Funéraire : les pouvoirs de police du maire

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Lors d’un récent article, nous soulignions le fait que la maire disposait de pouvoirs de police, en matière de funéraire notamment. Mais, ces fameux « pouvoirs de police », quels sont ils exactement ?

maire-225x300 Funéraire : les pouvoirs de police du maireLa première chose à aborder pour comprendre les pouvoirs de police du maire, c’est la linguistique. Lorsqu’on parle de pouvoir de police, c’est dans le sens premier, à savoir qu’il a le droit, dans le cadre de la loi, de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public, encore une fois, au sens large. Par ordre public, on entend un fonctionnement normal et serein de la société.

Les pouvoirs du maire dans les pompes funèbres

Pourvoir implique forcément devoir : c’est la différence entre une démocratie et une dictature. La France étant une démocratie, les pouvoirs donnés aux élus le sont en contrepartie de devoirs. Devoir de rester dans le cadre de la loi, et devoir d’agir.

En l’occurrence, le maire a le devoir de s’assurer que sa commune est dotée d’un service de pompes funèbres. Relativement : une commune n’est pas dans l’obligation d’avoir en son sein un service de pompes funèbres, mais une société doit se trouver dans une commune voisine avec un champ d’action suffisant pour que les habitants pissent en user sans contrainte excessive.

Pour faire simple, si les habitants de Commune-au-fin-fond-de-la-Cambrousse doivent faire 150 kilomètres avant de trouver un croque-morts, il y a un problème que le maire doit régler. Il peut le faire en créant une régie municipale.

Le maire a aussi pour charge de veiller à ce que les pompes funèbres agissant sur sa commune soient dotées d’une habilitation préfectorale en bonne et due forme. Il peut également instituer un règlement communal des pompes funèbres, à condition que celui-ci respecte la législation nationale, qu’il ne soit pas abusif et ne profite pas à un intervenant au profit d’un autre. Il peut lever des taxes municipales sur certaines opérations funéraires.

Le maire a un devoir, qui est de pourvoir aux frais d’inhumations des personnes dénuées de ressources décédées sur sa commune. Il peut néanmoins demander une participation de la commune du lieu de résidence du défunt, les cas échéant, et recouvrer tout ou partie de ces frais sur l’obligation alimentaire à laquelle les membres d’une même famille sont asservis.

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Au cimetière

Le maire est pourvu de pouvoirs de police spéciale, qui ont ont pour objet de sauvegarder la tranquillité et de la salubrité publiques, la décence et la neutralité des cimetières.

Le maire a un pouvoir de réglementation, au sien du cimetière. Il peut fixer les règles qui régissent son accès au public, et sa circulation dans l’enceinte. Concrètement, fixer les horaires d’ouverture, interdire la circulation aux véhicules à moteur, sauf dans le cas des véhicules de marbriers, qui peuvent se voir imposer des conditions.

Il peut aussi interdire certains rassemblements, ordonner la suppression des inscriptions funéraires de nature à troubler l’ordre public (en effet, en vertu de l’article R. 2223-8 du CGCT, aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire. En revanche, le maire est incompétent pour réglementer la pose des monuments funéraires, en particulier en ce qui concerne l’esthétique des ces derniers : tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou autre signe distinctif de sépulture (L. 2223-12 CGCT) interdire l’accès aux personnes en état d’ébriété, de fumer ou de chanter, de commettre un acte contraire au respect des morts…

Son principal pouvoir est d’ordonner la création d’un nouveau cimetière en cas de besoin.

Enfin, il peut obliger les familles à entretenir des monuments en cas de danger ou de déprédation trop importante, et reprendre des concessions abandonnées au terme d’une procédure extrêmement précise.

maire-playmobil Funéraire : les pouvoirs de police du maire

La police des funérailles

Le maire intervient en qualité d’officier d’état civil. L’acte de décès est rédigé par le maire de la commune où le décès a eu lieu et il en fait mention en marge de l’acte de la personne décédée. Dans le cas où le décès se produit dans une commune autre que celle de l’intéressé, le maire doit faire parvenir, dans les plus brefs délais, une expédition de cet acte au maire du dernier domicile pour transcription dans les registres (articles 78 à 80 du code civil). Par ailleurs, le maire doit effectuer toutes les opérations de notification (INSEE, services fiscaux…), prévues par les dispositions en vigueur.

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Par ses pouvoirs de police, le maire est amené à délivrer des autorisations administratives post-mortem, notamment la crémation ou l’inhumation.

La responsabilité pénale du maire peut être engagée si le maire n’a pas utilisé ses pouvoirs de police de manière suffisamment efficace pour assurer la sécurité dans le cimetière (ex : le maire peut être poursuivi pour homicide et blessure involontaires, si, bien qu’un monument funéraire ait présenté des signes importants de fragilité due à un mauvais entretien, le maire n’est pas intervenu et le monument s’est écroulé blessant une personne passant à proximité). Sa responsabilité civile peut être engagée du fait de décisions illégales, en particulier lors de la réglementation du fonctionnement du cimetière. Cependant, la responsabilité personnelle du maire ne pourra être engagée, que si la preuve d’un faute personnelle est rapportée (ex. : si une mesure de police est intervenue uniquement pour assouvir un désir de vengeance personnelle). En revanche, s’il s’agit d’une faute qui peut être rattachée au service (et non d’une faute personnelle), la commune prendra en charge la responsabilité civile du maire.

Tout cela fait que nous avons des élus déjà fort occupés, et le funéraire n’est qu’un aspect minime de leur fonction. L’invisibilité de tout cela est garant du succès : si tout apparaît comme naturel et allant de soi, c’est que cela fonctionne, et, paradoxalement, donne l’impression que le maire (et ses adjoints) ne font rien… C’est peut être une explication de l’abstention aux élections, et la preuve qu’elle est injuste.

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