Dernières volontés : pompes funèbres, soyez binaires

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Les dernières volontés du défunt sont un petit peu la vache sacrée du funéraire : elles sont vénérées et intouchables. Mais on est parfois tenté de s’en faire un steak haché…
Les dernières volontés dans la loi

En vérité je vous le dit, le Code civil accorde aux dernières volontés du défunt la primauté sur toute autre considération. Toute personne qui les violerait de manière consciente ou omettrait des éléments permettant de les connaître afin d’en gêner l’application pourrait se voir condamné à 7.500 euros d’amende et six mois de prison.

La loi ne simplifie pas la vie déjà compliquée du croque-mort. En effet, la législation et la jurisprudence sont formelles sur la façon dont le défunt doit exprimer ses volontés : comme il le veut. Par écrit, par oral, et même par sous-entendu. La volonté du défunt doit être recherchée dans toutes ses expressions.

Mais que faire ? Avec un contrat obsèques

Mais que doit faire l’humble employé de pompes funèbres face à un problème posé par la volonté du défunt ? C’est effroyablement compliqué, toutes ces histoires. Pas du tout. Comme on dit dans une publicité pour une voiture française « C’est simple ».

Vous, en tant que pompes funèbres, n’êtes pas censé avoir connaissance des volontés du défunt, sauf si elles ont été exprimées dans un contrat obsèques. Du moins, les volontés essentielles. Si le défunt change d’avis (de son vivant), qu’il souhaitait par exemple être inhumé et préfère finalement être crématisé, il devra le stipuler par recommandé avec accusé réception, pièces qui seront ajoutées au dossier. S’il y a plusieurs changements d’avis, c’est le dernier en date qui fait foi.

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Si la famille conteste ces volontés, pas de panique : vous avez l’autorisation d’être bête, ce n’est pas si souvent. La recommandation, c’est de rester binaire. Ce qui s’applique, c’est ce qui est écrit, point. Si la famille n’est pas d’accord, donnez lui l’adresse du tribunal d’instance, et envoyez le contrat obsèques à ce même tribunal. Si la famille, au courant, omet de prévenir la pompe funèbre où a été souscrit le contrat, pour contourner les volontés du défunt, il vaut mieux pour eux qu’ils ne réclament pas ensuite le paiement du capital : cela risque de leur coûter 7.500 euros et six mois ferme.

Sans contrat obsèques

Sans contrat obsèques, c’est encore plus simple, appliquez la méthode dite de Ponce Pilate. La personne qui vient vous passer commande des obsèques est censée respecter la volonté du défunt. En toute bonne foi, vous n’avez aucun moyen de le vérifier. Si un autre proche vient le contester, preuve ou pas preuve, lavez-vous en les mains : vous devez signaler à la mairie qu’il y a contestation, ce qui provoque immédiatement le blocage de tout acte administratif concernant le décès.

Il vous suffit ensuite d’annoncer à la famille que désormais, il ne sera pas possible de procéder aux obsèques tant que le Tribunal d’instance n’aura pas tranché.

Tout n’est pas rose

Bien entendu, tout ceci est relatif aux volontés dites essentielles du défunt (inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse…). De plus en plus de cérémonies personnalisées se teintent de demandes particulières, exprimées en tant que volonté, et qui peuvent vous compliquer l’existence. Nous les traiteront dans un prochain article.

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Guillaume Bailly

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