Inhumation d’un bébé Rom à Champlan entre loi et humanité

1
686
CGCT, la loi protège les familles

Maria Francesca est née le 14 octobre 2014 et est décédée de «la mort subite du nourrisson» dans la nuit du 25 au 26 décembre dans un hôpital de Corbeil-Essonnes. Sa famille vivait sur un terrain de Champlan dans le département de l’Essonne, avec environ 80 personnes dans des conditions extrêmes, sans eau ni électricité, un bidonville, sous le coup d’une procédure d’expulsion.

Le maire divers droite de Champlan, Christian Leclerc, a refusé mercredi que l’enfant soit enterré dans le cimetière de Champlan, prétextant un manque de place dans le cimetière et une déclaration de décès dans une autre commune.

Que dit la loi ?

Article L2223-3 du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales.

La sépulture dans un cimetière d’une commune est due :

  1. Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
  2. Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ;
  3. Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ;
  4. Aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Dura lex sed lex

Si sur le plan humain, cette triste histoire fait réagir, il semble pourtant que la loi soit du côté du maire. La famille étant « officiellement domiciliée auprès du Secours Catholique des Ulis« , dans une commune voisine de Champlan, elle ne satisfait à aucune des conditions stipulées dans la loi que le maire se doit de respecter.

Lire aussi :  Pourquoi le prix des cercueils va augmenter ?

Colère dans les médias et sur le web

Les responsables politiques, (ceux qui font les lois), ou associatifs se sont dits consternés par le manque d’humanité de la décision de l’élu et les mots, honte, nausée, humiliation inhumaine, racisme, stigmatisation, xénophobie fleurissent dans les prisent de position et sur le web, les commentaires se déchainent, sans connaitre cette loi.

Richard Trinquier, le maire UMP de Wissous, a autorisé l’inhumation dans le cimetière de sa commune, lundi, à l’issue d’une cérémonie religieuse en l’église Saint-Paul de Massy à 11h00.

1 commentaire

  1. Sauf que le maire s’est quand même emmêlé les pinceaux en parlant du tarif des concessions. Les spécialistes du funéraire savent quand même que le cimetière est régi par le terrain commun, qui est l’obligation. Et le maire devrait le savoir aussi. Là, il a fait une erreur.

LAISSER UNE RÉPONSE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.