Hausse de la TVA dans les pompes funèbres, un cadeau aux familles ?

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La TVA a augmenté au premier janvier, ce qui en soit promet maints complications et constitue globalement une mauvaise nouvelle. Et si nous tentions de dissiper les problèmes et de tirer avantage de cette hausse ?

TVA Hausse de la TVA dans les pompes funèbres, un cadeau aux familles ?Augmentation de la TVA

La loi de finance rectificative de 2013, publiée dans le Journal Officiel du 30 décembre 2013, prévoit donc une augmentation de la TVA pour le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, et qui passe de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, qui lui est relevé de 7 % à 10 % et enfin le taux applicable en Corse qui passe de 8 % à 10 %. Le taux réduit, applicable aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie) et spectacle vivant (théâtre, concert, cirque), reste fixé à 5,5 %.

La TVA sur les pompes funèbres passe ainsi à 20 % et le transport de corps avant mise en bière à 10 %.

2013 – 2014, la TVA à cheval

Alors qu’en est il de la transition entre les deux taux pour une prestation commandée en 2013 et payée ou livrée en 2014 ? C’est assez simple : c’est la date de paiement qui décide du taux de TVA.

Ainsi, une commande passée et livrée en 2013 mais payée en 2014 passe sur le nouveau taux plus élevé alors qu’une commande livrée en 2014 mais payée en 2013 sera à l’ancien taux plus bas.

Deux cas exceptionnels surviennent : un convoi par exemple demandé par la famille en 2013 et qui paie d’avance, mais exécuté en 2014 bénéficiera de la TVA de 2013. Plus compliqué est le cas des acomptes : une commande passée en 2013 avec versement d’acompte et la soulte réglée en 2014 verra s’appliquer deux taux de TVA : par exemple, 19,6 % pour l’acompte payé en 2013 et 20 % pour le solde acquitté en 2014, et ceci, peu importe la date de livraison.

Dans le dernier cas, celui d’un délai de paiement, sur un convoi exécuté en 2013, la TVA applicable sera celle de 2013, réduite donc, à condition que l’ensemble des prestations aient eu lieu en 2013 et que la facture finale ait été édité également avant le 1er janvier.

Vous pouvez aussi bien remplacer « convoi exécuté » par « monument posé ».

Soyons fous

Nous ne reviendrons pas ici sur les professionnels du funéraire qui demandaient depuis des années une baisse de la TVA sur leurs prestations, et qui voient la somme augmenter. Mais peut être que cette augmentation de TVA est l’occasion de faire un coup de communication important.

L’idée est simple : ne pas augmenter les prix et le faire savoir.

Sur un convoi à 3000 euros TTC, globalement, l’augmentation de TVA est de l’ordre de 10 euros, si on considère, soyons fous, qu’il n’y a pas de tiers. Sur une agence qui fait 300 convois par an, le coût global si l’entrepreneur prenait les frais à sa charge en rognant sa marge serait donc de 3000 euros. Le coût moyen de la page de publicité de votre journal local, si vous désiriez faire savoir que vos pompes funèbres sont toujours aussi formidables quoique plus chères est à combien ? 5000 euros pour la journée ?

Alors qu’accepter de perdre 10 euros par convoi et l’annoncer, soit nonchalamment à la famille lors de la remise de la facture « Nous avons pris sur nous la hausse de la TVA, les obsèques sont déjà bien assez taxées comme cela, regardez les tiers, et les taxes… » soit en lettres flashy dans votre vitrine, selon votre style et votre façon d’être, aura à terme des retombées positives en terme d’image et de bouche à oreille.

Peut être sommes nous exagérément optimistes, mais si suffisamment de pompes funèbres refusaient d’augmenter leurs tarifs en fonction de la TVA, et le faisaient avec une attitude revendicative, nous deviendrions soudain les gentils, et donc un groupe de pression soutenu par le grand public…

Si vous décidiez de faire ce cadeau à vos familles, de prendre à votre charge les quelques euros supplémentaires de cette taxe inique, n’hésitez pas à nous le dire, nous nous chargerons de le faire savoir…

2 COMMENTAIRES

  1. Pour rejoindre mes collègues des PF Belfortaines, nous avons aussi absorber cette hausse de TVA à notre charge sur les dossiers en chevauchement 2013-2014 et nos prix n’ont pas connu d’augmentation en 2014.

    Et Oui, nous sommes des gens bien!

    Après pour les lettres fluo sur la vitrine…. euh on vas attendre un peu!

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