La liberalité

QU’EST-CE QU’UNE LIBERALITE GRADUELLE ?
C’est une donation ou un legs par lequel le disposant (le donateur ou le testateur) impose au gratifié (appelé le grevé) la charge de conserver les biens donnés ou légués, afin de les rendre, à son décès, à une autre personne : l’appelé (qui est donc le gratifié en second).

Depuis la loi du 23 juin 2006, elle est ouverte à toute personne, qu’il existe ou non des liens du sang entre le disposant, le grevé et l’appelé. Qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. La libéralité graduelle est surtout utilisée pour permettre à des parents d’organiser l’avenir de leur enfant handicapé lorsqu’ils auront disparus. Par exemple, les parents peuvent recourir à la libéralité graduelle pour accorder à leur enfant handicapé (grevé) un appartement qui serait rendu à ses frères et sœurs à son décès (appelés). Ou encore, ils peuvent désigner une association ou une institution spécialisée comme grevée ou appelée.

Le grevé a l’obligation de conserver les biens en nature. Ils seront transmis à sa mort à l’appelé.

 

QU’EST-CE QU’UNE LIBERALITE RESIDUELLE ?

 

C’est une donation ou un legs par lequel le disposant (le donateur ou le testateur) prévoit qu’une personne sera appelée à recueillir ce qui subsistera du don ou legs fait à un premier gratifié à la mort de celui-ci. Ici aussi, le législateur a surtout pensé au souci des parents d’assurer l’avenir de leur enfant handicapé une fois qu’ils seront morts. Par exemple, les parents pourront recourir à la libéralité résiduelle pour confier à leur enfant handicapé un portefeuille de valeurs mobilières. Les revenus dégagés par sa gestion lui permettraient de mener une existence normale. Si des frais importants s’avéraient nécessaires, son tuteur pourrait vendre les valeurs mobilières. A son décès, ses frères et sœurs, ou leurs descendants, récupéreraient le portefeuille ou ce qui en reste.

La libéralité résiduelle soumet le premier gratifié à la seule obligation de transmettre le reliquat des biens donnés ou légués, à son décès, au gratifié en second.

 

COMMENT AVANTAGER UN ENFANT HANDICAPE DANS LA SUCCESSION ?

 

Par une libéralité graduelle (v. qu’est-ce qu’une libéralité graduelle), par une libéralité résiduelle (v. qu’est-ce qu’une libéralité résiduelle), par l’octroi à l’enfant handicapé de la quotité disponible (v. la réserve et la quotité disponible), et si nécessaire, en demandant à ses frères et sœurs, à renoncer à l’action en réduction pour cause d’atteinte à la réserve (v. la renonciation à la réserve).