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Législation

Les lois en projet dans le funéraire, votées, l'actualité juridique des pompes funèbres, etc...

CGCT

Juridique: Transmission des concessions funéraires

Question écrite n° 24746 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 - page 15. Rappelle la question 23822 relative à la Transmission des concessions funéraires. M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°23822...
france connect

Dématérialisation du certificat de décès : Expérimentation Mars 2017

C’était attendu par bon nombre d’entre vous, la dématérialisation du certificat de décès arrive sur le territoire français grâce à la concertation du ministère de la santé et des fédérations CPFM et FFPF, ainsi que les médecins et l’état civil. Pour l’instant en projet expérimental, ce certificat de décès...
assemblée nationale loi obsèques laiques

Obsèques: Cérémonie laïque en Mairie, une ineptie républicaine

« Les options s’offrant aux familles désireuses d’organiser des obsèques civiles restant encore très limitées, celles-ci sont souvent contraintes d’accepter des obsèques religieuses », énonce doctement le député socialiste Hervé Féron… Notre député a même réussi à placer Robespierre dans son discours, un des principaux pourvoyeurs de la guillotine… J’ai lu attentivement...

Reprise de concession funéraire temporaire et perpétuelle

La reprise de concession funéraire temporaire, trentenaire, ou cinquantenaire et perpétuelle est un casse-tête pour les communes française, Le Sénateur du Nord Alex Türk a posé une question à Monsieur le ministre de l'intérieur sur ce sujet, voici la réponse Question écrite n° 22711 de M. Alex Türk (Nord -...

Transport routier d’une urne par la famille : ce qui est...

Récemment, nous avons vu passer un message sur le transport des urnes funéraires par la route. Les réponses apportées à cette question nous ont fait prendre conscience de la nécessité d’un article pour clarifier les choses. Formation, donc, sur le transport d’urnes funéraires par la route en France. La famille...

Le point éco : L’assurance vie au coeur des réformes

Le point économie du jeudi : L'Assurance Vie comme son nom l'indique est une forme d'assurance. Elle constitue surtout une épargne mais également un outil de transmission de capital en cas de décès. Sa souplesse en fait sa richesse, le capital augmente et les versements peuvent être irréguliers et...

Chronique sépultures : L’impact écologique des cimetières

À quelques jours de la Toussaint, les cimetières ouvrent leurs grilles. Les tombes vont se parer de leurs jolies couleurs, et les allées vont être piétinées par des familles qui vont ralentir le mouvement en venant mettre en pause leur présent et converser avec le souvenir. De manière très terre...
une semaine de news

Review : Ça s’est passé cette semaine sur Funéraire-Info

Nouvelles des pros, nouvelles actus, nouvelles polémiques, nouvelles d’ailleurs. On était là pour vous retranscrire l’actualité du monde funéraire. Ça s’est passé cette semaine sur Funéraire-Info. Polémique Ça titille, ça chatouille, quinze jours avant la Toussaint vous faîtes votre communication chez nous et sur d’autres médias. Vous contrôlez chaque mot et...
cimetière privé

Cimetière, inhumation en propriété privée

Madame Barbara Charbonnier, Maître en Droit, Consultante en Droit Funéraire, Formatrice en Droit Funéraire, nous propose un focus historique et juridique sur l’inhumation en propriété privée. L'enterrement en cimetière communal reste le principe général, mais des exceptions existent! Avant la Révolution française, les cimetières des communes appartenaient au clergé catholique...
Corbillard teinté

Transparence : vitres teintées et corbillard

Nous étions en train de faire tranquillement notre revue de presse quand notre attention a été attirée par le nouveau décret sur les vitres teintées… Les véhicules de transport de corps avant ou après mise en bière, vos véhicules de cérémonie, vos véhicules de suite, vos chars à fleurs...

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