Le sénat vote l’allongement du congé décès

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Allonger la durée des congés exceptionnels donnés (sur justificatif) aux salariés lors du décès d’un proche : c’est ce qu’ont adopté les sénateurs hier à l’unanimité. Le texte doit maintenant l’être par les députés.

Moins qu’un mariage, moins qu’une naissance : le décès donne droit actuellement à deux journées lorsqu’il s’agit d’un enfant ou du conjoint, et d’un jour quant les parents, beaux-parents, frères ou sœurs disparaissent. C’est ce qui est inscrit dans le Code du travail.

Mais, comme le rappelle le ministre François Rebsamen, la mort d’un proche est une épreuve. « Il appartient à la société toute entière de manifester sa solidarité et son empathie face à la douleur d’une mère, d’un père, ou d’un conjoint. »

Le barème est donc augmenté. Dix ou cinq jours pour la perte d’un enfant, selon qu’il soit ou non à charge. Cinq jours pour la mort du conjoint (ou assimilé), pour le père, la mère, le frère ou la sœur mineur. Trois jours pour un beau-parent.

A noter que les conventions collectives des secteurs d’activités (voire même des accords d’entreprise) pouvaient être plus généreuses que la loi applicable.

Cette proposition de loi doit être resoumise aux députés (qui l’avaient déjà été adoptée), un amendement sénatorial ayant modifié le texte d’origine.

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