Le certificat de crémation, un document important

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Le certificat de crémation est un document remis à la personne ayant pourvu aux obsèques en même temps que l’urne d’un défunt. Souvent, on oublie de préciser à la famille que c’est un document important…
Pour le dernier voyage

Le certificat de crémation a plusieurs utilités. La première, la plus importante et la plus évidente, pour la famille, est le cas de rapatriement des cendres vers l’étranger.

En effet, la base des dossiers de rapatriements de cendres vers l’étranger est immuable. Chaque transport de cendres devra faire l’objet d’une demande auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination, cette demande s’accompagnant du certificat de décès (copie), d’un acte de décès, d’une copie de l’autorisation de fermeture de cercueil, et la copie du certificat de crémation, accompagné d’une copie du Procès-Verbal de crémation.

Chaque pays a ensuite sa législation propre. Les Etats-Unis vont ainsi exiger un permis d’inhumer ou de disperser délivré en France. L’Inde, même pour des cendres cinéraires, demande un certificat de non-contagion.

Le certificat de crémation est donc indispensable si le rapatriement des cendres vers un pays étranger est envisagé dans l’immédiat ou ultérieurement.

Pour l’inhumation

L’inhumation de cendres dans une sépulture familiale ou dans une case de columbarium peut aussi faire l’objet d’un contrôle du certificat de crémation. De plus en plus, les communes informatisent leurs cimetières, permettant de contrôler le nombre de places dans une concession, le nombre de personnes inhumées en cercueils, reliquaires, et urnes.

Si les inhumation et réductions de corps font l’objet de démarches spécifiques auprès des communes, le certificat de crémation sert aussi à comptabiliser un dépôt d’urne. Un agent de l’Etat-Civil pourra ainsi demander à voir ledit certificat pour lever l’ambiguïté et pouvoir indiquer sur le plan que la sépulture contient les cendres d’un défunt, qui prennent beaucoup moins de place que le corps d’un défunt. Ce type de demande est rare, mais ne peut être exclu.

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Pour la dispersion

Pour une dispersion des cendres, la commune du lieu de décès et la commune du lieu de dispersion peuvent demander à contrôler le certificat de crémation. Il est important ici de rappeler que si la dispersion des cendres ne nécessite pas d’autorisation de la part de la commune du lieu de dispersion, celle-ci est censée être informée par une déclaration.

De même, ce qui peut arriver, lors d’une dispersion des cendres en pleine nature, la police et la gendarmerie qui passerait inopinément est en droit de contrôler le certificat de crémation. Cas de figure pour lequel il n’y a, à notre connaissance, aucun antécédent.

Que dire à la famille ?

Il est inutile tout de même d’inquiéter la famille, elle n’a pas besoin d’avoir le certificat de crémation avec elle pour aller s’acheter du pain. Mais ce document, souvent négligé, parfois jeté avec les papiers divers et inutiles, est à conserver précieusement dans un dossier contenant, par exemple, tous les documents importants relatifs au défunt. Pour éviter des aller-retour inutile, préconiser à la famille de s’en munir lors de toute interaction avec l’urne et les cendres du défunt est un bon conseil.

Guillaume Bailly

3 COMMENTAIRES

  1. Bonjour
    Je m’occupe du rapatriement d’une urne pour le Cameroun et le consulat me demande  » le Certificat en vue du transfert de cendres » soit disant donné par l’hôpital mais c’est un décès au domicile…. à votre avis c’est quoi?
    Merci par avance et bonne journée ensoleillée dans la région Rhône alpes

  2. Bonjour,
    Si le décès a eu lieu au domicile du défunt, il ne peut s’agir que d’un certificat médical constatant le décès. Ensuite, aux Pompes Funèbres de réunir toutes les pièces (acte de décès, autorisation de fermeture de cercueil, certicat de crémation…) afin que la Préfecture puisse délivrer un laissez-passer d’une urne cinéraire.
    De toute façon, on ne peut délivrer ce que l’on n’a pas et pire, qui n’existe pas, dans le cas présent.
    Courage !
    Et je confirme : le temps est magnifique en Rhône-Alpes, aujourd’hui.

  3. Je n’avais pas pensé à cette documentation auparavant. C’est vrai qu’elle pourrait être très importante dans certaines situations. Beaucoup de gens négligent des documents importants parce qu’ils n’en comprennent pas l’importance. La photo de l’urne est tellement cool ! Merci pour le partage !

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