Funérarium : définition, législation

Roc-Eclerc-Villefranche-7-1024x768 Funérarium : définition, législationUn funérarium, appelée également chambre funéraire est un lieu composé d’un ou plusieurs salons funéraires et d’une partie technique. Elle permet aux proches d’un défunt de venir le voir ou le veiller avec les obsèques.

Le funérarium est créé par une régie municipale ou une entreprise de pompes funèbres privée est destinée à recevoir, avant ou après la mise en cercueil, jusqu’à la crémation ou l’inhumation, les corps des personnes décédées, sur demande de la famille.

Le lieu contient un hall d’accueil menant à une ou plusieurs chambres funéraires. Dans la chambre est soit disposé une lit réfrigéré, soit des tréteaux. Ainsi le défunt peut y reposer en cercueil, juste après la mise en bière. La chambre funéraire donne obligatoirement accès à la partie technique qui est interdite au publique.

La partie technique comprend des cellules réfrigérées, permettant de conserver les corps des défunt dont les familles ne souhaitent pas qu’ils soient exposés.

Cette partie permet également d’effectuer les soins de conservations par les thanatopracteurs.

Le funérarium présente l’avantage pour les familles de ne pas garder le défunt au domicile si elle ne le souhaite pas, et de s’éviter ainsi d’éventuelles nombreuses visites dans un moment particulièrement difficile.

La plupart des chambres funéraires sont aménagées de manière à recevoir les familles et les proches avec tout le confort d’un domicile ou presque. Beaucoup mettent à disposition des boissons chaudes ou froides, des écrans permettant de diffuser des photos, de la musique…

Chambre funéraire ou chambre mortuaire ?

La chambre mortuaire est située au sein d’un établissement hospitalier, et est couramment appelée « morgue ». Pour en savoir plus sur la chambre mortuaire, cliquez ici.

La chambre funéraire ou funérarium n’est pas comme la chambre mortuaire ou la morgue située au sein d’un hôpital qui est gratuit pour les 3 premiers jours du séjour du corps.

Lilo-Anges-chambre-funéraire-300x200 Funérarium : définition, législationTransport de corps en funérarium

Le transfert de corps d’une personne se fait à la demande de la famille, ou du directeur de l’établissement de soins (ou maison de retraite) ne disposant pas d’une chambre mortuaire et n’ayant pas pu joindre la famille du défunt dans un délai de 10 heures.

Lors d’un décès sur la voie publique, et en l’absence d’obstacle médico-légal, le corps peut également être transporté vers un funérarium le temps que les autorités puissent prévenir les proches.

L’admission en chambre funéraire intervient dans un délai de vingt-quatre heures à compter du décès. Le délai est porté à quarante-huit heures lorsque le corps a subi les soins de conservation prévus à l’article R. 2213-2.

Elle a lieu sur la demande écrite :

– soit de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état civil et de son domicile ;

– soit de la personne chez qui le décès a eu lieu, à condition qu’elle atteste par écrit qu’il lui a été impossible de joindre ou de retrouver l’une des personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ;

– soit du directeur de l’établissement, dans le cas de décès dans un établissement de santé public ou privé qui n’entre pas dans la catégorie de ceux devant disposer obligatoirement d’une chambre mortuaire conformément à l’article L. 2223-39, sous la condition qu’il atteste par écrit qu’il lui a été impossible de joindre ou de retrouver dans un délai de dix heures à compter du décès l’une des personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

En remplaçant les veillées funèbres, le funérarium est un lieu où sont pratiqués avec l’hôpital et le domicile du défunt, les soins de conservation, et permet de participer au travail de deuil.

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Exemple d’une chambre funéraire

Du matériel de réfrigération qui permet l’exposition du corps doit être disponible dans le funérarium. Chaque salon devrait être équipé d’une ventilation qui assure un renouvellement pendant la présentation du corps.

Le funérarium, un espace public

Le funérarium qui est un lieu public est gérée par des sociétés de pompes funèbres habilitées. Sans que l’accès puisse lui être refusé, l’admission d’un défunt dans la chambre funéraire dont le tarif y est le même pour toutes les familles peut être demandée par toutes pompes funèbres, quelles qu’elles soient, sauf en cas de manque de places.

De même, le funérarium doit afficher plusieurs documents obligatoires tels que la liste des pompes funèbres habilitées dans le département et le règlement intérieur du funérarium.

Le gestionnaire peut instaurer des horaires d’ouverture au public.

Les personnels des régies, entreprises ou associations de pompes funèbres habilitées conformément à l’article L. 2223-23 mandatés par toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles ont accès aux chambres funéraires pour le dépôt et le retrait des corps et la pratique des soins de conservation prévus à l’article R. 2213-2 et de la toilette mortuaire.

Prix funérarium

Les frais du séjour en funérarium et les frais de transport sont à la charge de la famille lorsque celle-ci demande de sa propre volonté le transfert du corps du défunt.

Les tarifs sont librement instaurés par la société gestionnaire de la chambre funéraire. Ils sont identiques pour tout le monde, même si c’est une autre société de pompes funèbre qui fait admettre un défunt que celle gestionnaire de la chambre.

Construction d’un funérarium

La création ou l’extension d’une chambre funéraire est autorisée par le préfet.

Celui-ci fait procéder à une enquête de commodo et incommodo et consulte le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. Il recueille l’avis du conseil municipal, qui se prononce dans le délai de deux mois.

La décision intervient dans le délai de quatre mois suivant le dépôt de la demande. En l’absence de notification de la décision à l’expiration de ce délai, l’autorisation est considérée comme accordée.

L’autorisation ne peut être refusée qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou de danger pour la salubrité publique.

Dans les mêmes cas, le préfet peut, après mise en demeure, ordonner la fermeture provisoire ou définitive de la chambre funéraire. Le maire de la commune concernée est informé.