Dotation de l’état et cimetières : problèmes et paradoxes

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Les maires manifestaient la semaine dernière contre les réductions de budget dans les communes. Mais quel sera l’impact sur les cimetières dans les grandes et petites municipalités ? Détail… et surprises.
Les dotations

Le nom exact des fameuses dotations aux communes, contre la réduction desquelles manifestaient la semaine dernière de nombreux maires, est DGF, pour Dotation Globale Forfaitaire.

Son mode de fonctionnement inclut une part forfaitaire et une part variable, en contradiction avec sa dénomination. Elle est calculée en tenant compte de cinq critères ; Le premier, selon une échelle, va par exemple de 64,46 € à 128,93 € par habitant, en fonction de la taille, supposant que plus la commune est grande, plus ses habitants lui coûtent cher. La seconde, calculée selon la taille, est de 3,22 euros par hectare, majorée à 5,37 € en montagne. Une troisième partie est constituée d’une part compensatrice pour la suppression de la taxe professionnelle, une quatrième est destinée à compenser l’inflation, en ajoutant une somme garantissant à la commune qu’elle aura la même dotation que l’an précédent, au prorata, augmentée de 1%. Enfin, une cinquième partie, forfaitaire, est versée aux communes dont tout ou partie du territoire se situe sur un parc national.

L’utilisation de cette dotation est libre. Ces dotations viennent s’ajouter, donc, aux impôts et servent à financer les charges fixes et variables de la commune.

Quel est le problème ?

Le problème majeur est que les maires, dans la plupart des communes, ont tablé les coûts fixes sur ce mode de calcul. Les coûts fixes sont assez simples à assimiler : il y a d’un côté le remboursement de la dette, et de l’autre les salaires du personnel municipal. L’un comme l’autre ne peuvent entrer dans les variables d’ajustement : les banques ne font pas grâce des emprunts, et les fonctionnaires territoriaux sont quasiment impossible à licencier.

Deux solutions s’offrent alors aux mairies : augmenter les impôts, parfois dans des proportions importantes, ou réduire les frais variables. L’état du réseau routier en France va se dégrader de façon très importante dans les années à venir.

Mais et les cimetières ? Paradoxalement, ce sont dans les communes ou ils sont intégrés en coûts fixes que le problème sera moindre, d’après nos sources, donc.. Dans les petites communes.

Le cas d’une petite commune

Plouguerneau, dans le Finistère, est un charmant village Breton, avec un unique cimetière, étendu il y a quelques années sur un terrain adjacent. Un ancien conseiller municipal nous explique « Il n’y aura pas particulièrement de problèmes chez nous. Nous avons une équipe d’employés municipaux réduite, qui en assure l’entretien. La réduction du budget va jouer sur quoi ? Des équipements plus conséquents, les routes, les canalisations etc… Pour lesquels nos ouvriers ne sont pas assez équipés ni nombreux, et donc qu’on sous-traite souvent. Le paradoxe, donc, c’est qu’à terme, nous auront des routes dans un état lamentable, et un cimetière toujours aussi bien entretenu, puisque fondamentalement, le travail de nos ouvriers ne va pas changer ».

Dans les grandes villes

C’est un élu de BMO, Brest Métropole Océane, qui explique le souci « Il y a des nombreux cimetières à Brest, et certains, comme Kerfautras ou Saint-Martin, sont très grands, à l’échelle de la ville. Nous avions entamé il y a quelques temps une réforme, le fossoyage a été confié aux entreprises de marbrerie, et les employés municipaux ont été réaffectés ailleurs. Il reste des équipes dans les cimetières pour l’entretien des végétaux et des parties communes. Le problème qui risque de se poser à terme, c’est que les dotations ne permettront plus d’embaucher assez de personnes pour faire face aux missions de service public, et aux départs en retraite. Petit à petit, l’effectif en personnel va se contracter, et les ressources humaines seront réparties différemment. Pour faire clair : un agent chargé de l’entretien des cimetières se retrouvera affecté aux espaces verts ou à refaire des routes, et procédera au nettoyage du cimetière quand il aura le temps, c’est à dire de moins en moins souvent. »

Paradoxe

Tous deux se rejoignent sur un constat « Le plus gros problème sera l’espace, à long terme. Faire des reprises de concessions, cela coûte cher. Acheter un terrain pour créer un nouveau cimetière, quand il y a du foncier disponible, coûte cher. Dans un cas comme dans l’autre, on devra expliquer au contribuable que, s’il veut avoir une sépulture décente, il faudra soit payer plus d’impôts, soit sacrifier autre chose… »

Tout le paradoxe est là, pourtant logique : plus les besoins en sites funéraires sont importants, moins les communes auront les moyens de les entretenir. Et les habitants, d’un côté, ne comprennent pas qu’une part importante du budget municipal soit allouée à l’entretien des cimetières, alors que les besoins sont importants ailleurs. Mais ils n’acceptent pas non plus que les sites funéraires soient négligés…

On peut affirmer, donc, que les problèmes ne font que commencer.

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