Décès, les démarches

Les services administratifs (publics et privés) nous suivent bien après notre disparition et un certain nombre de règles sont à observer. Les démarches suite à un décès!

Etat Civil : La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

Se munir des pièces suivantes :

Le certificat médical constatant le décès,

Le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)

Un justificatif d’identité pour la personne déclarante.

Remise par la mairie des copies de l’acte de décès (en demander une dizaine d’exemplaires).

Il est fait mention du décès sur le livret de famille.

Dans le cas d’obsèques avec crémation : remettre le « certificat de non port de stimulateur cardiaque ».

Certains contrats des services de Pompes Funèbres prévoient de se charger des démarches, notamment la déclaration de décès à la mairie. Lors d’un décès dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice : l’établissement effectue gratuitement cette démarche. Le notaire peut également accomplir certaines formalités. Les conseils de ce dernier sont très importants en cas de succession difficile ou complexe.

Focus, le décès à l’étranger : Il faut  effectuer une déclaration auprès des services consulaires français en plus des autorités locales.

Numéro utile : Le Service des Français à l’étranger du ministère des affaires étrangères : 01 43 17 66 99.

Travail : La personne disparue était encore en activité, il faut prévenir dans la semaine suivant le décès son employeur (ou les ASSEDIC).

Argent : Toutes ces démarches sont à effectuer dans le mois suivant la disparition.

– Prévenir le notaire et le rencontrer afin d’organiser la succession.

– Prévenir les établissements bancaires

– Contacter l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale et les caisses complémentaires. Demander le capital-décès auprès de la Sécurité Sociale et auprès du régime de prévoyance souscrit par des assurances.

– Prévenir la mutuelle et les caisses de retraite

Vie courante : Dans le mois suivant

– Prévenir le propriétaire, EDF-GDF (ou autres prestataires), les services du téléphone fixe et mobile, tous les prestataires divers (Internet, télévision, abonnements). Il est indispensable de clore les contrats.

Attention, certains organismes de téléphonie n’hésitent pas à prélever des sommes soit disant dues après le décès ou à commettre des erreurs en poursuivant leurs ponctions. Faites des oppositions permanentes aux prélèvements pour éviter les mauvaises surprises.

 

Focus : Le disparu était propriétaire-bailleur. C’est le notaire qui va d’abord encaisser les loyers en attendant que la succession soit réglée.

Allocations, impôts et divers : Dans les six mois après le décès.

– Selon votre situation, demander l’allocation veuvage, l’allocation de parent isolé ou de soutien de famille auprès des caisses d’allocations familiales.

– Prévenir le centre des impôts pour régulariser la situation fiscale du défunt et faire la déclaration de l’année en cours (démarche pouvant être réalisée par le notaire).

– Transformer le compte joint en compte personnel.

– Si vous êtes immatriculé sous le numéro de la personne disparue, faire une demande d’immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale.