La crémation en France

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crématorium de l'Arche, Mareuil-lès-Meaux, salle de visualisation

« Ne le dites à nul autre qu’au sage, car la foule est prompte à railler : Je veux louer le Vivant.
Qui aspire à la mort dans la flamme »

Goethe, Nostalgie bienheureuse .

GÉNÉRALITÉ SUR LA CRÉMATION
La crémation est devenue un phénomène de masse.
Plus de la moitie de nos concitoyens souhaitent donc une crémation pour leurs funérailles. La crémation se substitue donc à l’inhumation, mais cela est toutefois un bouleversement, car les veillées funèbres se font de plus en plus rares. Quand à l’urne, elle se révèle être nomade, et les cendres dispersables, quelques fois même perdu, tout simplement …

LE DEVENIR DES CENDRES
1 / Les nouvelles destinations des cendres sont introduites selon le nouveau de texte de la loi du 19 décembre 2008.
2 / Deux options existent pour les familles, celle tout d’abord du délai de réflexion quand à la destination des cendres, l’urne funéraire peut être conserver par le crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an.
3/ A la demande de la personne qui à la qualité pour pourvoir aux funérailles, l’urne peut être conservé dans un lieu de culte (dans les mêmes conditions).
4 / Mais dans le cas ou la famille à définitivement choisie la destination des cendres ou de l’urne. Celle-ci peut:

→ ÊTRE DÉPOSE DANS UNE CASE DE COLUMBARIUM
Les columbariums sont juridiquement des ouvrages publics communaux. En pratique, le régime choisi pour l’utilisation du columbarium constitue la réplique adaptée du régime des concessions funéraires .Par ailleurs, concernant l’utilisation de la case, le droit pour son titulaire de retirer à tout moment les urnes qui y sont présentes a été expressément reconnu par le juge. En matière d’attribution, il nous semble être utile d’attribuer les cases selon le même mode juridique que celui appliqué en matière d’attribution des concessions funéraires.

→ POSSIBILITÉ DE SCELLER L’URNE SUR LE CAVEAU
(ASSIMILATION À INHUMATION).
En plus des autres méthodes courantes telles que la dispersion des cendres ou le placement de l’urne dans une case de columbarium, ou dans un caveau familial, il est possible de sceller une urne sur une pierre tombale.
Il est alors recommandé d’utiliser une urne en granit.
Cette solution s’offre aux familles dont le caveau familial est saturé, et qui ne souhaitent pas faire de réduction de corps.
Ou encore lors d’un contentieux familial, c’est l’hypothèse ou le titulaire ou les descendants ne donnent pas leur autorisation d’ouvrir le caveau pour l’inhumation.

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→ JARDIN DU SOUVENIR (EN VUE DE DISPERSION)
Le jardin du souvenir est un espace aménagé au sein du cimetière.
Celui-ci devrait permettre d’apposer sur un support choisi par les communes, les noms et les prénoms des défunts dont les cendres auront été dispersées sur ce site.

→ SOIT DISPERSÉE EN PLEINE NATURE SAUF SUR LA VOIE PUBLIQUE
Mais il est utile de définir « ce qu’est la pleine nature »

→ SOIT DISPERSÉE EN MER
Il est recommandé d’éviter la bande des 300 mètres

→ L’URNE POURRAIT ÊTRE INHUMÉ DANS UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE.
En revanche il est à noter que cette procédure requiert l’autorisation du Préfet tant pour l’inhumation, que pour l’exhumation.
Si la propriété était vendue par la suite deux options sont possibles
– soit exhumer l’urne sur autorisation du Préfet et prévoir la reinhumation ailleurs…
– soit laisser l’urne sur place, ce qui engendre une servitude perpétuelle, le futur acquéreur de ladite propriété ne pourra jamais interdire aux membres de la famille du défunt de venir se recueillir sur la sépulture.
Toutefois,il faut retenir que les cendres ne pourront pas être partagées au sein de la famille du défunt. Elles sont indivisibles.

→ INHUMATION EN CAVEAU
(AUTORISATION PAR L’ÉGLISE CATHOLIQUE, VATICAN II)
Le CGCT dans son article L. 2223-13 indique que « lorsque l’étendue du cimetière le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs ».
La circulaire n° 73-545 du 19 nov 1973 indique que « le dépôt de plusieurs urnes dans une même case vide d’un caveau, voire à coté d’un cercueil occupant une de ces cases, n’est pas contraire à la loi et présente même des avantages réelles simplicité et gain de place tout en offrant les meilleures garanties de décence et de salubrité ».
Il est souhaitable que la cérémonie à l’église ait lieu avant le transfert au crématorium.  C’est autour du corps et non de l’urne funéraire que se déroule normalement la célébration.
L’église catholique donne son accord à la crémation ou incinération, à la seule condition que les cendres soient inhumées en caveau.

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→ SI LA FAMILLE NE S’EST PAS PRONONCÉE SUR LA DESTINATION DE L’URNE

Au cas ou les familles ne se seraient pas prononcées, le crématorium ou tout autre lieu de culte (après avoir été consulté), peuvent garder les urnes identifiées pendant un an. Au delà, les cendres devront être dispersées par les agents du crématorium sur le site le plus proche.

Mais la procédure à suivre avant toutes dispersions est de prévenir la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles ou à défaut le plus proche parent du défunt par lettre recommandée (CGCT Article R. 2213-38)

Quelques observations sur le terrain :
Il est important de demander aux familles, si les cendres ont vocations à la dispersion  ou si bien si celles-ci doivent rester à ,l’intérieur de l’urne.
Beaucoup de personnes ne font pas la différence entre une urne cinéraire et le bac à cendres ou le « cendrier ».
Il serait opportun d’expliquer aux familles la distinction entre les deux.
Tout comme, il est très important de préciser aux familles avec exactitude toutes les possibilités que la loi de 2008 met à leur disposition.

Par Madame Barbara CHARBONNIER

Barbara-CHARBONNIER-228x300 La crémation en France  Maître en Droit

Consultante en Droit Funéraire

Formatrice en Droit Funéraire

Email : barbaracs@free.fr

1 commentaire

  1. J’ai un oncle qui va surement bientôt mourir. Il meurt d’un cancer qui existe depuis des années. Je cherche quoi faire pour ses services funéraires car c’est moi qui en est responsable. Merci pour les idées!

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