Le devenir de vos achats numériques après votre mort ?

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Lundi, l’annonce par le Daily Mail de la volonté de Bruce Willis d’attaquer en justice Apple concernant les droits iTunes avait fait grand bruit. Si depuis, la nouvelle a été démentie par la femme de l’acteur, la question reste entière. Que deviennent les musiques téléchargées après la mort de l’utilisateur iTunes, Amazon…? Le fait d’acheter une chanson sur iTunes ne veut pas forcément dire que vous la possédez. Encore moins que vous pouvez faire ce que bon vous semble avec…

Il faut dire que rares sont les personnes à lire attentivement les CGU (conditions générales d’utilisation) d’iTunes… Nous avons tous tendance à appuyer directement sur le bouton « J’accepte » sans savoir à quelles conditions nous avons cédé. Pourtant ce sont bien les CGU qui ont le pouvoir de décider ce qu’advient la musique de celui qui l’a achetée.

Nos confrères de cnet.com ont contacté Apple mais à l’heure où nous écrivons ces lignes, la firme de Cupertino n’a toujours pas répondu à leurs questions.

Pourtant ce qui serait le plus probable est que le contrat entre l’utilisateur et le produit ou le service utilisé se termine dès lors que la personne meurt. Quand cela arrive, le contrat expire et le compte et les produits achetés ne peuvent pas être transférés à une autre personne. Ainsi, si une personne utilise le compte d’une personne décédée, cette utilisation est contraire aux règles d’iTunes. Même si la personne en question fait partie de la famille.

Et voilà toute la différence entre les contenus numériques et les contenus physiques. Dans le cas de l’achat d’un CD audio, même si la personne ne dispose pas des droits sur la musique, elle dispose des droits sur la copie. La fondation Electronic Frontier explique que : « Une fois qu’un CD, livre ou DVD a été acheté, vous pouvez le prêter ou même le donner sans la permission du détenteur des droits. Dans des termes plus simples, vous l’achetez, vous le possédez ».

Ed Bott, journaliste chez nos confrères de ZDNet.com avait déjà abordé le sujet l’année dernière. Il expliquait que malgré l’achat, seule une licence autorisant l’écoute était acquise. Cette licence est évidemment accompagnée de restrictions, comme le partage, qu’il s’agisse de prêt, de copie ou de revente. Ces restrictions sont bien présentes dans les CGU d’iTunes. Et si l’on regarde un peu plus dans les détails, on se rend compte de plusieurs choses :

– Les produits iTunes ne peuvent être partagés et utilisés que sur cinq ordinateurs ou appareils différents, à l’exception des films loués et des produits gratuits.

– Les playlists audio ne peuvent pas être gravées sur CD plus de sept fois. Le CD devient sujet à des restrictions similaires à celles d’un CD acheté en magasin.

– Les produits sont livrés avec une licence personnelle.

– Vous ne pouvez pas graver les produits achetés sur iTunes si ce n’est pour en faire une sauvegarde personnelle.

– Les films ne peuvent être vus que sur un seul appareil simultanément.

– Vous pouvez regarder un film jusqu’à trente jours après son achat, et vous devez le finir sous 48 heures après le début du visionnage.

Et ces restrictions ne concernent qu’Apple. Amazon et Google ont leurs propres conditions. A l’époque, Apple utilisait les informations sur ses DRM pour informer les utilisateurs de ce qu’ils pouvaient ou ne pas faire. Aujourd’hui, les choses sont un peu plus floues. Ainsi, s’échanger des contenus iTunes entre amis est comparable pour Apple à des réseaux de peer-to-peer.

Si une personne, qu’il s’agisse de Bruce Willis ou de quelqu’un d’autre, s’attaque à ces conditions, il se pourrait que les questions de droit de licence soient modifiés. Selon Joshy Thomas, un avocat qui s’est exprimé dans les colonnes du quotidien britannique The Guardian, les changements des termes pourraient même être une mauvaise chose pour les artistes.

Mais Apple et les autres revendeurs de musique digitale sont au milieu de tout ça : entre les acheteurs et les artistes. Après tout, il se pourrait que certaines des conditions sur les licences soient imposées par les maisons de disques ou les studios de cinéma. Quoiqu’il en soit, les déclarations et les intentions prêtées à Bruce Willis ont jeté un pavé dans la mare. Reste à voir si les choses évolueront dans un futur proche.

Michel Serra avec cnet.com, CNET France

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viaQue deviennent vos achats numériques après votre mort ? – Obsession.

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