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Législation

Les lois en projet dans le funéraire, votées, l'actualité juridique des pompes funèbres, etc...

La croix du portail du cimetière ne plaît pas à tout...

Avec une superficie de 16,59 km², la commune compte 240 habitants soit une densité de 14 habitants par km2 et une moyenne d’altitude de 100 m. Une commune en apparence tranquille, et pourtant, la croix du portail du cimetière ne plaît pas à tout le mondeLa croix du portail...
transport de corps avant mise en bière après une autopsie

Transport de corps avant mise en bière après une autopsie médico-légale

Le transport de corps avant mise en bière après une autopsie, médico-légale ou médicale : sujet qui soulève bien des questions. On peut lire et entendre, à droite, à gauche, diverses réponses, que l’on serait dans un flou juridique, que ce seraient l’IML, le médecin légiste, le procureur qui décideraient....
Marbriers et canicule

Marbriers et canicule, boire ne suffit pas !

On parle régulièrement des porteurs, des conseillers funéraires, mais on en oublie les marbriers et la canicule ! Et pourtant ! Ce n'est pas une heure qu'ils passent au cimetière comme les porteurs mais leurs journées entières. Bon, l'idée n'est pas de comparer qui a le travail le plus éprouvant...
culturimes soulever poids femme porteur

Femme porteur : les législations sur le port de poids

Une question posée l’autre jour sur le fil de Funéraire info soulevait un point important : les différences de poids entre les homme et femme porteur. Plus précisément, le poids maximum soulevable fixé par la loi en fonction du sexe de l’individu. Une chose est certaine : à ce sujet, des...
CGCT

Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraire

Le Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT, regroupe les dispositions légales et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il synthétise près de deux siècles de lois sur l'administration du territoire, son but ? La simplification des règles. Habilitation, exhumation, crémation, thanatopraxie, quelques lois essentielles à la compréhension...

Arrêté du 24 mai 2017 portant apposition de la mention «...

Arrêté du 24 mai 2017 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès JORF n°0136 du 11 juin 2017 texte n° 23 NOR: ARMM1715920A ELI: Non disponiblePar arrêté de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de...
caveau provisoire

Dépôt des cercueils en caveau provisoire

Initialement appelé "dépositoire", le terme a été exclu du code général des collectivités territoriales suite au décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires pour devenir le caveau provisoire, incluant plusieurs possibilités.De "dépositoire" à "caveau provisoire" Beaucoup de communes disposent au sein du cimetière de cases ou caveaux permettant...
Deux corps dans un cercueil

Deux corps dans un cercueil après un assassinat

Deux corps dans un cercueil, en Angleterre, une mère et son fils ont été inhumés ensembles suite à leur assassinat. Quelle législation en France ? C'est un événement tragique qui mène au décès de Tracey Wilkinson et de son fils Pierce, âgés de 50 et 13 ans : un homme a...
Formalités du funéraire

Formalités du funéraire : du changement à Paris pour les pompes...

A partir du premier juillet prochain, des transferts de compétences vont avoir lieu à Paris, modifiant la destination des formalités du funéraire. La capitale est en effet soumise à un régime particulier, la police des funérailles étant assurée par le Préfet de Police. Précisions utiles à connaître si vous...
Réduction de corps

Réduction de corps, l’opération qui n’existe pas !

  C'est une hérésie, et pourtant c'est bien vrai : la réduction de corps ou réunion de corps, n'a aucun fondement juridique. La Cour d'Appel de Douai, est venue éclaircir les démarches nécessaires à cette opération. La réduction de corps est pourtant une opération des plus courantes. Elle permet aux familles de rassembler...

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