« Funérailles républicaines » : une proposition de loi inadaptée et inutile

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Voici la réaction de la CPFM à la proposition de loi « Funérailles Républicaines » présentée par le Député Bruno Le Roux. Ce texte semble particulièrement inutile et inadapté et comme trop souvent, élaboré sans réelle concertation avec les professionnels.

 

La Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie* (CPFM) a pris connaissance de la proposition de loi du groupe socialiste de l’Assemblée nationale, déposée le 9 décembre 2014. Celle-ci propose d’obliger les communes ayant une salle adaptée aux cérémonies d’obsèques à la mettre gratuitement à disposition des familles qui en font la demande. De plus, un officier d’état civil de la commune pourrait être mobilisé pour procéder à une « cérémonie civile », toujours sur demande des familles.

Pour les professionnels du funéraire, qui regrettent vivement de ne pas avoir été consultés par les députés, cette proposition de loi est à la fois inutile et inadaptée.

Inutile, tout d’abord, car le cadre juridique permettant aux communes de mettre gratuitement un espace à disposition des familles pour une cérémonie funéraire existe déjà. En effet, la loi prévoit depuis 2007 cette possibilité dans le cadre d’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public1, bien utilisée.

1 Voir loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007.

Inadaptée car les opérateurs, en lien direct avec les familles, ne rencontrent pas ce problème dans la réalité, contrairement à ce qu’avance son exposé des motifs, qui fait état de « nombreuses » demandes de familles dans l’impossibilité d’organiser des cérémonies civiles. Plusieurs solutions sont accessibles aux défunts souhaitant des cérémonies strictement laïques : les crématoriums comme les chambres funéraires, en plein développement, disposent ainsi de salles permettant aux familles d’honorer leurs proches comme elles le souhaitent. Par ailleurs, la loi oblige les opérateurs, publics ou privés, à fournir l’ensemble du matériel nécessaire aux obsèques (y compris un espace adapté), peu importe qu’elles soient religieuses ou laïques.

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Enfin, les professionnels sont très réservés sur la possibilité ouverte aux familles de mobiliser un officier d’état civil pour procéder à une « cérémonie civile » funéraire. En effet, les cérémonies funéraires sont primordiales pour le deuil des proches. Les préparer et les mener est un métier qui ne s’improvise pas, nécessitant une expertise vérifiée par la délivrance d’un diplôme obligatoire. Parmi les missions dévolues aux opérateurs, c’est celle qui correspond le mieux à leur vocation, et la plus importante pour les familles. L’investissement requis sur le plan humain est très lourd, et il n’est pas certain que les officiers d’état civil – également non consultés par les députés – soient prêts à y faire face.

*A propos de la CPFM :

Créée en 1937, la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) rassemble des entreprises de services funéraires (pompes funèbres, marbrerie funéraire et thanatopraxie) de toutes tailles. Quelques chiffres : le secteur funéraire, c’est 3.000 entreprises, 25.000 salariés et un CA de l’ordre de 3 milliards.

La CPFM a également vocation à offrir au grand public une information complète sur les obsèques et les métiers du funéraire.

Force d’innovation, la CPFM a créé, avec l’AFNOR, la certification NF SERVICES FUNERAIRES « Organisation d’Obsèques » qui garantit une haute qualité de service, la fiabilité et le sérieux des entreprises qui en sont titulaires. Elle est également à l’origine de la création des diplômes funéraires et co-fondatrice du Comité National d’Éthique du Funéraire.

Source: Communiqué de presse de la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie, le 23 décembre 2014

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Contacts presse : Richard Féret, Directeur général délégué, CPFM : 01.55.43.30.00, richard.feret@cpfm.fr

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