Dématérialisation du certificat de décès : Expérimentation Mars 2017

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france connect

C’était attendu par bon nombre d’entre vous, la dématérialisation du certificat de décès arrive sur le territoire français grâce à la concertation du ministère de la santé et des fédérations CPFM et FFPF, ainsi que les médecins et l’état civil. Pour l’instant en projet expérimental, ce certificat de décès dématérialisé arrive dans quelques communes.

Simplifier :

C’est pour faire face à la complexité des démarches administratives qui sont aujourd’hui imposées aux famille lors d’un décès et afin de les simplifier que le certificat dématérialisé voit le jour. Cette simplification voulue par l’État ne touche pas que le secteur funéraire et vise à un projet d’ensemble de simplification de la vie des citoyens.

Collecter :

En parallèle, cette dématérialisation a vocation de mieux collecter les données sur les causes de la mort afin d’en faire profiter la recherche médicale.

Couvrir et expliquer :

Cette dématérialisation aura lieu non seulement en établissement de santé, donc à l’hôpital ou en maison de retraite, mais sera aussi valable lors d’un décès à domicile grâce à la « transmission sécurisée de ses volets administratif et médical ». Le volet administratif du certificat de décès sera donc transmis de manière électronique dès sa signature par le médecin à l’état civil de la commune du lieu de décès et par ce biais sera à disposition des opérateurs funéraires choisis par la famille, par un mode de téléchargement afin d’organiser les obsèques. Une application mobile totalement sécurisée, réalisée par une identité numérique de « FranceConnect » sera mis à leur disposition.

Expérimenter :

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale et le ministère de l’intérieur, soutenu par les crédit du Programme d’investissement d’avenir – qui s’occupent de la transition numérique de l’état et de la modernisation de l’action publique – va expérimenter cette transition numérique dans six communes dès le 1er mars 2017 dont voici la liste :

Antibes, Aurillac, Créteil, La Rochelle, Montluçon et Villejuif.

Vous pouvez trouver des renseignements complémentaires sur le site  https://franceconnect.gouv.fr/ et nous ne manquerons pas de vous faire un retour sur cette nouvelle évolution des pratiques.

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