Humusation, le Ministère de l’Intérieur enterre le dossier

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Madame Élisabeth Lamure, sénatrice du Rhône, a interrogé Monsieur le Ministre de l’Intérieur en mars 2016, sur la position du Gouvernement relative à une éventuelle légalisation de l’humusation. La réponse vient de tomber, le Conseil national des opérations funéraires (CNOF) pourrait se pencher sur le sujet…

L’humusation serait une alternative écologique aux funérailles traditionnelles. L’inhumation et la crémation sont légalement autorisées en France. Dans certains autres pays, la cryogénisation ou la promession sont également légales.

Humusation, c’est quoi ?

A notre décès, nous n’avons en France, que deux options pour notre corps: L’inhumation et la crémation, il existe une troisième solution, que nous appellerons l’humusation.

C’est un processus contrôlé de transformation du corps hors sol, par les micro-organismes dans un compost composé de broyats de bois d’élagage, qui transforme, en 12 mois, les dépouilles mortelles en humus. Le gros problème est le suivant, l’humusation, contrairement à la crémation ou l’inhumation ne nécessite pas de cercueil mais un linceul en tissu biodégradable enveloppera le défunt.

Question écrite ° 20504 de Mme Élisabeth Lamure (Rhône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 – page 926

Mme Élisabeth Lamure interroge M. le ministre de l’intérieur sur la position du Gouvernement relative à une éventuelle légalisation de l’humusation.

La législation actuelle permet seulement l’inhumation et la crémation.

Un certain nombre de Français, dont des habitants du département du Rhône, souhaitent pouvoir bénéficier de l’humusation.

D’après les défenseurs du dispositif, il s’agit d’un processus contrôlé de transformation des corps par les micro-organismes dans un compost composé de broyats de bois d’élagage, qui transforme, en douze mois, les dépouilles mortelles en humus sain et fertile.

Les pratiques funéraires sont un sujet sensible relevant des croyances personnelles de chacun.

Aussi, au regard de ces éléments, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement.

Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 – page 4633

La réglementation et la jurisprudence n’acceptent que deux modes de sépulture : l’inhumation et la crémation. « L’humusation » qui consiste à transformer les corps en humus est donc actuellement interdite. Son introduction en droit interne soulèverait des questions importantes, tenant notamment à l’absence de statut juridique des particules issues de cette technique et de sa compatibilité avec l’article 16-1-1 du code civil, qui dispose : « (…) Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. » Ainsi, les questions que soulève « l’humusation » nécessitent une réflexion approfondie qui pourrait se poursuivre dans le cadre du Conseil national des opérations funéraires (CNOF).

1 commentaire

  1. Ecrire une lettre à Mr Hulot pour qu’il propose un projet de loi en faveur de ce processus d’humusation qui est le plus RESPECTUEUX de l’ENVIRONNEMENT !

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