Le bulletin des lois

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Page de garde du Bulletin des Lois
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Page de garde du Bulletin des Lois

C’est au sein du Palais des Tuileries, à Paris, le 25 juin 1832 que Louis-Philippe alors Roi des Français publia une ordonnance relative au service des Pompes Funèbres de la Ville de Paris dans le Journal Officiel de l’époque…..Le Bulletin des Lois.

Le Roi se basa sur le titre V du Décret organique du 23 Prairial An XII au sujet des sépultures ainsi que sur les Décrets du 18 mai 1806, du 30 décembre 1809 ainsi que sur celui du 18 août 1811 relatif au service des Pompes Funèbres Parisiennes.

Cette ordonnance avait pour but de rééquilibrer les prix des prestations considérant que ceux portés au dernier décret (18 août 1811) étaient bien trop élevés et plus particulièrement celui que l’on appelait le « service économique » qui n’avait d ‘économique que le nom !

Le bail venant à expiration au 1er juillet 1832, l’entreprise du service ordinaire et extraordinaire des pompes funèbres de la ville de Paris fut mise en adjudication aux enchères publiques et , en conséquence, le tarif du 18 août 1811 fut considéré comme nul et non avenu.

Dans son article premier, il était annoté que l’entreprise du service général à faire dans la ville de Paris pour les inhumations comprenait le service ordinaire réglé par l’administration et le service extraordinaire tel qu’il était commandé par les familles.

Le service ordinaire consistait donc « à faire transporter dans les églises ou temples et ensuite dans les cimetières des arrondissements municipaux, les corps des décédés et à les faire inhumer, le tout d’après les ordres de MM. Les maires et le mode rappelé dans les articles suivants ».

Le service extraordinaire quant à lui consistait « à donner le soin aux familles qui le demandait, les corbillards, voitures de deuil, draperies et autres objets indiqués dans celle des classes réglées par l’ordonnance royale ». Également, le second article précise «  sont exceptés du service général, les cérémonies funèbres concernant les membres de la Famille Royale ».

Mais au-delà de la distinction des services, l’entrepreneur à qui serait adjugée la vente aux enchères publiques avait des obligations de charges pour les six ans à venir envers l’administration telles que :

« L’entrepreneur entretiendra, en conséquence et à ses frais, pour le service ordinaire, trente -quatre chars et le nombre de chevaux et de conducteurs nécessaires pour assurer ce service et pour le service extraordinaire, douze corbillards drapés et douze corbillards vernis, quarante voitures de deuil avec le nombre de chevaux et de conducteurs nécessaires pour le service ».

C’est ainsi que l’on appris que l’entrepreneur devait pourvoir aussi « aux frais et appointements des agents de service et que […] le 25 de chaque mois devaient être versés le douzième de la somme de 127.700 francs lesquels représentaient les traitements de ces agents ».

Autant l’entrepreneur était tenu à des obligations contractuelles, autant l’administration avait elle aussi des engagements à tenir envers le concessionnaire telles que des allocations d’un montant de sept francs pour l’inhumation de chaque personne décédée à domicile et de chacune de celles décédées dans les hôpitaux ou hospices tel qu’il le fut précisé dans l’article 42 du Bulletin des Lois.

La liste des obligations envers l’entrepreneur n’excédait pas une demi-page de ce Bulletin et étaient plutôt d’ordre financières telles les conditions de versement des allocations qui ne pouvaient être versées qu’après avoir été visées par les Maires de chaque commune où avaient lieu les décès ainsi que du bon versement des commissions par ce dernier aux fabriques et consistoires.

En échange, l’administration lui garantissait la possibilité d’inhumer dans toutes les classes et dans les tarifs supplémentaires annexés à l’ordonnance.

De plus, elle s’engageait à poursuivre pour son compte, les personnes qui se risqueraient de s’ingérer dans toute ou partie de ses affaires « pourvu toutefois que les contraventions de ce genre aient été dûment constatées par des procès-verbaux en bonne forme ».

Enfin, le Bulletin des Lois récapitule toutes les prestations et leurs tarifs par classes d’enterrement et c’est ainsi que l’on constate que pour un enterrement de première classe dans le chapitre « Cérémonies religieuses des inhumations » , dix enfants de cœur étaient facturés un franc chacun, un prêtre veilleur jour et nuit pendant vingt-quatre heures coutait douze francs, la présence de Monsieur Le Curé à quinze francs ou encore que trois prêtres pour la conduite du cercueil au cimetière revenait à dix francs chacun soit trente francs au total.

