La dispersion des cendres et l’immersion de l’urne en mer

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bateau dispersion cendres immersion urne mer
(bateau : Antarès de Beneteau)
Chaque mois, Michel Chazottes, directeur de Funéraires de France, nous donne son expertise sur les normes appliquées aux pompes funèbres et aux moyens de les respecter. Aujourd’hui, la dispersion des cendres en mer.

Cette activité n’est pas soumise au contrôle sous accréditation mais se doit de respecter la legislation.

« Depuis la loi de 2008 qui interdit de conserver les cendres au domicile » commente Michel Chazottes, « les désirs des familles en terme de destination des cendres ont beaucoup évolué. La dispersion des cendres en mer, par exemple, a connu un essor, mais ce procédé est régi par des règles précises ».

Ce que dit la loi

« La dispersion des cendres est interdite dans une rivière ou un fleuve » explique Michel Chazottes, « elle peut se faire en mer, mais il convient de distinguer deux cas de figure. Pour une dispersion des cendres, il faut s’éloigner au minimum de 300 mètres du rivage. Pour une immersion d’urne contenant les cendres d’un défunt, le minimum d’éloignement d’un rivage est de 3 milles marins, hors des voies et espaces publics maritimes clairement balisés ou délimités (port, chenal d’accès, parc de culture ou d’élevage marin …) » (3 milles représentent, pour les terriens, 5556 mètres, NDLR).

Autre contrainte « L’urne choisie pour l’immersion, si tel est le cas, doit obligatoirement être biodégradable ».

Sur quel frêle esquif ?

Est-ce que le bateau doit disposer d’une habilitation funéraire ? « Non, les dispersions de cendres en mer, que la famille use de sa propre embarcation ou passe par un prestataire disposant d’un bateau, entre dans le cadre du transport privé d’une urne, qui est autorisé. En revanche, un opérateur funéraire qui proposerait un tel service doit respecter la législation. Ce qui implique qu’il ne peut pas embarquer plus de passagers et membres d’équipages, le cas échéant, que le nombre pour lequel le bateau est homologué par son constructeur. La réglementation maritime doit être respectée, même si on ne s’éloigne que de 300 mètres, l’embarcation doit être à jour des équipements obligatoires. Enfin, l’activité doit être déclarée à la capitainerie du port d’attache. »

Déclarations et administration

La famille doit-elle faire une déclaration ? Comme une dispersion en pleine nature ? « la dispersion en mer est un cas particulier. La famille (ou le prestataire) doit faire deux déclarations. La première est faite à la mairie du lieu de naissance du défunt. Elle mentionne la date et le lieu de dispersion. »

Une seconde déclaration doit être faite « à la mairie du lieu de dispersion. Les eaux territoriales françaises sont toutes rattachées à une autorité territoriale, il convient de la prévenir. »

Enfin, pour faire les choses correctement, un prestataire de services « doit vérifier la présence d’un certificat de crémation, et délivrer un certificat de dispersion des cendres en pleine mer, ou d’immersion de l’urne selon les cas ».

Quoiqu’il en soit Funéraires de France vous accompagne désormais dans ces démarches.

Propos recueillis par Guillaume Bailly

Le site internet de Funéraires de France
Lire aussi :  Fourgon funéraire high-tech avec BSE

5 COMMENTAIRES

  1. Bonjour, je m’étonne de lire que la dispersion en rivières des cendres d’un défunt, n’est pas possible avez-vous d’autres précisions?

    ce que j’ai trouvé…

    Précision sur la notion de « pleine nature » :
    Il n’existe pas de définition juridique de cette notion. Dès lors, seule
    l’interprétation souveraine des tribunaux permettrait d’en préciser le contenu.
    Toutefois, il peut être utile de se référer à la notion d’espace naturel non
    aménagé, afin de déterminer si le lieu choisi pour la dispersion est conforme ou
    non à la législation. De ce fait, la notion de pleine nature apparaît peu compatible
    avec celle de propriété particulière, interdisant la dispersion des cendres dans
    un jardin privé. Ce principe peut néanmoins connaître des exceptions,
    notamment lorsque la dispersion est envisagée dans de grandes étendues
    accessibles au public mais appartenant à une personne privée (un champ, une
    prairie, une forêt…), sous réserve de l’accord préalable du propriétaire du
    terrain.
    S’agissant des cours d’eau et des rivières sauvages, non aménagés et sous
    réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, il y a lieu de considérer que la
    dispersion des cendres y est possible.

    Merci de votre réponse.

  2. Bonsoir Aurélien et merci de votre lecture.

    Funéraires de France accompagne dans les démarches de dispersions des cendres en MER dans le cadre légal.
    Nous n’avons pas vocation à animer des forums.

    ——————-

    Votre message est très intéressant et à titre exceptionnel nous y répondons avec un partenaire qui a déjà versé des informations précises sur le sujet ; les voici :

    Peut-on disperser les cendres sur un fleuve ou une rivière ? oui ou non ?

    Un fleuve appartient à l’État et c’est une voie publique puisque les péniches et les voiliers de plaisance y circulent : donc défense de disperser.
    Une rivière qui passe à travers un terrain privé devient privée et cette portion de rivière appartient au propriétaire du terrain traversé par la rivière. Moyennant l’accord du propriétaire, on pourrait donc disperser si les articles L. 16-1-1 du Code civil et R. 2223-9 du CGCT ne venaient nous en empêcher. Conclusion : Interdiction de disperser sur un fleuve ou un ruisseau privé puisque seule l’inhumation est autorisée en terrain privé (ce terrain peut être un étang).

    —–

    Merci Aurélien de communiquer et de partager vos connaissances sur Funéraire Info.

    FUNERAIRES DE FRANCE

  3. bonjour je trouve tres interessant les information que vous avez mis ; apres ma mort je voudrez etre incinerer et ensuite que l on mette mes cendre dans la mer; comment savoir les endroit qui l autorise ? pouvez vous me donner les tarif que ma famille devrez payer au totale , ? sachant que je veut juste etre incinerer et ensuite mis dans la mer ; je ne veut pas passer par l eglise ; mais je voudrez qu une 10 ene de personne de ma famille puisse monter sur le bateau et que quelqun puisse parler pour moi ; sinon pouvez vous me dire ou je peu me renseigner pour ses detail ? car on me dit souvent que sa reviendrez plus cher a ma famille de faire comme sa que un enterement ordinaire ; et si mon mari veut faire la meme chose esque ses possible dele faire en meme temp ? merci de votre reponse

  4. Bonjour,
    Une société basée a Marseille (SARL Localanque) propose ce type de prestation (Dispersion de cendres en mer au départ du vieux port de Marseille).
    Les skippers sont diplômés Maitre de cérémonie et Capitaine de la marine marchande.
    le tarif est de 590€ / 10 pers. embarqués.

    Bien cordialement

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