible, dans un cimetière ou un espace cinéraire, de :

  •     Déposer une urne dans une case de columbarium ou une cavurne,
  •     Inhumer une urne dans une sépulture,
  •     Sceller une urne sur un monument funéraire,
  •     Disperser les cendres sur l’espace de dispersion ( exemple le jardin du souvenir )

Il est  interdit de procéder à une dispersion sur la voie publique.

– L’obligation pour les collectivités de + de 2000 habitants de mettre en place avant le 1er janvier 2013 un équipement spécifique : le site cinéraire.

l’article 23 de la loi de 2008  distingue désormais trois types de sites cinéraires : le site cinéraire situé dans l’enceinte d’un cimetière, le site cinéraire contigu à un crématorium, le site cinéraire isolé, situé hors d’un cimetière et non contigu à un crématorium. le site ne peut être privé!

Lire aussi :  Marbriers, conseiller funéraire, thanatopracteur : "fermez bien la porte en rentrant"

« Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts et, dans les communes de 2 000 habitants et plus ou les établissements publics de coopération intercommunale de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières, d’au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. » Art. 2223-1 du CGCT, loi N° 2008-1350 du 19 décembre 2008 art. 14

– Le législateur précise qu’il faut y inclure une stèle permettant de pérenniser la mémoire des défunts.

« Le terrain consacré à l’inhumation des morts est cinq fois plus étendu que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année.
Le site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts, ainsi qu’un columbarium ou des espaces concédés pour l’inhumation des urnes. » Art. 2223-2 du CGCT, loi N° 2008-1350 du 19 décembre 2008 art. 15

Les éditions WEKA vous propose une fiche pratique pour connaitre les règles s’appliquant aux sites cinéraires contigus à des crématoriums gérés par voie de gestion déléguée. (A lire en suivant le lien)

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