Exhumation au cimetière, précautions à suivre pour les pompes funèbres

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Opération courante, l’exhumation de corps n’en est pas moins encadrée. Seule une société de pompes funèbres habilitée peut fournir le personnel nécessaire à la réalisation des exhumations.

Exhumation au cimetière, surveillance de l’opération

Comme le précise l’article R2213-40, l’exhumation doit être réalisée en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille. Il est toujours préférable pour un parent proche de ne pas assister à l’opération qui peut s’avérer particulièrement difficile d’un point de vue psychologique. En usant de diplomatie et de tact, informez la famille qu’elle peut désigner un mandataire pour assister à l’opération.

Article R2213-40 

Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte. Celui-ci justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande.

L’autorisation d’exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l’exhumation.

L’exhumation est faite en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille.

Si le parent ou le mandataire dûment avisé n’est pas présent à l’heure indiquée, l’opération n’a pas lieu.

En l’absence du parent désigné, ou du mandataire, l’opération n’a pas lieu. Ce point est important : la modernisation des dernières lois en matière de funéraire a supprimé la surveillance obligatoire des opérations d’exhumations à la demande des familles. Ce qui n’empêche, l’article précise que cela doit se faire en présence de la famille ou du mandataire, et il est de la responsabilité de la pompe funèbre d’y veiller. Inutile donc, de prendre le risque de la faire même si la personne ne s’est pas présentée.

Si la Mairie peut désigner une personne affectée à la surveillance de l’opération, elle ne pourra pas, en revanche, demander le paiement d’une vacation pour cela.

Les exhumations doivent avoir lieu soit en dehors des heures d’ouvertures du cimetière, soit pendant les horaires d’ouvertures à condition que la partie du cimetière dans laquelle est effectuée l’opération soit fermée au public. Vous devrez donc convenir de la marche à suivre avec la commune.

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Destination du cercueil

Quelle que soit la destination du cercueil, il aura fallu au préalable faire les démarches nécessaires :

  • Demande d’inhumation vers la nouvelle concession ou vers le caveau provisoire
  • Demande de crémation, auprès de la Mairie du lieu d’exhumation
  • Déclaration préalable de transport de corps après mise en bière s’il y a lieu

Le transport du cercueil s’il y a lieu, et la réinhumation du ou des cercueils doivent s’opérer sans délai (Article R2213-42).

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Illustration de l’ exhumation d’un crâne

Cas particuliers ne permettant pas l’exhumation

En dehors du refus du Maire, aucune exhumation ne peut avoir lieu en dessous d’un délai d’un an pour les personnes décédées de l’une des maladies contagieuses suivantes :

– orthopoxviroses

– choléra

-charbon

– fièvres hémorragiques virales

L’on connaît cette information grâce au certificat de décès qui prescrit la mise en bière dans un cercueil hermétique si la personne était atteinte de l’une de ces maladies.

De même, les personnes décédées de :

– de peste ;

– d’hépatite virale, sauf hépatite A confirmée ;

– de rage ;

– du S.I.D.A.,

ont été mises en bière dans un cercueil simple, le délai de un an s’applique également.

Cette mesure ne s’applique pas si l’exhumation se fait du lieu de dépôt temporaire du cercueil (caveau provisoire, dépositoire) vers la concession définitive.

Liste des maladies pour lesquelles la mise en bière est immédiate.médecin-de-la-peste-moyen-âge-300x200 Exhumation au cimetière, précautions à suivre pour les pompes funèbres

Exhumation au cimetière : des précautions d’hygiène à respecter

Le Code Général des Collectivités territoriales impose une tenue particulière :

Article R2213-42 

(…)

Les personnes chargées de procéder aux exhumations revêtent un costume spécial qui est ensuite désinfecté ainsi que leurs chaussures. Elles sont tenues à un nettoyage antiseptique de la face et des mains.

Le ministre chargé de la santé fixe, après avis du Haut Conseil de la santé publique, les conditions dans lesquelles les cercueils sont manipulés et extraits de la fosse.

Lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation au moment de l’exhumation, il ne peut être ouvert que s’il s’est écoulé cinq ans depuis le décès.

Lorsque le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements.

Le costume spécial est bien entendu fourni par la société de pompes funèbres. Il devra être composé de vêtements et chaussures imperméables, de gants, d’un masque et de lunettes de protections.

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L’ancien article précisait, au sujet de la manipulation des cercueils :

Tous les cercueils, avant d’être manipulés et extraits de la fosse, sont arrosés avec un liquide désinfectant tel que solution d’hypochlorite de chaux ou d’eau de javel à raison de cinq grammes de chlore libre par litre.

Bien que cet article ait été abrogé, il n’en reste pas moins prudent pour le personnel de pompes funèbres de veiller à manipuler les cercueils extraits des fosses avec précaution, l’émanation de gaz ou le contact avec des corps en décomposition pouvant être porteurs de bactéries ou maladies susceptibles d’affecter le personnel en cas de blessure.

1361890415_housse-noire Exhumation au cimetière, précautions à suivre pour les pompes funèbres
Housse de transport moderne, pour réquisitions ou corps abîmés

L’utilisation d’une housse de transport étanche est fortement conseillée, surtout si l’exhumation

est faite peu de temps après le décès. Elle contiendra d’éventuels fluides corporels et masquera un tant soit peu les odeurs.

Exhumations administratives

Lorsque les pompes funèbres sont amenées à procéder à des exhumations administratives lors de la reprise de concessions, les démarches reviennent à la commune, pour autant le mode opératoire ne change pas.

A noter : les objets précieux retrouvés dans cette situation doivent être remis à la Mairie car ils appartiennent toujours aux familles.

 

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