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Législation

Les lois en projet dans le funéraire, votées, l'actualité juridique des pompes funèbres, etc...

croix cimetière

Les polémiques qui entourent la croix et cimetière : la laïcité...

L’on pourrait dire que cet article est un peu comme jeter un pavé dans la mare ou enfoncer une porte ouverte comme vous le souhaitez. Mais tout de même tout ces articles cette année qui parlent de croix et …de cimetière. Nous qui pensions que la mort restait tabou...
obsèques de Johnny

Les entorses à la loi et au CGCT pendant les obsèques...

Malgré la quinzaine de motards précédant le convoi, les 1500 CRS ou gardes mobiles assurant la sécurité et la présence du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, nous avons relevé quelques entorses à la loi à l'occasion des obsèques de Johnny Hallyday.Dura lex, sed lex et « nul n'est censé...
habilitation funéraire

L’habilitation funéraire : mode d’emploi du fameux sésame

Aujourd’hui nous traitons un sujet qui revient régulièrement dans les questions de nos lecteurs : l’habilitation funéraire. 2 mots, et des sueurs froides lorsqu’il faut effectuer les démarches. Loin d’être une sinécure, obtenir l’habilitation peut paraître, suivant les préfectures, un véritable casse-tête. Pour optimiser vos démarches, on revient sur les bases....
nouveau certificat de décès

Un nouveau certificat de décès dès le 1er janvier 2018

De nombreuses choses au niveau législatif impactent le domaine du médical et du funéraire cette année. Après la levée des soins de conservation sur les défunts porteurs du VIH, les soins de conservation à domicile, le certificat de décès dématérialisé, entre en vigueur le 1er janvier 2018, le tout...
caméra de surveillance au cimetière

Caméra de surveillance au cimetière , faire justice soi-même ?

Pour faire face aux vols récurrents dans les cimetières, qui en dehors du vol du bien en lui-même affecte profondément les familles dans leur douleur, comme je vous en parlais ici une famille a décidé de poser une caméra de surveillance au cimetière d'Avignon. Problème : c'est illégal. Partagé...
devis pompes funèbres

Devis de pompes funèbres : on a trouvé l’horreur de l’année

C’est un devis qui nous a été envoyés par un lecteur, et qui nous a fait tomber de nos chaises. Un devis tout compris, ou tout inclus, all inclusive, open bar, buffet à volonté. Précisons qu’il est émis par une pompe funèbre qui a pignon sur rue, un numéro...
pompes funèbres étrangères

Les pompes funèbres étrangères ignorent-elles le droit funéraire français ?

C’est un courrier qui nous a été envoyés par une lectrice, et qui soulève un problème qui pourrait devenir crucial : l’intervention, lors de rapatriements dans un pays européen, de sociétés de pompes funèbres étrangères. Selon notre lectrice, elles ne respecteraient pas la législation française, et, pire, elles bénéficieraient de...
Levée des soins sur les défunts atteints du VIH

Les soins sur les défunts atteints du VIH possibles dès janvier...

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales vient de paraître au Journal Officiel de la République Française ce 20 juillet 2017.Soins sur les défunts atteints du VIH Cet...
habilitation CGCT

Thanatopraxie arrêté du 12 juillet 2017

Thanatopraxie arrêté du 12 juillet 2017JORF n°0168 du 20 juillet 2017 texte n° 19 Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales NOR: SSAP1719262A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/12/SSAP1719262A/jo/texteLa ministre des solidarités et de la santé, Vu le code...

La croix du portail du cimetière ne plaît pas à tout...

Avec une superficie de 16,59 km², la commune compte 240 habitants soit une densité de 14 habitants par km2 et une moyenne d’altitude de 100 m. Une commune en apparence tranquille, et pourtant, la croix du portail du cimetière ne plaît pas à tout le mondeLa croix du portail...