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Législation

Les lois en projet dans le funéraire, votées, l'actualité juridique des pompes funèbres, etc...

devis pompes funèbres

Devis de pompes funèbres : on a trouvé l’horreur de l’année

C’est un devis qui nous a été envoyés par un lecteur, et qui nous a fait tomber de nos chaises. Un devis tout compris, ou tout inclus, all inclusive, open bar, buffet à volonté. Précisons qu’il est émis par une pompe funèbre qui a pignon sur rue, un numéro...
pompes funèbres étrangères

Les pompes funèbres étrangères ignorent-elles le droit funéraire français ?

C’est un courrier qui nous a été envoyés par une lectrice, et qui soulève un problème qui pourrait devenir crucial : l’intervention, lors de rapatriements dans un pays européen, de sociétés de pompes funèbres étrangères. Selon notre lectrice, elles ne respecteraient pas la législation française, et, pire, elles bénéficieraient de...
Levée des soins sur les défunts atteints du VIH

Les soins sur les défunts atteints du VIH possibles dès janvier...

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales vient de paraître au Journal Officiel de la République Française ce 20 juillet 2017.Soins sur les défunts atteints du VIH Cet...
habilitation CGCT

Thanatopraxie arrêté du 12 juillet 2017

Thanatopraxie arrêté du 12 juillet 2017JORF n°0168 du 20 juillet 2017 texte n° 19 Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales NOR: SSAP1719262A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/12/SSAP1719262A/jo/texteLa ministre des solidarités et de la santé, Vu le code...

La croix du portail du cimetière ne plaît pas à tout...

Avec une superficie de 16,59 km², la commune compte 240 habitants soit une densité de 14 habitants par km2 et une moyenne d’altitude de 100 m. Une commune en apparence tranquille, et pourtant, la croix du portail du cimetière ne plaît pas à tout le mondeLa croix du portail...
transport de corps avant mise en bière après une autopsie

Transport de corps avant mise en bière après une autopsie médico-légale

Le transport de corps avant mise en bière après une autopsie, médico-légale ou médicale : sujet qui soulève bien des questions. On peut lire et entendre, à droite, à gauche, diverses réponses, que l’on serait dans un flou juridique, que ce seraient l’IML, le médecin légiste, le procureur qui décideraient....
Marbriers et canicule

Marbriers et canicule, boire ne suffit pas !

On parle régulièrement des porteurs, des conseillers funéraires, mais on en oublie les marbriers et la canicule ! Et pourtant ! Ce n'est pas une heure qu'ils passent au cimetière comme les porteurs mais leurs journées entières. Bon, l'idée n'est pas de comparer qui a le travail le plus éprouvant...
culturimes soulever poids femme porteur

Femme porteur : les législations sur le port de poids

Une question posée l’autre jour sur le fil de Funéraire info soulevait un point important : les différences de poids entre les homme et femme porteur. Plus précisément, le poids maximum soulevable fixé par la loi en fonction du sexe de l’individu. Une chose est certaine : à ce sujet, des...
CGCT

Le CGCT, élémentaires sur la partie funéraire

Le Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT, regroupe les dispositions légales et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il synthétise près de deux siècles de lois sur l'administration du territoire, son but ? La simplification des règles. Habilitation, exhumation, crémation, thanatopraxie, quelques lois essentielles à la compréhension...

Arrêté du 24 mai 2017 portant apposition de la mention «...

Arrêté du 24 mai 2017 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès JORF n°0136 du 11 juin 2017 texte n° 23 NOR: ARMM1715920A ELI: Non disponiblePar arrêté de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de...

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