L’archéologie préventive, des tombes sous les chantiers

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Fouilles archéologiques en 2008, rue Henri Farman, Paris XVéme. Des vestiges du Mésolithique ont été découverts.
La découverte récente de tombes médiévales sous un supermarché parisien est l’occasion de rappeler quelques règles qui régissent les découvertes archéologiques en France, sur les chantiers.
L’archéologie préventive

Si elle a toujours plus ou moins existé, c’est durant les années 1970 que l’archéologie préventive s’est développée. L’archéologie préventive ? Oui : c’est une archéologie destinée à prévenir, c’est à dire éviter, la destruction de découvertes patrimoniales de premier plan. Les années 70 voient une succession de grands travaux, développement du réseau ferré, routier, en même temps qu’une sensibilisation montait sur la destinée des vestiges ainsi révélés.

L’expression d’archéologie préventive a été employée pour la première fois en 1979, par Jacques Lasfargues, directeur des antiquités historiques de la région Rhône-Alpes.

En 1986, le décret n°86-192 du 5 février 1986 généralise la réalisation des fouilles préventives, grâce à la consultation des conservateurs régionaux de l’archéologie sur tout permis de construire, prévoyant des fouilles dans une zone qui peut contenir des vestiges. Depuis sa création en 1973, la majorité des fouilles préventives était confiée à l’Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), créée à l’initiative conjointe des ministères chargés du Budget et de la Culture. Le flou juridique autour du statut de cette association de droit privé, régie par la loi de 1901, et autour de son financement a conduit à la création en 2001 de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Depuis la loi du 1er août 20033, les aménageurs ont le droit de choisir leur opérateur de fouilles (Inrap, services territoriaux agréés, sociétés privées).

Ce que dit la loi

La loi Carcopino (L 521-1 et suivants du Code du Patrimoine) interdit les chantiers de fouilles à double fin d’archéologie et de collection menés par les antiquaires. Elle oblige les découvreurs de site à faire appel soit à l’état, soit à un organisme habilité par les régions ou départements pour procéder aux fouilles.

Mais c’est le code pénal qui amène la contrainte : l’article 322-2 interdit de détruire, dégrader ou détériorer une découverte archéologique. Un permis de construire peut être par ailleurs suspendu, voire annulé, si les précautions n’ont pas été respectées, ou si une déclaration de découverte a été omise…

Dans le code du patrimoine, l’archéologie préventive est définie ainsi : « L’archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l’archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement. Elle a également pour objet l’interprétation et la diffusion des résultats obtenus. »

Comment ça se passe

Soit le chantier est prévu sur un site susceptible de contenir des trouvailles archéologiques, soit des éléments découverts lors du chantier laissent à penser qu’il se situe sur un site, auquel cas il set suspendu jusqu’à nouvel ordre.

Dans un premier temps, des tranchées sont creusées et des sondages réalisés : les travaux sont coûteux pour tout le monde, il est important tout d’abord de s’assurer de la réelle présence d’un site et de son intérêt.

Ensuite, les fouilles à proprement dit. Elles sont réalisées dans les règles de l’art, mais des moyens mécaniques importants peuvent être déployés pour accéder plus rapidement aux strates concernées. Si la conformation des lieux le permet, les travaux du chantier de construction se poursuivent en parallèle, sinon, ils sont suspendus jusqu’à la fin des fouilles.

Lorsque celles-ci sont terminées, deux solutions se présentent.

La première, la plus fréquente, les trouvailles du chantier sont transférées dans les laboratoires universitaires pour leur étude, et le site est détruit. Soit le site en lui-même est d’un intérêt archéologique majeur : les architectes sont alors priées de revoir leurs plans afin de laisser le site intact et accessible au public. Ce dernier cas de figure est néanmoins très rare.

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