Les offrandes étaient établies à un prix fixé par avance d’un montant de vingt-quatre francs lors de la Grand’Messe.

Il était même possible de faire venir des « bedeaux » pour peupler le cortège funéraire qui pour chacun d’eux étaient facturés deux francs!

La section « Matériel » quant à elle comprenait aussi bien les « ornements les plus riches » (quarante francs), qu’une « volée de cloche à l’entrée du corps » (deux francs cinquante) et autant lors de la sortie du cercueil, la grande tenture du fond de l’autel (quinze francs), les chandeliers d’autel, croix et bénitiers (vingt francs) que les vingt-quatre livres de cire à trois francs la livre, autour de l’autel ou encore que le tapis du sanctuaire et du pupitre (deux francs)!

Ensuite étaient définis les services exécutés par l’entreprise aussi bien dans la Maison Mortuaire comme la fourniture des tentures d’appartement pour soixante francs ou l’estrade à trois gradins couverte de tapis à vingt-quatre francs que les services exécutés à l’église ou au temple par l’entreprise concessionnaire telle que la fourniture d’un drap mortuaire de velours à croix bordé en argent, parsemé de larmes et étoiles, bordé de franges et galons d’argent et torsades pour la modique somme de quarante francs ou encore la fourniture de cent chaises garnies et galonnées pour cent francs!

Le cortège n’était pas en reste puisqu’un corbillard attelé de quatre chevaux avec la grande garniture, les harnais drapés, les housses brodées en argent, les plumets de chevaux et les cinq plumets sur l’impériale du corbillard se facturait deux cent cinquante francs, les Maîtres de cérémonies au nombre de deux, vingt-quatre francs.

Une taxe appelée « Droit Curial » était appliquée sur chaque convoi et se montait à sept francs de l’époque.

Il y avait même une troisième section qui prévoyait des cérémonies religieuses des « services anniversaires » qui comportait une petite vingtaine de « services » pour un total de cent soixante quatre francs et cinquante centimes!

Chaque classe était décrite et en face de chaque mention figurait un prix défini préalablement par le Roi.

A la fin de ce bulletin, on pouvait aussi lire qu’il existait une catégorie nommés « Tarifs des objets non déterminés dans la distribution des classes », un peu comme des options que l’on pouvait ajouter quelque soit la classe retenue par les familles et l’on pouvait y retrouver par exemple un cercueil hors norme (deux mètres) pour soixante francs, pour « chaque corbillard qui sortira de Paris pour une autre destination que celles des cimetières de cette ville et qui sera conduit dans un rayon du département de la Seine en sus du prix porté dans chaque classe » (vingt quatre francs).

Tous les détails concernant chaque prestations, chaque fourniture étaient minutieusement annotés, pointés et tarifés, il ne pouvait y avoir aucune prestation qui aurait pu être omise tellement les listes pour chaque classe étaient complètes et détaillées.

Aucun imprévu n’était envisageable tellement le législateur répondait à toutes les questions en matière de deuil.

Alors quand on pense aux « enquêtes » diligentées par des associations de consommateurs qui jugent les prestations des opérateurs funéraires « élevées » où soit disant le moindre service est payant et que face au « boom » de la crémation pour reprendre un article de Capital qui en son temps avait fait couler beaucoup d’encre, les opérateurs de Pompes Funèbres allaient devoir inventer de nouveaux cérémonials et de nouveaux services pour pallier au fléchissement de leur chiffre d’affaire….

Il serait de bon aloi que ces bien-penseurs et moralisateurs de tous poils retournent ne serait-ce que cinquante ans en arrière pour s’apercevoir qu’en ces temps, les obsèques avaient certainement un coût plus élevé puisque la moindre intervention, le moindre article ou objet était facturé au centime près sans possibilité de remises ou de gestes commerciaux comme la plupart d’entre nous acquiesçons à chaque convoi ou prestation afin d’être plus « agréable » dans notre gestion de l’accueil des familles endeuillées….

Régis Narabutin, Artisan thanatopracteur.

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