Et si les infirmier(e)s remplissaient les certificats de décès ?

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infirmières certificat de décès

Aïe aïe aïe, voilà un sujet bien polémique et problématique qui nous concerne tous en tant qu’individus et qui vous concernent tous en tant que professionnels du funéraire. LE fameux certificat de décès qui vous fait tellement grincer des dents. Une proposition des sénateurs arrive à nos oreilles, et si les infirmier(e)s remplissaient les certificats de décès ? Vous avez été nombreux à répondre, on vous a lu et écouté, on fait le point.

Bon déjà le titre me dérange « Des sénateurs souhaitent que les infirmières puissent établir les certificats de décès » c’est moi où les mâles de la profession sont directement exclus de l’article ? Bref, passons.

Vous êtes tous pour, heu non, vous êtes tous contre, heu attendez…en fait, vous êtes tous mitigés. Et pour cause, le certificat de décès en France est une vraie galère, Guillaume en a déjà parlé par ici, pour les professionnels funéraires et les familles qui attendent patiemment le début de la paperasse.

Le certificat de décès doit être rempli et signé par le médecin pour constater le décès et le cas échéant préciser s’il y a ou non un obstacle médico-légal. Le problème ? Le délai. Pour un décès dans la nuit, il faut parfois attendre des heures avant que le médecin ne se déplace à domicile. Idem pour un dimanche à l’hôpital. D’ailleurs c’est en partie déjà les infirmières qui remplissent le certificat de décès et les médecins viennent apposer leurs signatures.

Le certificat de décès a récemment été « simplifié » et « complété » en ce qui concerne 1, les raisons de l’obstacle médico-légale et 2, les essais sur la dématérialisation du certificat de décès.

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Alors quid des infirmières ? Déclarer le décès de quelqu’un n’est pas un acte anodin et seuls les médecins sont légalement responsables et habilités pour le faire en France.

« L’article L. 2223-42 du Code général des collectivités territoriales dispose que seul un médecin peut délivrer un certificat attestant le décès et autorisant de ce fait la fermeture du cercueil, rappelle l’exposé des motifs de la proposition de loi. »

Ici le texte précise que le certificat de décès pourrait être établis par les infirmier(e)s qui ont « dispensé des soins durant la dernière maladie, lorsque l’issue de celle-ci était prévisible ».

Donc il n’y aurait aucun doute sur un potentiel obstacle médico-légal par exemple.

Alors bonne ou mauvaise idée ? Le pour c’est de raccourcir les délais entre le décès et la signature du certificat. C’est aussi une manière pour les infirmières d’effectuer un acte…qu’elles font déjà. Les contres sont nombreux, quid de la responsabilité en cas d’erreur ? Qui de la rémunération des infirmières déjà débordées ?

Le problème de fond évoqué serait qu’il faudrait plus de médecins. Je ne pars pas de ce psotulat, en réalité, pour nombre de médecin, le défunt n’est plus considéré comme un patient. C’est ce que je vous ai déjà dit par exemple en évoquant la morgue au sous-sol. Si la mort est cachée, faire un certificat relève de la plaie pour certains médecins qui font de cette tâche essentielle un des travaux d’Hercule. Déléguer ce travail serait une manière de les soulager de quelque chose qui sont de LEURS responsabilités. Pas sûre que tout cela finalement aille dans le bon sens…

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