Flash info : SPTIS contre HYGECO, le verdict est tombé

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Dans l’affaire qui opposait le SPTIS à HYGECO international, le tribunal de commerce de Paris a rendu son verdict.

Hygeco21-300x238 Flash info : SPTIS contre HYGECO, le verdict est tombéLe Syndicat Professionnel des Thanatopracteurs Indépendants et Salariés avait intenté une action judiciaire contre HYGECO, dénonçant des pratiques, selon les membres du syndicat, « anticoncurrentielles ». Nous vous avions tenus informés de ces actions au cours des derniers mois.

Le tribunal de commerce de Paris, après examen du dossier, a rendu ses conclusions : le SPTIS est débouté de toutes ses demandes.

Nous nous sommes procurés les attendus du tribunal auprès du Greffe. Si HYGECO se voit débouter de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, le SPTIS a pour le reste été condamné à payer 3000 Euros à la société au titre des frais de justice et devra également s’acquitter des dépens de procédure.

Le tribunal a estimé que le SPTIS n’était pas compétent à agir faute de mandat de ses membres, et que rien, dans les pratiques de la société HYGECO, n’enfreignait le droit ou pouvait être considéré comme déloyal.

Un coup dur pour le syndicat, qui aura sans doute du mal à se remettre de cet échec cuisant.

Nous vous feront bien entendu part des réactions des principaux intéressés, s’ils souhaitent commenter cette décision.

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