La dispersion des cendres et l’immersion de l’urne en mer

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(bateau : Antarès de Beneteau)

La dispersion des cendres en mer : un sujet qui suscite toujours de nombreuses questions, tant sur le site que sur la Page Facebook de Funéraire Info. Que peut-on faire ? Qu’est ce qui est interdit ? Avec Michel Chazottes, de Funéraire de France, nous répondons à vos questions.

La dispersion des cendres en mer : la législation

On voit de plus en plus de demandes de dispersions de cendres en mer, sur les communes littorales, par exemple. « C’est vrai. Depuis la loi de 2008 qui interdit de conserver les cendres au domicile, les désirs des familles en terme de destination des cendres ont beaucoup évolués. La dispersion des cendres en mer, par exemple, a connu un essor, mais ce procédé est régi par des règles précises » explique Michel Chazottes, directeur de Funéraires de France, contrôleur technique d’installations funéraires.

Mais alors, Michel, qu’est-ce qui est autorisé, et qu’est ce qui est interdit ? « La dispersion des cendres est interdite dans une rivière ou un fleuve. Elle peut se faire en mer, mais il convient de distinguer deux cas de figure. »

La dispersion des cendres et l’immersion d’une urne, c’est bien ça ? « Oui. Pour une dispersion des cendres, il faut s’éloigner au minimum de 300 mètres du rivage. Pour une immersion d’urne contenant les cendres d’un défunt, le minimum d’éloignement d’un rivage est de 3 milles marins, hors des voies et espaces publics maritimes clairement balisés ou délimités (port, chenal d’accès, parc de culture ou d’élevage marin …), ce qui représente un peu plus de 5500 mètres. »

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Il y a un type de bateau précis qui soit exigé ? L’embarcation doit elle disposer d’une habilitation funéraire ? « Non, les dispersions de cendres en mer, que la famille use de sa propre embarcation ou passe par un prestataire disposant d’un bateau, entre dans le cadre du transport privé d’une urne, qui est autorisé. En revanche, un opérateur funéraire qui proposerait un tel service doit respecter la législation. Ce qui implique qu’il ne peut pas embarquer plus de passagers et membres d’équipages, le cas échéant, que le nombre pour lequel le bateau est homologué par son constructeur. La réglementation maritime doit être respectée, même si on ne s’éloigne que de 300 mètres, l’embarcation doit être à jour des équipements obligatoires. Enfin, l’activité doit être déclarée à la capitainerie du port d’attache. »

Être en règle administrativement

La famille doit-elle faire une déclaration ? Comme une dispersion en pleine nature ? « la dispersion en mer est un cas particulier. La famille (ou le prestataire) doit faire deux déclarations. La première est faite à la mairie du lieu de naissance du défunt. Elle mentionne la date et le lieu de dispersion. »

Enfin, pour faire les choses correctement, un prestataire de services « doit vérifier la présence d’un certificat de crémation, et délivrer un certificat de dispersion des cendres en pleine mer, ou d’immersion de l’urne selon les cas ».

Merci beaucoup, Miche Chazottes, et rappelons que Funéraires de France peut vous accompagner sur ces problèmes.

Le site de Funéraires de France : funeraires-de-france.fr

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