La succession, quelques exemples

 

Exemple n°1 :

Les faits :

Gilles qui est veuf ou divorcé a deux enfants :

• Justin

• et Justine qui a elle-même un fils Hugues.

Gilles et Justine sont tués dans un accident de voiture sans qu’il soit possible d’en déterminer l’ordre des décès.

Qui hérite ?

La solution :

La succession de Justine est recueillie par Hugues son fils.

Celle de Gilles est dévolue à Justin son fils et à Hugues son petit-fils venant par représentation de sa mère, pour moitié chacun.

Donc, si Gilles avait 100 000 euros, Justin et Hugues touchent 50 000 chacun. Hugues obtient en plus la succession de sa mère.

 

Exemple n°2 :

Les faits :

Pierre et Paul décèdent dans un même naufrage ; ils ont seulement des cousins, Pierre est célibataire et Paul est marié sans enfant.

Qui hérite ?

La solution :

Hypothèse n°1 : on n’arrive pas à établir par tous moyens l’ordre des décès : les biens de Pierre vont aux cousins et les biens de Paul vont à sa veuve.

Hypothèse n° 2 : la veuve de Paul arrive à rapporter la preuve que Pierre est mort en premier : tous ses biens sont allés à Paul (le frère l’emporte sur les cousins). Le patrimoine de Paul, augmenté de celui de Pierre est transmis à la veuve qui a ainsi évincé les cousins de la succession.

Hypothèse n°3 : l’enquête démontre que Paul est mort en premier : les biens de Pierre vont aux cousins et les biens de Paul vont à sa veuve (le conjoint l’emporte sur le frère, donc le patrimoine de Pierre n’est pas augmenté).

 

 

Exemple n° 3 :

Les faits :

Robert meurt, en laissant exclusivement son père René et sa femme enceinte, Gertrude. Celle-ci accouche d’un enfant vivant et viable, qui décède quelques heures après la naissance.

Qui hérite ?

La solution :

Gertrude hérite de tout. Explications :

L’enfant évince René. L’enfant a donc recueilli la succession de son père Robert amputée de la part qui revient à Gertrude. Peu importe : Gertrude est la seule héritière de son enfant.

 

Exemple n° 4 :

Robert meurt, en laissant exclusivement son père René et sa femme enceinte, Gertrude. En apprenant la mort de son mari, la femme a fait une fausse couche, l’enfant n’est pas né vivant et viable.

Qui hérite ?

La solution :

La succession du défunt est partagée entre son père (pour ¼) et sa femme (pour les ¾).

 

Exemple n° 5 :

Les faits :

Georges est mort en laissant un oncle maternel et, du coté paternel, deux cousins germains, Michel et Martin, Martin a une fille, Martine. Il se trouve que Georges est mort parce qu’il a été tué par Martin.

Qui hérite ?

La solution :

La succession est divisée par deux et la ½ va à l’oncle maternel. Dans la branche paternelle, il reste Michel et Martine. Martine ne vient pas à la succession par représentation car la représentation ne joue que dans l’ordre de descendants et des collatéraux privilégiés du défunt. Donc elle est évincée par Michel qui est au 5ème degré alors qu’elle est au 6ème.

 

Exemple n° 6 :

Les faits :

Alain est mort en laissant deux filles, Liliane et Marie. Marie a deux fils, Jules et Jim. Marie a tué son père.

Qui hérite ?

La solution :

La moitié va à Liliane et l’autre moitié est partagée entre Jules et Jim qui représentent leur mère.

 

Exemple n° 7 :

Les faits :

Alain est mort en laissant deux filles, Liliane et Marie. Marie a deux fils, Jules et Jim. Marie a tué son père. Après l’ouverture de la succession, Marie sort de prison et a un troisième enfant, Ginette.

Qui hérite ?

La solution :

Il serait injuste que Ginette soit privée de l’avantage dont ont bénéficiés Jules et Jim par la représentation. Donc à la mort de Marie, il faudra réintégrer dans sa succession, l’héritage que Jules et Jim ont touché d’Alain afin qu’il soit divisé à nouveau entre les trois enfants de Marie.

Imaginons que la succession de Marie s’élève à 60 000 euros ; et que Jules et Jim avaient touché, chacun 15 000 euros de la succession d’Alain. En l’absence de rapport, Jules et Jim toucheraient 20 000 euros chacun, en plus des 15 000 déjà perçus. Donc, grâce à leur mère, chaque garçon aurait hérité de 35 000 euros et Ginette seulement 20 000. Avec le rapport, Jules et Jim rapportent à la succession 30 000 euros qui s’additionnent aux 60 000 : 90 000. Chacun des trois enfants de Marie percevront 30 000 euros.

 

Exemple n° 8 :

Les faits :

Casimir meurt en laissant deux sœurs, Colette et Carole. Carole a elle-même un enfant, Bertrand. Casimir laisse également un grand père.

Qui hérite ?

La solution :

Bertrand est exclu de la succession puisqu’il existe des héritiers d’un degré plus proche. Le grand-père est également exclu puisqu’il existe des héritiers d’un ordre préférable. La succession est partagée en deux entre Carole et Colette.

 

Exemple n° 9 :

Les faits :

Yves meurt en laissant son père, sa mère et ses trois frères. La succession est 120 000 euros.

Qui hérite ?

La solution :

Le père et la mère ont 30 000 chacun et les frères ont 20 000 chacun. Si la mère est prédécédée, chacun des survivants touche 30 000 euros.

