Le centre hospitalier de Chambéry respecte la réglementation funéraire

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Le centre hospitalier de Chambéry respecte la réglementation et garantit la libre concurrence et le libre choix des familles.


L’article « Hôpital public et pompes funèbres, le scandale », paru dans Funéraire-info le 25 avril 2013, met injustement en cause les pratiques du centre hospitalier concernant les demandes de transport de corps avant mise en bière des personnes décédées dans l’établissement.

 Transport de corps des personnes décédées au centre hospitalier de Chambéry

1- Il est reproché à l’établissement de remettre à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles un formulaire de demande de transport de corps avant mise en bière, formulaire qui serait à remettre par un opérateur habilité (c’est-à-dire par un opérateur funéraire selon les Pompes Funèbres Leclerc).

Or, l’article R. 2213-8-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit les conditions de transport de corps avant mise en bière d’une personne décédée, dispose que ce transport est notamment subordonné à la demande écrite de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles (famille notamment) sans indiquer nullement que cet écrit doit être remis par un opérateur habilité.

Aussi, le centre hospitalier de Chambéry met le formulaire à la disposition de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Celle-ci le renseigne, en indiquant notamment le nom de l’opérateur funéraire qu’elle a choisi, conformément à la réglementation.

C’est donc un document parfaitement neutre qui permet à l’établissement de veiller à la destinée des personnes décédées en son sein et de disposer d’une traçabilité quant à l’opérateur choisi.

Cette démarche ne relève pas exclusivement des opérateurs funéraires et ne rentre pas dans la définition des missions du service extérieur des pompes funèbres, telles que décrites à l’article L.2213-9 du code général des collectivités territoriales.

Communiqué

2 – Il est également indiqué par les Pompes Funèbres Leclerc que les familles seraient orientées vers un opérateur funéraire privilégié, notamment les pompes funèbres municipales.

Conformément à l’article R. 2223-32 du code général des collectivités territoriales, les établissements publics de santé doivent tenir à la disposition du public la liste des entreprises habilitées à fournir les prestations de service extérieur funéraire. Au centre hospitalier de Chambéry, cette liste est remise à la famille, à sa demande, par le personnel. Elle est également affichée à la chambre mortuaire conformément à la réglementation.

Aussi, l’accusation d’orientation des familles par le centre hospitalier de Chambéry vers les pompes funèbres municipales relèvent de la dénonciation calomnieuse.

A ce jour, le centre hospitalier de Chambéry n’est pas informé d’un dépôt de plainte à son encontre. Si c’était le cas, l’établissement prendrait les dispositions juridiques adéquates pour y répondre et se défendre.

 

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centre hospitalier de Chambéry

Pour aller plus loin

Le centre Hospitalier de Chambéry est l’établissement de référence pour le territoire Savoie / secteur de Belley. Il offre une prise en charge globale et adaptée de l’urgence 24h/24 pour l’ensemble des disciplines médicales et chirurgicales. Son plateau technique de pointe permet les actions diagnostiques et thérapeutiques sur place. Il intègre également le seul service de réanimation adulte du territoire.

Sa filière complète de soins gériatriques comprend un centre d’évaluation gériatrique, un service de court séjour gériatrique, une unité mobile de gériatrie, une unité cognitivocomportementale (Alzheimer), 84 lits de soins de suite et de réadaptation et 400 lits d’hébergement.

Le pôle Mère-Enfant comprend une maternité de type 3, incluant un service de réanimation néonatale, afin de répondre aux besoins des 13 maternités du territoire.

Quelques chiffres : 3 400 professionnels – 1 250 lits et places – 200 000 consultations par an – 85 000 passages par an (séjours et séances) – 3 300 accouchements par an – 54 000 passages aux urgences (adultes, pédiatriques et gynécologiques) par an.

Chambéry, le 30 avril 2013

Le communiqué de presse est ici : CP Funeraire-info_30 avril 2013

CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY – BP 31125 – 73011 CHAMBERY CEDEX

Tel. : 04 79 96 50 50

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