Etre transformé en diamant après sa mort?

Un diamant réalisé à partir des cendres d’un défunt : c’est illégal en France !

Une société américaine lance une offensive publicitaire en France pour faire connaître un procédé original de conservation des cendres d’un défunt. Il s’agit d’extraire le carbone des cendres du défunt à partir duquel sera créé le diamant.
Il faut savoir que la conservation des cendres est très réglementée en France, en particulier depuis la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. Selon celle-ci, les cendres doivent être :

  • soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire
  • soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d’un cimetière ou d’un site cinéraire
  • soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.

Faire réaliser un diamant à partir des cendres du défunt est donc interdit et expose à deux types de sanctions :
– Des sanctions civiles : L’article 16-2 du Code civil qui autorise le juge à « prescrire toutes mesures propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou produits  de celui-ci, y compris après la mort ». Sur le fondement de cette disposition, le magistrat, saisi par la famille, pourrait interdire la réalisation du diamant.
– Des sanctions pénales : la loi de 2008 a étendu l’incrimination de violation de sépulture en y intégrant l’urne cinéraires, et donc les cendres qu’elle contient. Désormais, selon l’article 225-17, alinéa 2 « La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende ».

Bon vous pouvez utiliser des cheveux….

En savoir plus sur cette loi :

La loi de 2008 a pour but de limiter considérablement le contentieux lié à la destination des cendres. En effet, en l’absence de tout encadrement, les litiges portaient notamment sur le lieu de conservation des cendres (en l’absence de volonté clairement exprimée par le défunt). A la manière du Roi Salomon, la jurisprudence avait notamment admis la possibilité que les cendres soient réparties dans deux urnes distinctes (par exemple : CA Paris, 27 mars 1998 : Le défunt avait été incinéré, conformément à ses volontés. Il avait fondé deux familles et avait formulé à la fois la volonté de retrouver ses racines et le souhait de demeurer proche des membres de son dernier foyer. Les juges d’appel ordonnèrent un partage des cendres).