Exemple n° 10 :

Les faits :

Yves meurt en laissant son père et ses trois frères. La succession est 120 000 euros.

Qui hérite ?

La solution :

Chacun des survivants touche 30 000 euros.

 

Exemple n° 11 :

Les faits :

Daniel meurt en laissant son père Bruno et ses grands-parents maternels, Eric et Emma.

Qui hérite ?

La solution :

La succession est divisée en 2 entre le père et les grands-parents maternels. Donc Bruno à la moitié et Eric et Emma, ¼ chacun.

 

Exemple n° 12 :

Les faits : Donatien laisse son grand-père paternel, Marcel, son arrière grand-mère maternelle, Renée et son arrière grand-père paternel Ulrich.

Qui hérite ?

La solution :

Marcel et Renée touche chacun la moitié. Ulrich n’obtient rien.

 

Exemple n° 13 :

Les faits : François laisse l’oncle Fabien (le frère de son père) et deux cousines Fifi et Julie, les deux filles de la sœur prédécédée de sa mère.

Qui hérite ?

La solution :

On fait application du mécanisme de la fente. Fabien touche la moitié de la succession et Fifi et Julie se partagent l’autre moitié.

 

Exemple n° 14 :

Les faits :

André est décédé. Il laisse son épouse Cécile

1ère hypothèse :

Outre son épouse Cécile, André laisse son frère Carl.

2ème hypothèse :

Outre son épouse Cécile et son frère Carl, André a aussi son père qui lui a survécu.

Qui hérite ?

La solution :

1ère hypothèse : Cécile hérite de tout.

2ème hypothèse : Cécile hérite des ¾ de la succession et le père d’André, ¼.

 

En cas de représentation (v. le lexique) les petits-enfants ne sont comptés que pour l’enfant dont ils sont issus parce que la quotité disponible se calcule en fonction du nombre des enfants du défunt. Ex. : la quotité disponible est d’1/3 de la succession si le défunt avait deux enfants (donc la réserve est des deux tiers). Elle reste du tiers de la succession même si l’un des enfants est mort avant le de cujus, quel que soit le nombre de ses petits-enfants, issus de son propre enfant prédécédé. En revanche, s’il n’avait pas de petits-enfants, la réserve dont bénéficie son unique enfant vivant est de la moitié car les enfants prédécédés ne sont pas pris en compte s’ils ne laissent pas de postérité.

Imaginons que le défunt avait deux enfants Yves et Yvette. Yves est mort avant son père. La réserve est de la moitié de la succession si l’enfant prédécédé n’avait lui-même pas eu d’enfant. Elle est des deux-tiers si l’enfant prédécédé avait lui-même eu un ou plusieurs enfants, quel qu’en soit le nombre.

La règle est la même si les petits enfants- viennent à la succession de leur propre chef : DC n’avait qu’un enfant prédécédé qui a lui-même eu quatre enfants : la réserve est de la moitié et non des ¾ : donc on peut dire que lorsque la succession est dévolue au-delà du premier degré, la réserve doit être calculée par souches héréditaires.

 

Exemple n° 15 :

Les faits :

Le défunt avait deux enfants Yves et Yvette. Yves est mort avant son père.

1ère hypothèse : Yves n’avait pas d’enfant.

2ème hypothèse : Yves avait cinq enfants.

Quelle est la part de la quotité disponible ?

La solution :

1ère hypothèse : les enfants prédécédés ne compte pas dans la détermination de la réserve s’ils sont morts sans postérité. Donc, la part de la quotité disponible est de la moitié de la succession.

2ème hypothèse : lorsque l’enfant prédécédé a eu lui-même des enfants, il compte pour la déterminer la part de la quotité disponible. Donc, la part de la quotité disponible est du tiers de la succession.

 

Exemple n° 16 :

Les faits :

Le défunt n’avait qu’un enfant qui est décédé avant lui. Cet enfant avait lui-même eu quatre enfants qui sont donc héritiers.

Quelle est la part de la quotité disponible ?

La solution :

La quotité disponible est de la moitié (seul l’enfant décédé compte lorsqu’il est mort avec une postérité).

 

Exemple n° 17 :

Les faits :

En 1990, Jacques a donné à son fils une maison qui valait 100 000 euros. Il décède en 2007. Le partage s’effectue aujourd’hui.

1ère hypothèse : D’après l’expert, la maison vaut maintenant 200 000 euros car le quartier a été réhabilité et le donataire a fait de nombreux travaux. Si c’est travaux n’avaient pas été fait, la maison vaudrait aujourd’hui 150 000 euros.

2ème hypothèse : D’après l’expert, la maison vaut maintenant 80 000 euros car le quartier s’est dégradé et la maison n’a aucunement été entretenue. Si des travaux d’entretien avaient été effectués, la maison vaudrait aujourd’hui 90 000.

Quelle somme doit être rapportée ?

La solution :

1ère hypothèse : Le rapport dû est de 150 000 euros.

2ème hypothèse : Le rapport dû est de 90 000 euros.

 

Exemple n° 18 :

Les faits :

Pierre a donné en 2000, la somme de 100 000 euros à son fils. Avec cette somme, son fils a acheté, quelques mois après, un studio dans Paris. Au jour du partage, ce studio est évalué à 250 000. La hausse provient à la fois de l’inflation immobilière et du fait que le donataire a remis l’électricité aux normes. Sans ces travaux, l’immeuble vaudrait, au jour du partage, 220 000 euros.

Quelle somme doit être rapportée ?

La solution :

Le rapport dû est de 220 000 euros.